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Faut il ressortir la TVA sur un acompte reçu - option débit

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Cfougere
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Assistant de gestion en entreprise
  • 38 - Isère
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Assistant de gestion en entreprise


Ecrit le: 15/09/2014 11:23
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bonjour,

Je reçois un acompte client. Lors de son enregistrement, faut il faire ressortir la TVA? je suis au régime des débits.

Merci pour votre réponse

Cordialement

Paspro
ProfilPaspro
Etudiant DCG
  • 37 - Indre-et-Loire
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Etudiant DCG


Re: Faut il ressortir la TVA sur un acompte reçu - option débit
Ecrit le: 15/09/2014 13:03
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Bonjour,

Quand vous dites régime des débits, je suppose que c'est donc une livraison de bien ? Dans ce cas, non, la TVA n'est exigible qu'à la date de facturation.

Par contre, si par "régime des débits", vous sous-entendez "régime des encaissements avec option sur les débits", dans ce cas oui. Il faut donc faire ressortir la TVA du montant de l'acompte qui est TTC.

Cordialement.

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