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Fec: notice - modèle et formalisme à fournir

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Sysoler
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Ecrit le: 24/11/2016 00:35
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Message édité par Sysoler le 24/11/2016 00:40

Bonjour à tous,

Je découvre le FEC et je voudrais savoir quel est le formalisme pour la notice explicative qui doit être jointe au FEC.

J'ai compris comment obtenir le FEC (ou du moins je crois), c'est sur la notice que je bute, je ne sais pas ce que je dois écrire, ni comment elle doit être présentée, c'est pourquoi, j'aimerais un exemple ou un modèle de notice. Merci beaucoup de votre aide.

Ps J'espère que j'ai posté sur le bon forum car j'avoue que j'ai hésité avec le forum fiscalité.

Bien cordialement,

Sylvie

Fabrice Heuvrard
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Re: Fec: notice - modèle et formalisme à fournir
Ecrit le: 26/11/2016 14:03
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Bonjour,

J'ai compris comment obtenir le FEC (ou du moins je crois)

=> En cas de contrôle fiscal, je vous conseille d'être sûr ! Le générer est une chose, le contrôler en est une autre !

c'est sur la notice que je bute, je ne sais pas ce que je dois écrire, ni comment elle doit être présentée, c'est pourquoi, j'aimerais un exemple ou un modèle de notice

=> Sauf erreur de ma part, la notice n'est pas obligatoire dans 100% des cas. En effet le paragraphe 390 du CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Format du fichier des écritures comptables mentionne :

Lorsque des informations contenues dans le fichier font référence à des codifications spécifiques en usage dans l'entreprise, il est nécessaire de fournir un descriptif détaillé, prévu au XI de l'article A. 47 A-1 du LPF, permettant de faciliter la lecture de la comptabilité.

Ce descriptif peut être remis sous forme dématérialisée (fichiers issus d'un outil de traitement de textes, d'un tableur ou pdf) ou papier.

Si vous n'avez pas de codifications spécifiques dans l'entreprise, la notice n'est pas nécessaire.

Cordialement.



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Re: Fec: notice - modèle et formalisme à fournir
Ecrit le: 28/11/2016 10:21
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Bonjour et merci de votre réponse,

A noter que je viens de commencer dans cette société et la personne qui a initié la comptabilité et qui a comptabilisé toutes les écritures comptables dans Sage de 2013 à 2016, n'a pas créé de comptes tiers mais elle a créé des comptes généraux de type 401xxxx et 411xxxx où xxxx est une codification spécifique. Est-ce que cela signifie que je n'aurai que la grille, qui me permet de créer les comptes clients et fournisseur, à fournir avec le fichier FEC'

Merci beaucoup de votre réponse.

Bien cordialement

Sylvie

Fabrice Heuvrard
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Re: Fec: notice - modèle et formalisme à fournir
Ecrit le: 28/11/2016 17:14
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Bonjour,

Qu'entendez-vous par grille ?

Cordialement.



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Sysoler
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Re: Fec: notice - modèle et formalisme à fournir
Ecrit le: 01/12/2016 15:11
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Message édité par Sysoler le 01/12/2016 15:12

Bonjour Monsieur, et merci de votre retour.

Effectivement je n'ai pas été claire sur la grille en question.

Nous codifions les comptes clients et fournisseurs, ainsi que pour les comptes des collaborateurs selon la règle suivante: les noms sont triés alphabétiquement et nous avons une grille ou si vous préférez une grille de correspondance à savoir, si le nom est dans la tranche "aa" à "ae" cela correspondra à un code compris "0000" à "0100" puis si le nom est dans la tranche "af" à "ag" cela correspondra à un code compris "0101" à "0199" et ainsi de suite jusqu'à "zu" à "zz" cela correspondra à un code compris "9900" à "9999". Donc par exemple, si mon fournisseur s'appelle Abac son code fournisseur sera 0010 soit le compte : 4010010.

Bien Cordialement,

Sylvie

Fabrice Heuvrard
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Re: Fec: notice - modèle et formalisme à fournir
Ecrit le: 01/12/2016 15:38
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Bonjour,

Je pense que l'idéal est d'avoir une table/grille de correspondance afin de faciliter les travaux du vérificateur.

Cordialement.



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Sysoler
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Re: Fec: notice - modèle et formalisme à fournir
Ecrit le: 02/12/2016 01:54
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Bonjour Monsieur,
Oui, nous avons effectivement, sous format excel, une table de correspondance comprenant 2 colonnes, la première colonne avec les lettres (Àa,ae,...zz) et la seconde colonne avec les codes (0000....9999).
Et donc en cas de contrôle, je n'aurais que cette grille ou plutôt que mon tableau excel à joindre au FEC'
Cordialement
Sylvie
Fabrice Heuvrard
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Re: Fec: notice - modèle et formalisme à fournir
Ecrit le: 02/12/2016 21:15
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Bonsoir,

Pour ma part, je pense que vous n'aurez que cette grille a joindre.

Cordialement.



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Sysoler
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Re: Fec: notice - modèle et formalisme à fournir
Ecrit le: 04/12/2016 01:47
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Bonsoir et merci beaucoup de vos éclaircissement,

Cordialement,

Sylvie

Fabrice Heuvrard
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Re: Fec: notice - modèle et formalisme à fournir
Ecrit le: 04/12/2016 12:19
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Bonjour,

N'hésitez pas si besoin.

Cordialement.



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