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Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes de fin d'année : comment procéder ?

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Catégorie : Actualité sociale
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Fermeture pour congés payés : quelles obligations ?

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d'année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n'ayant pas acquis assez de congés payés.

Vous devez informer les salariés suffisamment à l'avance de la fermeture de l'entreprise.

 

Pour télécharger le modèle de note de service sur la fermeture de l'entreprise pour congés payés, proposé par les Editions Tissot, cliquez-ici.

 

 


Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes de fin d'année : comment procéder ?