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Fermeture estivale et déclaration de TVA


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Les congés d'été approchent et de nombreuses entreprises prévoient de fermer leurs portes, le plus souvent en août. Cette fermeture annuelle plus ou moins longue peut empêcher le dépôt de certaines déclarations fiscales.

Une tolérance administrative permet alors à ces entreprises de se contenter de payer un acompte. C'est valable pour la déclaration mensuelle de TVA et la déclaration de taxe sur les salaires. 

L'acompte versé par l'entreprise fermée doit correspondre à un minimum de 80%, soit de la TVA qui a été payée le mois précédent, soit de la TVA réellement due. Le non-respect de cette obligation entraîne l'application de pénalités.

Une régularisation est effectuée le mois suivant sur la déclaration du mois d'août, déposée entre le 15 et le 24 septembre.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Période des congés payés : comment déclarer la TVA ? ».





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