BanStat
Logo Compta Online
WELYB

Fermeture obligatoire de l'entreprise et compteur de congés négatif

2
198
0
2 réponses
198 lectures
0 vote
Knouk
ProfilKnouk
Entrepreneur
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 02/03/2020 09:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

voilà mon problème, j'ai une salariée qui est arrivée en cours d'année et qui va se retrouver avec un solde négatif de CP car la société fixe les 5 semaines annuelles de fermeture. Comment gérer dans ce cas là. Est-ce qu'il est possible de déduire du sans solde pour équilibrer le compte de CP ? Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 789 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Fermeture obligatoire de l'entreprise et compteur de congés négatif
Ecrit le: 02/03/2020 09:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si la personne n'a pas acquis suffisamment de droits à congés payés, le principe est effectivement celui des congés sans solde (non payés) au moment de la fermeture.

Deux solutions peuvent alors se présenter :

Cette dernière solution est en principe à éviter, pour une raison simple.

La prise de congés payés en avance ne peut pas être imposée par l'employeur et si le salarié quitte l'entreprise avant la régularisation des jours de congés (compteur positif), l'employeur ne peut pas en demander le remboursement.

L'inconvénient de la seconde méthode est qu'avec 5 semaines de fermeture annuelle, le compteur ne redeviendra jamais positif...

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Knouk
ProfilKnouk
Entrepreneur
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Fermeture obligatoire de l'entreprise et compteur de congés négatif
Ecrit le: 02/03/2020 11:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

1000 mercis. Ça m'éclaire beaucoup.



--------------------
Retour en haut




2
198
0





connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer