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Feuille de calcul des intérêts de comptes courants d'associés

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Saxo2008
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Ecrit le: 04/10/2022 09:32
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bonjour,

j'aimerai avoir votre avis sur l'exactitude de calcul des intérêts de comptes courants sur la feuille qui suit

bien cordialement



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Re: Feuille de calcul des intérêts de comptes courants d'associés
Ecrit le: 05/10/2022 12:22
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Bonjour,

L'exactitude de vos calculs dépend étroitement de la manière avec laquelle la convention de rémunération des apports en compte courant a été rédigée.

Lorsque le prêt est été consenti à un consommateur ou à un non-professionnel, le taux conventionnel d'intérêt et le TEG doivent être calculés sur la base de l'année civile (365 jours ou 366 jours pour les années bissextiles). Les parties ne peuvent pas convenir d'une base de calcul différente.

Le calcul des intérêts de compte courant versés par une société à ses associés relevant d'une pratique commerciale, il est plutôt d'usage de retenir dans les calculs une durée de 360 jours que de 365 jours. S'agissant d'un prêt consenti à un professionnel, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que rien n'interdit aux parties de convenir d'un taux d'intérêt conventionnel calculé sur une autre base que l'année civile. Dans un arrêt du 24-3-2009 n° 08-12.530 FS-PB, la Cour a ainsi considéré que le montant des intérêts ne pouvait pas être contesté dès lors que l'acte de prêt indiquait expressément que les intérêts étaient calculés sur une base de 360 jours et que cette modalité librement convenue par les parties ne pouvait pas être remise en cause.

Voir également l'article publié sur ce site à l'adresse https://www.compta-online.com/calculer-les-interets-des-comptes-courants-associes-ao2490

Vos autres formules n'appellent pas de remarques.

Sur une base de 360 jours, le total des intérêts de votre exemple passe ainsi à 947,78 €.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.

Saxo2008
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Re: Feuille de calcul des intérêts de comptes courants d'associés
Ecrit le: 17/10/2022 14:25
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bonjour,

je reviens sur le sujet

j'ai modifié les calculs en tenant compte de vos observations

je souhaiterai votre aide au sujet des % d'intérêts limite que je dois appliquer après chaque opération en tenant compte des taux de référence trimestriel. dans chaque cellule % j'ai pris la moyenne des 4 derniers trimestres connus. Par exemple pour l'opération du 22/2 le % de 1.14 est calculé sur la moyenne des 3è, 4è trim 2021 et 1er et 2è trim 2021 soit (1.13+1.13+1.15+1.15)/4. Pour l'opération de 23/6 1.35% j'ai décalé d'un trimestre soit (1,13+1,15+1,15+1,96)/4.

D'avance je vous remercie pour votre aide

je vous joins à nouveau le feuillet de calcul associé.

Bien cordialement



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Re: Feuille de calcul des intérêts de comptes courants d'associés
Ecrit le: 17/10/2022 23:57
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d'associés est calculé d'après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à 2 ans (TMP).

Pour le 3ème trimestre 2022, ce taux est de 2,38 % (avis concernant l'usure, JO du 29 septembre 2022, texte 100). Il était de 1,15 % pour le 4ème trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022 et de 1,96 % pour le 2ème trimestre 2022.

Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés :

- la méthode classique :

Lorsque l'exercice comptable d'une durée de 12 mois coïncide avec l'année civile, le taux limite de déduction est égal à la moyenne arithmétique des taux trimestriels. Pour 2021, cette moyenne s'établit à 1,17 %.

En présence d'un exercice de 12 mois ne coïncidant pas avec l'année civile, la moyenne annuelle des taux est calculée comme suit :

[(M1 ?-- T1) + (3 ?-- T2) + (3 ?-- T3) + (M2 ?-- T4)]/12

M1 correspond au nombre de mois entiers du premier trimestre civil compris dans l'exercice comptable. Si l'ouverture de l'exercice ne coïncide pas avec le premier jour du mois dans lequel elle est comprise, le mois considéré doit néanmoins être compté pour un mois entier.

M2 correspond au nombre de mois entiers écoulés depuis le début du quatrième trimestre civil compris dans l'exercice jusqu'à la clôture du même exercice. Si la clôture de cet exercice ne coïncide pas avec le dernier jour du mois dans lequel elle est comprise, le mois considéré n'est pas à comprendre dans M2. M2 est ainsi égal à 3, 4 ou 5.

T1 à T4 correspondent respectivement au taux moyen des 4 trimestres civils compris dans l'exercice.

- la méthode alternative :

Elle utilise les TMP correspondant aux fractions de trimestres civils compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication des taux le permettent.

Exemple : une entreprise clôture le 31 août 2022 un exercice de 12 mois.

Le taux limite de déduction est le suivant :

- avec la méthode classique :

[(1 ?-- 1,13 %) + (3 ?-- 1,15 %) + (3 ?-- 1,15 %) + (5 x 1,96 %)] = 17,83 / 12 = 1,4858 %, valeur arrondie à 1,49 %,

- avec la méthode alternative :

[(1 ?-- 1,13 %) + (3 ?-- 1,15 %) + (3 ?-- 1,15 %) + (3 x 1,96 %) + (2 x 2,38 %)] = 18,67 / 12 = 1,5558 %, valeur arrondie à 1,56 %.

Le calcul des taux limites de déduction des exercices clos en octobre et novembre 2022 selon la méthode alternative sera possible dès la publication du TMP du 4ème trimestre 2022, au cours de la 2ème quinzaine du mois de décembre 2022.

L'une ou l'autre méthode peut être utilisée par l'entreprise selon l'intérêt qu'elle y trouve (BOFIP-BIC-CHG-50-50-30 § 40 à 120).

Une fois déterminé, le taux limite s'applique à l'ensemble des mouvements d'apport et de remboursement de l'exercice, comme c'est le cas dans votre 1er tableau pour le taux réel de 1%, et non, " pas à pas et mouvement après mouvement ", comme c'est le cas dans votre 2ème fichier. Si le taux de rémunération réel est supérieur au taux limite, il suffit d'effectuer à l'aide de votre fichier initial un 1er calcul avec le taux réel, puis un second avec le taux limite. La différence entre les montants des intérêts ainsi calculés indique le montant à réintégrer dans le calcul de votre résultat fiscal.

J'espère que mes explications sont suffisamment claires !!

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.

Saxo2008
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Re: Feuille de calcul des intérêts de comptes courants d'associés
Ecrit le: 18/10/2022 11:04
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Bonjour

Encore merci pour vos explications.

Notre exercice coïncide à l'année civile, nous devons attendre la publication du % d'intérêts du 4è trimestre et d'en connaître la moyenne pour établir la facture d'intérêts pour l'année 2022.

C'est ce % qui sera appliqué dans la première feuille de calcul jointe dans mon premier message.

Merci encore pour votre aide

Bien cordialement.

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