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La fiche de paie des apprentis 2021

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Catégorie : Droit social
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Fiche de paie apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier qui ne doit pas être confondu avec le contrat de professionnalisation.

Les modalités de calcul des fiches de paie des apprentis ne sont pas modifiées. Ce qui change au 1er janvier 2021, c'est le coefficient maximum de la réduction Fillon et le taux des rémunérations, calculées en fonction du SMIC.

En cas de taux de cotisation salarial de retraite complémentaire supérieur au taux légal, le complément n'apparaît plus sur les fiches de paie et ne vient plus diminuer le net à payer à l'apprenti.

Depuis le 1er janvier 2019 et pour tous les apprentis, le calcul des cotisations sociales ne se fait plus sur la base d'un forfait.

Les cotisations sociales des apprentis sont désormais calculées sur la base du salaire réel des apprentis et l'employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales, devenue plus favorable que les anciennes exonérations de cotisations calculées sur le forfait.

Quel est le salaire d'un apprenti ?

Le salaire de l'apprenti varie selon son âge et l'année d'exécution du contrat, de la première à la troisième année.

En première année, le salaire brut minimum est fixé à 27, 39 ou 55% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 554,58¤) selon l'âge de l'apprenti.

En deuxième année, les taux sont fixés à 43, 51 et 67% et en troisième année à 55, 67 et 78% selon l'âge de l'apprenti : avant la majorité, de 18 à 20 ans (soit moins de 21 ans), moins de 26 ans.

À partir de 26 ans et jusqu'à 29 ans révolus, le salaire brut est au moins égal au SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel.

Le salaire change dès le 1er jour du mois qui suit la date d'anniversaire de l'apprenti.

 

Salaire apprenti 2021 : les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis

Contrairement à ce qui s'est passé en 2019, les modifications de la fiche de paie des apprentis au 1er janvier 2020 sont très peu nombreuses.

Outre le montant du salaire qui dépend du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, les modifications concernent le taux de la réduction Fillon applicable, qui passe à 0,3206 et 0,3246 selon le taux du FNAL.

La rémunération des apprentis augmente avec le nouveau salaire minimum interprofessionnel de croissance ou en cas de mise à jour du minimum prévu par la convention collective.

Enfin, les cotisations salariales de retraite complémentaire prévues par les conventions collectives, supérieures aux taux de droit commun, sont désormais prises en charge par l'État.

 

Les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis à compter de 2019

Les fiches de paie des apprentis changent considérablement au 1er janvier 2019. Jusqu'au 31 décembre 2018, ces fiches de paie ne faisaient apparaître que les cotisations accident du travail, de retraite complémentaire en cas de taux différent du taux légal et de prévoyance.

Désormais, toutes les cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire doivent apparaître sur les fiches de paie, à l'exception de la CSG et de la CRDS dont l'exonération reste acquise. Le bulletin de paie des apprentis suit ainsi le modèle du bulletin de paie simplifié.

La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l'entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés.

Du côté du salarié, l'exonération de charges salariales est désormais limitée à 79% du SMIC. Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales.

Les apprentis de moins de 26 ans qui ne dépassent généralement pas 78% du SMIC pour la troisième année ne sont pas concernés sauf lorsqu'ils touchent une prime en cours de mois.

Ce taux de 79% du SMIC s'apprécie mois par mois et non annuellement.

L'exonération de taxe d'apprentissage et de formation professionnelle continue reste valable.

Comment calculer son salaire net en contrat d'apprentissage ?

Le calcul du salaire net d'un apprenti est simple puisqu'il ne paie pas de charges salariales ou très peu.

En-dessous de 79% du SMIC, le salaire net de l'apprenti est égal au salaire brut. Seules une mutuelle éventuelle ou une prévoyance peuvent venir modifier ce montant, le plus souvent de quelques euros seulement.

Au-delà de 79% du SMIC, une simulation est malheureusement nécessaire mais les cotisations restent d'un montant très peu élevé.

 

Exemple de fiche de paie 2021 d'un apprenti sans charges salariales

Jusqu'à un pourcentage du SMIC fixé à 79%, l'apprenti est exonéré de cotisations salariales. Depuis le 1er janvier 2021, c'est valable aussi pour les cotisations salariales de retraite complémentaire supérieures au taux légal.

L'exonération de CSG et CRDS est maintenue même au-delà de ce seuil.

Exemple de fiche paie d'un apprenti mineur qui débute son contrat en janvier

S'agissant de sa première année d'apprentissage, le taux horaire de l'apprenti de moins de 18 ans est fixé à 27% du SMIC.

L'entreprise compte moins de 10 salariés et le taux accident du travail est fixé à 1,80%.

Il n'y a pas de cotisations de prévoyance et l'apprenti est couvert par la mutuelle de ses parents.

Fiche de paie 2021 apprenti sans charge salariale

 

Exemple de fiche de paie 2021 d'un apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC



Exemple de fiche paie d'un apprenti avec cotisations salariales pour le mois de janvier

Un apprenti en troisième année débute son contrat de travail en janvier. En janvier 2021, il touche une prime exceptionnelle de 500¤ et fait des heures supplémentaires (il est majeur).

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Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 05/03/2019 17:07, Euler a écrit :
  

Un immense merci pour cet article qui permet de comprendre pratiquement l'évolution législative !


Le 17/04/2019 17:32, Micjac270 a écrit :
  

Bonjour,

Il me semble qu'il y a une erreur sur votre article quand vous dites que " La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l'entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés.

De mon côté j'ai cette information "* portés respectivement à 0,3214 (moins de 20 salariés) et 0,3254 (au moins 20 salariés) le 1er octobre 2019, et, dès le 1er janvier 2019 pour les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus avec un demandeur d'emploi de plus de 45 ans (ou un groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ou des jeunes sans qualification de 16 à 25 ans). "

CELA NE CONCERNE ABSOLUMENT PAS TOUS LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE mais juste des exceptions. Pour un apprenti de 16 ans la réglé de l'allegement de charge est donc similaires aux autres salariés

Cordialement,


Le 17/04/2019 17:40, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

L'URSSAF applique bien la réduction générale de cotisations sociales aux apprentis dès le 1er janvier 2019 dans son exemple, sans distinguer en fonction de l'âge de l'apprenti :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/exemple-2.html

Il n'y a pas d'erreur à ma connaissance puisque l'apprenti a forcément moins de 30 ans.

La précision relative à l'âge ne concerne que les contrats de professionnalisation.

Cordialement,

Sandra


Le 18/04/2019 11:30, Garcihel a écrit :
  

Bonjour

pour une meilleure compréhension, il serait bon de distinguer les cotisations SANTE de Sécurité sociale plafonnée concernant la part patronale, les bases étant différentes.

Pour ma part, j'aurai ajouté une ligne faisant ressortir le montant de base exonérée sur lequel appelé uniquement la part patronale à 7%.

bien cordialement

Helene


Le 18/04/2019 14:38, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Cet exemple reprend le modèle imposé par les textes réglementaires, ni plus, ni moins. Ce n'est pas ici qu'il faut vous plaindre de son manque de lisibilité pour un "responsable paie", nous ne pouvons rien y changer.

La part patronale à 7% se trouve dans la première ligne de la fiche de paie ci-dessus qui ne contient que cette part patronale.

Cordialement,

Sandra


Le 12/05/2019 20:28, Argane a écrit :
  

Bonjour madame,

Sur votre article vous dites "

Exemple de fiche paie d'un apprenti de plus de 26 ans pour le mois de janvier 2019

Un apprenti de plus de 26 ans débute son contrat de travail en septembre 2018. En janvier 2019, il touche la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. "

est il vraie qu'un apprenti de plus de 26 ans qui a signé son contrat d'apprentissage en septembre 2018 voit sa rémunération augmenter pour ainsi être a 100% SMIC comme le stipule la loi ? ou il reste a 61% même si il a plus de 26 ans vu qu'il a signé en septembre 2018, sur votre article on comprend que sa rémunération change, j'aimerais avoir plus de précision s'il vous plait sur ce point

cordialement


Le 19/11/2019 23:49, Thomas72 a écrit :
  

Bonjour,

Dans votre second exemple comment avez-vous calculé

l'Allègement de cotisations employeur pour obtenir: 607.57€

Merci d'avance


Le 29/12/2020 13:00, Mektar59 a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Merci pour cet article très clair. Je me demandais pour l'assiette de l'AT/MP, on affiche une assiette forfaitaire mais on calcul la cotisation sur le brut, c'est voulu ?


Le 29/12/2020 18:36, Mektar59 a écrit :
  

Petite remarque subsidiaire (j'étais en train d'étudier la paie de l'apprenti et du stagiaire cet aprèm donc j'ai passé du temps dessus), je pense que dans le calcul du cout total pour l'employeur du stagiaire est à PHSS est à 25€ et pas 26€. c'est un tout petit oubli car le seuil de franchise de cotisations utilise bien 26€ lui (je retrouvais pas le même chiffre du coup j'ai penché tout de suite pour l'utilisation du PHSS de l'année dernière pour cette ligne).

Et une dernière question, est ce qu'un dirigeant assimilé salarié (donc la CCN ne s'applique pas à lui et il ne cotise pas au chômage), a droit à la réduction de cotisations sur les HS/HC ? Certaines sources disent non, et d'autres oui et rien venant de l'ACOSS ou d'une source légale.

Encore bravo pour l'incroyable travail que vous faites, vous êtes un modèle pour beaucoup de monde (pour moi en tout cas vous êtes un exemple à suivre).


Le 05/01/2021 09:49, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Je me demandais pour l'assiette de l'AT/MP, on affiche une assiette forfaitaire mais on calcul la cotisation sur le brut, c'est voulu ?

Bonjour Mektar59,

Sur l'exemple de fiche de paie, seule l'assiette des cotisations salariale (au-dessus de 79% du SMIC) apparaît, elle n'est pas forfaitaire.

Nous n'avons pas fait apparaître l'assiette des cotisations patronales qui n'est plus obligatoire (et pas du tout forfaitaire).

Cordialement,

Sandra


Le 05/01/2021 09:52, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Et une dernière question, est ce qu'un dirigeant assimilé salarié (donc la CCN ne s'applique pas à lui et il ne cotise pas au chômage), a droit à la réduction de cotisations sur les HS/HC ? Certaines sources disent non, et d'autres oui et rien venant de l'ACOSS ou d'une source légale.

Rebonjour Mektar59,

Le dirigeant assimilé salarié qui ne cotise pas à Pôle emploi (sur la base du questionnaire après décision de Pôle emploi) n'est pas concerné par les exonérations de cotisations destinées aux salariés.

À mon sens, même si rien ne figure expressément dans les textes, l'exonération ne s'applique pas pour une raison simple. Le dirigeant n'est pas non plus concerné par les heures supplémentaires comme il n'est pas concerné par la durée du travail ou les minimas sociaux (SMIC et minimum conventionnel).

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 24/02/2021 12:25, Sandrineprost a écrit :
  

Dans l'exemple 2, comment est calculée l'assiette des cotisations SANTE , AT/MP, retraite?

Car je pensais que l'assiette se calculait sur : BRUT - (79% du SMIC).


Le 24/02/2021 12:43, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Dans l'exemple 2, comment est calculée l'assiette des cotisations SANTE , AT/MP, retraite?
    Car je pensais que l'assiette se calculait sur : BRUT - (79% du SMIC).

Bonjour Sandrineprost,

Pour moi, les cotisations patronales des apprentis se calculent sur la totalité du salaire brut. C'est le salarié qui est exonéré de cotisations salariales jusqu'à 79% du SMIC.

En échange, l'employeur bénéficie de la réduction Fillon au taux maximum. Ces dispositions remplacent l'assiette forfaitaire.

Cordialement,

Sandra


Le 24/02/2021 15:32, Sandrineprost a écrit :
  

Bonjour Sandra,

je suis d'accord avec vous avec ce que vous venez de me dire

Mais dans votre exemple : brut ( 1885.77)-(79% smic soit 1228.15€ ) =657.62€ alors pourquoi vous avez une assiette de 517.32€ ?

Cordialement

sandrine


Le 24/02/2021 15:39, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Mais dans votre exemple : brut ( 1885.77)-(79% smic soit 1228.15€ ) =657.62€ alors pourquoi vous avez une assiette de 517.32€ ?

Rebonjour Sandrineprost,

Les 79% du SMIC ont été calculés pour l'horaire du salarié dont le contrat est fixé à 169 heures.

L'assiette des cotisations patronales n'étant plus obligatoire, elle n'apparaît pas dans l'exemple.

Cordialement,

Sandra



La fiche de paie des apprentis 2021


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