Bonjour à tous,
Je suis incapable de trouver la réponse à ma question sur le forum, j'espère que vous pourrez m'aider.
Une salariée a été absente pour maladie tout le mois de septembre, elle a donc droit à des IJSS et à un complément de l'employeur afin d'arriver à 90% de son salaire brut si j'ai bien compris mais je n'arrive pas à le calculer...
De quels éléments ai-je besoin et comment procéder?
Voici les infos que j'ai :
- Salaire brut habituel : 1554,61€
- Travail à 35h/semaine
- IJSS brutes perçues du 4 au 30 sept: 689,98€
- Complément par l'employeur du 8 au 30 sept (soit 23j) sur la base de 90% du salaire
- Pas de subrogation et pas de convention collective
Je ne sais pas si mon calcul est juste :
(1554,61/30j x 23j)x90% =1072,68€ - 689,98€ = 382,71€ € brut à lui payer?
Faut-il déduire les IJSS brutes ou nettes?
Sur le montant brut à verser ne sera déduit que la CSG et la CRDS. Vous confirmez?
Merci beaucoup pour votre aide, je nage dans la semoule!
Nelly
Bonjour Nelly65,
Le maintien de salaire prévu par le code du travail est un maintien de salaire brut (et non en fonction du salaire net). Il est fait sous déduction des IJSS brutes en sachant que les IJSS nettes ne sont reversées au salarié sur sa fiche de paie qu'en présence de subrogation.
Pour le calcul des sommes à payer au salarié, le plus simple est de commencer par un calcul de la retenue pour absence. L'idéal est de distinguer (pour vous), la fraction qui correspond aux jours de carence et celle qui correspond aux jours pour lesquels le salaire est maintenu.
Pour le calcul de la retenue pour absence, il faut en principe retenir le montant le plus favorable au salarié dès lors que vous n'utilisez pas la méthode dite de la Cour de cassation.
Ensuite, la seconde étape consiste à calculer 90% de ce montant (après déduction des jours de carence) au titre du maintien de salaire.
Enfin, et c'est la dernière étape puisqu'il n'y a pas de subrogation, il faut retirer les IJSS brutes (déjà perçues par le salarié).
Vous trouverez des exemples chiffrés dans ces articles :
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonsoir,
Concernant le maintien de salaire à effectuer, voilà comment on me demande de faire au cabinet.
Tout d'abord, je fais une simulation de la paie qui aurait été perçue s'il n'y avait pas eu d'absence. C'est donc la paie du mois concerné par l'absence avec les éléments de paie du mois (HS, CP, etc.) mais sans l'absence maladie. En revanche je laisse bien la carence car celle-ci n'est pas à maintenir (hors convention collective spécifique).
Par la suite, je procède à la différence entre le net à payer avant PAS de la simulation (donc le salaire qui doit être perçu par le salarié) et le net à payer avant PAS réellement perçu par le salarié. J'obtiens donc le montant à maintenir. De ce montant à maintenir je retranche les IJSS nettes perçues par le salarié. Il me reste donc un nouveau montant net que je dois maintenir. Pour cela je détermine un taux de charges sociales salariales et cela me permet de déterminer le montant à maintenir en brut.
Je sais bien que cette méthode n'est pas la meilleure et comporte des défauts car je fais abstraction des 90% (ici le salarié est gagnant car son net est maintenu à 100% et non 90%) ainsi que des contributions CSG CRDS sur le décompte IJSS mais là où je travaille c'est toujours fait ainsi.
Ce sujet fait absolument partie de ces problèmes que l'on va rencontrer en tant que stagiaire quand on met le nez dans la pratique et on s'aperçoit qu'il y a autant de méthodes que de comptables (je caricature un peu c'est vrai!) et qu'il ne s'agit jamais de la règle "théorique ou scolaire" vu sur les bancs des écoles.
Moi même je cherche encore à savoir comment bien maintenir des IJSS lorsqu'il n'y a pas de subrogation!
Bonne soirée.
PS : attention dans des cas avec la PRO BTP où des garanties arrêts de travail sont parfois prises par les employeurs : en plus des IJSS il y aussi des décomptes GAT BTP qui dédommagent le salarié il est possible qu'il n'y ai rien à maintenir il faut donc bien s'assurer qu'il n'y a pas d'autres organismes qui ont procédé à des remboursements.
Bonjour à tous,
Je rajoute ma pierre à l'édifice également.
Je précise que je ne suis pas expert de la question là non plus.
En théorie, le maintien de salaire est conditionné aux deux éléments suivants (parmi d'autres, il y a l'ancienneté également) :
-Arrêt maladie transmis dans les temps à l'employeur
ET
-Transmission à l'employeur du décompte des IJSS Sécurité sociale.
En fait, et c'est que je pratique en l'absence de subrogation, le maintien de salaire n'est dû qu'une fois les IJSS Sécurité sociale perçues. Pour ma part, je me base sur le montant de la sécurité sociale. Si je dois maintenir à 100% j'ai déjà le montant journalier, sinon, je proratise. A priori on ne peut pas se tromper, mais il faut bien réussir à retomber sur leurs valeurs nettes, mais après 1 ou deux essais ça doit le faire ! Dans la pratique, j'essai d'estimer avant ce montant et je peux verser un acompte au salarié.
Bonne journée
Charles
Bonjour Sandra, Bonjour tout le monde,
Un salarié est mensualisé sur la base de 20h/semaine pour une rémunération brute de 928,11 € (86,67 * 10,48 € + prime d'ancienneté de 19,81 €). Il travaille 5 heures par jour du lundi au jeudi.
Il est en arrêt de travail pour maladie du vendredi 1er au vendredi 15 octobre 2021 inclus. 3 jours de carence du 1 au 3/10/2021.
Nb d'heures à travailler en octobre 2021 : 80
Nb d'heures d'absence : 40 (du 4 au 15 octobre)
Nb d'heures travaillées : 40 (du 18 au 31 octobre)
Montant des IJSS brutes pour son temps d'absence : 181,56 € (12 jours du 4 au 15)
Montant des IJSS nettes pour son temps d'absence : 169.32 €.
Nous pratiquons la subrogation. La convention collective prévoit le "maintien du salaire net à partir du 4ème jour".
Avec ces éléments, pouvez-vous m'indiquer :
- le montant de la retenue pour absence (avec détail du calcul)
- le montant du maintien de salaire après déduction des 3 jours de carence avec détail du calcul. Dans notre exemple les 3 jours de carence sont des jours où il ne travaille pas : vendredi, samedi, dimanche. Cela a-t'il une incidence sur le calcul ?
Les calculs avec les jours ouvrés me pose problème. Je ne sais pas s'il faut faire les calculs avec 5 jours ouvrés ou bien avec les 4 jours ouvrés travaillés habituellement.
Faut-il faire les calculs sur son salaire de base + prime d'ancienneté ou sans cette prime ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Daniel
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