Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un secteur d'activité qui présente de nombreuses spécificités. Les salariés classés dans trois catégories que sont les ouvriers, les ETAM et les cadres cotisent à des taux de retraite complémentaire et de prévoyance différents.
Les congés payés des salariés sont pris en charge par une caisse des congés payés, externe à l'entreprise.
Ces dernières cotisations apparaissent dans la ligne « cotisations statutaires ou prévues par la convention collective » du bulletin de paie simplifié ou clarifié.
Le bulletin de paie simplifié ou clarifié dans les entreprises du BTP réduit considérablement le nombre de lignes du bulletin. Même le bulletin de paie des ouvriers qui représentait parfois plus d'une page, tient désormais sur une page unique.
L'inconvénient du bulletin de paie simplifié dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est le fait qu'il rend impossible toute vérification de la CSG / CRDS. Seul le gestionnaire de paie qui connaît les taux de cotisations ou a accès à l'ancienne version du bulletin à l'écran peut désormais en vérifier l'assiette.
L'inconvénient peut être le même pour les assiettes des congés payés, des cotisations OPP-BTP ou CCCA BTP, de la participation formation... Toutes ces cotisations apparaissent théoriquement (avec des disparités possibles selon les logiciels) dans la ligne « cotisations statutaires », parfois sans mention de l'assiette.
Deux exemples de bulletins de paie simplifiés seront présentés : ouvriers et ETAM.
Un arrêté du 21 octobre 2022 confirme les taux maintenus de 0,68% (gros œuvre et travaux publics) et 0,13% (second œuvre) pour la cotisation chômage intempérie après abattement de 84 564€ et pour la même période (avril 2022 à mars 2023).
Placer les rubriques dans le bulletin de paie spécifique au BTP
Seules les particularités du secteur du BTP seront présentées ici. Les cotisations spécifiques au secteur apparaissent dans la rubrique cotisations statutaires.
Les cotisations et charges sociales qui ne sont pas spécifiques au secteur, mais dont le taux diffère simplement du montant légal peuvent être insérées soit dans la rubrique autres contributions soit dans la rubrique cotisations statutaires du bulletin de salaire.
Cotisations et contributions BTP | Rubriques du bulletin de paie simplifié |
APAS BTP | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
CCCA BTP | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
Caisse de congés payés | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
Formation professionnelle (dont Constructys) | Autres contributions dues par l'employeur |
Garantie arrêt de travail | Complémentaire incapacité invalidité décès |
Intempéries | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
OPP BTP | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
Où trouver le salaire net sur la fiche de paie ?
Le salaire net, ou net à payer, se trouve en bas de la fiche de paie. Il ne doit pas être confondu avec le net à payer avant impôt sur le revenu qui se trouve un peu plus haut.
Exemple de fiche de paie BTP avec abattement de 10% d'un ouvrier
Exemple de fiche de paie à compter du 1er janvier 2023 d'un ouvrier du BTP
Un ouvrier du BTP est embauché dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Son salaire brut mensuel est fixé à 2 445€ par mois pour 35 heures hebdomadaires. Il n'y a pas d'indemnités de trajet.
Le salarié bénéficie de la mutuelle d'entreprise, d'indemnités pour les repas pris sur les chantiers.
Comment lire une fiche de paie du bâtiment ?
La fiche de paie des entreprises du BTP est plus complexe qu'une fiche de paie de droit commun. Des cotisations patronales supplémentaires apparaissent dans la partie cotisations statutaires ou prévues par la Convention collective. C'est là que se trouvent la caisse de congés payés, le chômage intempérie par exemple. Les autres rubriques sont relativement similaires.
Exemple de fiche de paie BTP 2023 des ETAM
Les employés, techniciens et agents de maîtrise, désignés sous l'acronyme « ETAM », bénéficient d'une répartition particulière des cotisations de retraite complémentaire. Les parts salariales et patronales sont donc légèrement différentes.
Le coefficient maximum de la réduction Fillon est ainsi plafonné à 0,3191 (limité aux taux réels des cotisations sociales) avec un taux du FNAL de 0,10%.
Nous prenons l'exemple d'un ETAM (35 heures hebdomadaires) payé 3 450€ brut pour un temps plein.
