Le secteur du bâtiment et des travaux publics ou BTP est un secteur d'activité qui présente de nombreuses spécificités. Les salariés classés dans trois catégories que sont les ouvriers, les ETAM et les cadres cotisent à des taux de retraite complémentaire et de prévoyance différents.
Les congés payés des salariés sont pris en charge par une caisse des congés payés, externe à l'entreprise qui collecte également plusieurs cotisations annexes dont les congés intempéries.
Ces dernières cotisations apparaissent dans la ligne « cotisations statutaires ou prévues par la convention collective » du bulletin de paie simplifié ou clarifié.
Le bulletin de paie simplifié ou clarifié dans le secteur du BTP réduit considérablement le nombre de lignes du bulletin. Même le bulletin de paie des ouvriers qui représentait parfois plus d'une page, tient désormais sur une page unique.
L'inconvénient du bulletin de paie simplifié dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est le fait qu'il rend impossible toute vérification de la CSG / CRDS. Seul le gestionnaire de paie qui connaît les taux de cotisations ou a accès à l'ancienne version du bulletin à l'écran peut désormais en vérifier l'assiette.
L'inconvénient est le même pour les assiettes des congés payés, des cotisations OPP-BTP ou CCCA BTP, de la participation formation... Toutes ces cotisations apparaissent dans la ligne « cotisations statutaires », parfois sans mention de l'assiette.
Deux exemples de bulletins de paie simplifiés seront présentés : ouvriers, ETAM et cadres.
Placer les rubriques dans le bulletin de paie spécifique au BTP
Seules les particularités du secteur du BTP seront présentées ici. Les cotisations spécifiques au secteur apparaissent dans la rubrique cotisations statutaires.
Les cotisations qui ne sont pas spécifiques au secteur mais dont le taux diffère simplement du montant légal peuvent être insérées, à notre avis, soit dans la rubrique autres contributions et dans la rubrique cotisations statutaires.
Cotisations et contributions BTP | Rubriques du bulletin de paie simplifié |
APAS BTP | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
CCCA BTP | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
Caisse de congés payés | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
Formation professionnelle (dont Constructys) | Autres contributions dues par l'employeur |
Garantie arrêt de travail | Complémentaire incapacité invalidité décès |
Intempéries | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
OPP BTP | Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective |
BTP : bulletin de paie simplifié d'un ouvrier
Exemple de fiche de paie à compter du 1er janvier 2021 : ouvrier du BTP
Un ouvrier du BTP est embauché dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Son salaire brut mensuel est fixé à 2 080¤ par mois pour 39 heures hebdomadaires. Il n'y a ni indemnité de trajet ni complémentaire santé et nous supposerons pour l'exemple que la part patronale de prévoyance non soumise à CSG CRDS est de 0,72%.
Le salarié bénéficie de l'abattement de 10%, d'indemnités pour les repas pris sur les chantiers pour un montant de 10,30¤. Le taux AT/MP est fixé à 6,10%.
Fiche de paie BTP 2021 : ETAM
Les employés, techniciens et agents de maîtrise, désignés sous l'acronyme « ETAM », bénéficient d'une répartition particulière des cotisations de retraite complémentaire. Les parts salariales et patronales sont donc légèrement différentes.
Le coefficient maximum de la réduction Fillon est ainsi plafonné à 0,3181 (limité au taux réel des cotisations sociales).
Nous supposerons que le taux dit « fonction support » de cette entreprise du BTP est fixé à 1,1% et qu'il n'y a pas de frais professionnels. Les autres données sont les mêmes que dans l'exemple ci-dessus.
