Bonjour à tous
Un salarié, suite à un arrêt est en Contrat de Rééducation Professionnelle est Entreprise.
La CPAM prend en charge 50% de son salaire brut, les 50 autres % sont à la charge de l'entreprise. Sue les docs il est indiqué que cela doit être notifié sur le bulletin comme des IJSS en subrogation.
Mais les IJJS n'étant chargées qu'à 6.7%, si je ne passe que les IJSS sur le bulletin, le salaire est supérieur au net habituel.
Si je passe une garantie sur le net, je ne respecte pas les 50% de prise en charge par l'entreprise.
La CPAM (service spécifique) ne répond ni à mes mails ni à mes appels.
Avez-vous déjà eu le cas ? Comment l'avez-vous gérer ? Auriez-vous un modèle de bulletin ?
Merci d'avance pour votre aide
 |
16 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Sujets DCG UE11 Contrôle de gestion : analyse statistique |
10 Apr | Quels sont les débouchés après un DEC ? |
10 Apr | Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'IS |
10 Apr | Liasse fiscale : description et généralités |
10 Apr | Foyer fiscal : quotient familial, personnes à charge, rattachement d'un enfant majeur |
10 Apr | Commentaire du corrigé DCG Finance d'entreprise 2023 |
10 Apr | Bail commercial : conclusion, loyers, renouvellement |
10 Apr | Régime Micro-BIC : régime fiscal et règles applicables |
09 Apr | La norme ESRS E1 : changement climatique |
09 Apr | Commissaire aux comptes : nomination, honoraires et mission |
09 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de finance d'entreprise du DCG |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840
