BanStat
Logo Compta Online

Fiche de paie du stagiaire : gratification minimale

63 744 lectures
16 commentaires
Catégorie : Droit social
63 744
16
Article écrit par (1428 articles)
Publié le

Stagiaire : fiche de paie et gratification de stage

Le statut de stagiaire en entreprise est un statut particulier qui peut être remis en cause si l'intéressé occupe en réalité un véritable poste de travail. À partir de deux mois de stage, il bénéficie d'une gratification de stage.

Au-delà de cette gratification minimale, l'établissement d'une fiche de paie pour le stagiaire devient obligatoire pour pouvoir le déclarer en DSN.

Jusqu'au seuil de franchise de cotisations, seul un document écrit qui atteste des sommes versées au stagiaire est obligatoire en vertu des textes.

Le montant de la gratification minimale exonérée évolue au 1er janvier 2020.

Les gratifications versées à un stagiaire qui effectue un stage dans le cadre de ses études n'est obligatoire qu'à partir de deux mois, consécutifs ou non, dans l'entreprise.

L'entreprise ne paie pas de cotisations sociales, patronales ou salariales sur la gratification minimale de stage. Le montant de la gratification minimale dépend du plafond horaire de Sécurité sociale, mis à jour en moyenne tous les deux ans.

En 2020, ce montant est fixé à 26¤, ce qui donne une gratification minimale de 591,51¤ pour 151,67 heures ou 3,90¤ de l'heure de stage.

 

Les conditions de rémunération et avantages du stagiaire en entreprise

Rémunérer un stagiaire n'est pas obligatoire sauf :

  • lorsqu'il effectue un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, dans la même entreprise ;
  • ou occupe en réalité un véritable poste de travail.

Le stagiaire qui reste plus de deux mois dans l'entreprise bénéficie d'une gratification minimale, entièrement exonérée de cotisations et contributions sociales.

Comment est payé un stagiaire ?

Le stagiaire en entreprise bénéficie d'une gratification minimale de 600,60¤ à partir de deux mois de stage. C'est un minimum et la convention de stage peut définir des montants plus élevés.

Comme tous les salariés, le stagiaire bénéficie de la prise en charge de ses frais de transport et des titres restaurants.

Si le stagiaire est nourri et logé par l'entreprise, il est tenu compte des avantages en nature.

Le stagiaire bénéficie d'une convention de stage et non d'un contrat de travail. Il ne paie pas d'impôt sur le revenu sur ses indemnités de stage tant qu'elles ne dépassent pas le montant du SMIC annuel.

 

Calculer la gratification de stage obligatoire

La gratification de stage se calcule en nombre d'heures réellement effectuées.

La gratification de stage se calcule en heures réellement effectuées

Le montant de la gratification minimale est toujours exonéré, peu importe que l'entreprise ait ou non l'obligation de verser cette gratification minimale.

Gratification = 26 * 15% * nombre d'heures réelles

 

La gratification de stage est mensuelle



Quand payer un stagiaire ?

Le stagiaire est en principe payé tous les mois. Pour un versement en fin de stage, il n'est tenu compte que du plafond d'exonération du mois de versement.

Exemple de gratification supérieure au plafond d'exonération

Un stagiaire effectue 154 heures de stage durant le mois concerné. Il perçoit une gratification de 800¤.

Calcul du montant exonéré

154 * 26 * 15% = 600,60¤

Calcul du montant soumis à cotisations de Sécurité sociale

800 - 600,60 = 199,40¤

 

La fiche de paie du stagiaire : un nombre de cotisations réduit

Le stagiaire dont la gratification excède le seuil de franchise de cotisations paie des cotisations de Sécurité sociale sur le supplément.

Toutes les cotisations ne sont pas dues et les cotisations suivantes sont exclues :

  • retraite complémentaire ;
  • prévoyance ;
  • assurance chômage ;
  • et la contribution destinée aux organisations syndicales.

Le versement transport reste dû lorsque les employeurs y sont assujettis, mais uniquement sur la fraction qui dépasse la gratification minimale.

Enfin, le stagiaire ne bénéficie pas des taux réduits d'assurance maladie ou d'allocations familiales.

 

La fiche de paie du stagiaire : exemple chiffré



Le stagiaire touche une gratification supérieure à la gratification minimale obligatoire. L'entreprise de plus de 20 salariés paie le versement transport (taux pour la ville de Paris : 2,95%).

Le taux d'accident du travail est fixé à 1,10%.

La valeur faciale des titres restaurant est de 12¤. L'employeur prend en charge 60% de cette somme. Pour mémoire, le montant exonéré est fixé à 5,55¤ en 2020.

 

Exemple de bulletin de paie du stagiaire

Bulletin de paie stagiaire

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 20/10/2016 19:08, Kairos a écrit :
  

Concernant la cotisation Allocations familiales n'y-t-il pas y une erreur? Vous indiquez 5,25% au lieu de 3,45?

Edgar Rivas


Le 20/10/2016 19:14, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Edgar,

Ce n'est pas une erreur, le stagiaire ne bénéficie pas du taux réduit d'allocations familiales.

Voici ma source : La franchise de cotisations et contributions sociales, site de l'URSSAF.

Bonne lecture,

Sandra


Le 20/03/2017 13:30, Elo44 a écrit :
  

Bonjour,

Un grand merci pour cet article très détaillé et qui m'éclaire grandement quant aux cotisations à inclure (ou non) lorsqu'il y a une gratification supérieure à la gratification minimale.

Cependant, il me reste un doute quant au Versement Transport recouvré par l'URSSAF (cotisation uniquement patronale - et à ne pas confondre avec le remboursement frais de transport domicile-travail) : vous ne l'indiquez ni dans les cotisations exclues ni ne la mentionnez dans le bulletin exemple.

Du coup, cette cotisation est-elle due par l'employeur ?

Un grand merci pour votre réponse!

Bien cordialement,

Elodie


Le 04/04/2017 13:56, Coni72430 a écrit :
  

Bonjour. Vous ne reprenez pas l'avantage en nature sur le TR ?


Le 04/04/2017 16:23, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Coni72430,

Merci beaucoup pour ce commentaire.

C'est effectivement un oubli. Il est corrigé.

Cordialement,

Sandra


Le 04/04/2017 16:40, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Elo44,

Le versement transport est dû par les employeurs assujettis, dès lors que la gratification est soumises à cotisations sociales.

Le versement transport s'applique uniquement sur la fraction qui excède le minimum obligatoire.

Extrait du site de l'URSSAF :

" Dès lors que l'entreprise d'accueil est assujettie au versement transport, cette contribution est due sur la fraction de la gratification excédant le seuil de franchise des cotisations. "

Cordialement,

Sandra


Le 05/04/2017 11:09, Elo44 a écrit :
  

Merci Sandra pour votre réponse et pour ces précisions.

Bien cordialement


Le 19/06/2018 14:53, Annarose a écrit :
  

Bonjour,

Pour les stagiaires dont l'indemnité ne dépasse pas la gratification légale, quelle forme doit alors prendre le document mentionnant le versement de cette gratification (les cotisations étant exonérées, et la limite des sommes à déclarer n'étant pas atteinte) ? Est-ce que cela doit obligatoirement prendre la forme d'un bulletin de paie?

En vous remerciant!


Le 20/06/2018 10:27, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Annarose,

Dans ce cas, la fiche de paie n'est pas obligatoire.

La pièce qui vous permet de justifier à la fois de l'exonération de cotisations sociales et des versements, c'est la convention de stage.

Cordialement,

Sandra


Le 10/09/2018 15:52, Sdolbeau a écrit :
  

Bonjour,

A quoi correspondent les 5% d' "autres contributions dues par l'employeur"?

0,10% FNAL plafonné + 0,30% de contribution de solidarité pour l'autonomie +...?

Je vous remercie pour votre aide!

Sophie


Le 11/09/2018 03:43, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Sophie,

Dans cet exemple, il y a le versement transport, la contribution aux organisations syndicales, la taxe d'apprentissage et la formation.

Le taux global des autres contributions patronales est celui en vigueur dans votre entreprise.

Cordialement,

Sandra


Le 05/11/2018 13:27, Innonardino a écrit :
  

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi la contribution aux organisations syndicales figurent dans les 5% alors que plus haut vous notez qu'elles ne sont pas dues?

Cordialement

Solange


Le 12/02/2019 15:43, Philippelo a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cet article bien rédigé et très clair.

Sur les les fiches de paie des salariés il y a une ligne "Contribution au dialogue social" au taux de 0,016%; cette ligne est-elle bien supprimée pour un stagiaire ?

Bien Cordialement,

Philippe


Le 12/02/2019 15:47, Philippelo a écrit :
  

Re,

Je réponds de suite à ma question, ayant trouvé un élément de réponse (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-contribution-patronale-au-dia.html) :
La contribution au dialogue social est destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs; elle n'est donc pas du par les stagiaires.

Bien cordialement,

Philippe


Le 13/01/2020 12:02, Elo44 a écrit :
  

Bonjour,

Petite erreur sur le plafond horaire 2020 mentionné :

"En 2020, ce montant est fixé à 25€, ce qui donne une gratification minimale de 568,75€ pour 151,67 heures ou 3,90€ de l'heure de stage."

Il passe à 26€ en 2020, soit effectivement un taux horaire stagiaire à 3.90€ (26€*15 =3.9€)

Bonne journée,

Bien cordialement,

Elodie


Le 13/01/2020 13:50, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Elo44,

Effectivement, il y avait une coquille.

C'est corrigé !

Merci !

Cordialement,

Sandra



Fiche de paie du stagiaire : gratification minimale

Retour en haut