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Fiche de paie 2021 et déduction entrée-sortie

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Catégorie : Droit social
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La paie d'un salarié qui entre ou sort en cours de mois

La première fiche de paie d'un salarié présente quelques particularités. Son salaire brut ne sera que rarement celui qui est prévu au contrat de travail.

Le plafond de Sécurité sociale sera également proratisé en fonction du nombre de jours de présence et une ligne parfois appelée « Déduction entrée-sortie » apparaît.

Le salarié commence son contrat de travail après le 1er jour du mois ou sort en cours de mois et sa fiche de paie est incomplète. Ces premières et dernières paies des salariés présentent quelques particularités.

Il faut calculer la déduction entrée-sortie, aussi appelée parfois réduction E/S et la faire apparaître sur la fiche de paie. Elle diminue à la fois le salaire brut du salarié et le montant des cotisations salariales et patronales. Les taux de cotisations restent les mêmes.

Dans les deux cas, il est possible d'utiliser la méthode de valorisation des absences de la Cour de cassation ou de laisser le nombre d'heures réellement effectuées par le salarié. Cette dernière méthode aura l'avantage d'éviter les contestations dans certains cas.

Le plafond de Sécurité sociale sera proratisé en fonction du nombre de jours d'absence par rapport au nombre de jours total du mois.

 

Le salarié entre en cours de mois : le calcul des heures de présenceou d'absence

Lorsque le salarié entre en cours de mois, il n'est généralement pas question de mensualiser ses heures de travail. Ce sont les heures réellement effectuées qui apparaîtront sur sa fiche de paie. Dans le premier cas, la mensualisation se fera à partir des mois suivants.

Cette méthode des heures réellement effectuées n'est pas toujours plus avantageuse pour le salarié Cela dépend du nombre de jours de travail dans le mois.

Ces heures de présence sont alors multipliées par le taux horaire du salarié pour obtenir un salaire brut qui correspond aux heures réellement effectuées.

En principe, cette méthode, plus compréhensible pour le salarié, ne peut être utilisée que si elle lui est plus favorable. Elle évite les contestations sur le taux horaire, surtout lorsque le taux horaire figure dans le contrat de travail. Ce risque de contestation explique aussi l'utilisation d'une ligne déduction entrée-sortie.

La déduction entrée-sortie n'est que la différence entre les heures mensualisées et les heures réellement effectuées ou d'absence selon le cas. C'est valable aussi pour les heures supplémentaires qui doivent figurer sur la fiche de paie.

 

La déduction pour entrée en cours de mois : seconde méthode

De nombreux logiciels font apparaître deux lignes sur la fiche de paie ou le bulletin de paie lorsque le salarié entre en cours de mois. Cette seconde ligne est une valorisation de la période non travaillée, considérée comme une absence et valorisée comme telle. Elle s'appelle parfois « déduction entrée-sortie » ou « déduction entrée en cours de mois ».

Cette seconde ligne est une valorisation de la période non travaillée. Elle s'appelle parfois « déduction entrée-sortie » ou « déduction entrée en cours de mois », elle peut aussi s'appeler « réduction E/S » ou « réduction entrée-sortie ».

Le principe est simple. La première ligne de la fiche de paie fait apparaître le salaire mensualisé du salarié, tel qu'il est prévu au contrat. Une seconde ligne de la fiche de paie enlève une absence, comme si le salarié était entré en début de mois mais n'avait pas travaillé.

Le calcul de la retenue pour absence se fait normalement selon la méthode de l'horaire réel, seule méthode reconnue par la Cour de cassation.

Exemple de déduction pour entrée en cours de mois avec la méthode de l'horaire réel

Un salarié débute son contrat de travail à temps plein, le 15 février et fait 49 heures au cours du mois. S'il avait travaillé, il aurait fait 140 heures. Son salaire est fixé à 2 000¤.

Déduction entrée-sortie = 2 000 / 140 * (140 - 49) = 1 300¤

Salaire brut = 2 000 / 140 * 49 = 700¤ ou 49 * 14,286 = 700¤

Par comparaison avec la méthode précédente, on obtient une déduction entrée-sortie de 91 * 13,187 = 1200,01¤.

On remarque qu'avec la méthode de la Cour de cassation, moins il y a d'heures réellement effectuées dans le mois, plus le taux horaire de l'absence augmente.

 

Exemple de fiche de paie avec entrée en cours de mois



Un autre salarié à temps partiel est embauché le 15 février pour 20 heures par semaine. Son salaire brut est fixé à 1 670¤.

S'il avait travaillé tout le mois de février, il aurait fait 80 heures. Mensualisé, le nombre d'heures prévu au contrat est fixé à 86,67 heures.

Calcul de la déduction pour entrée en cours de mois :

1 670 * (80 - 40) / 80 = 835¤

Salaire brut du salarié

1 670 - 835 = 835¤

Vérification : 1 670 / 86,67 * 40 = 770,77¤ avec le taux horaire normal du salarié.

L'entreprise compte moins de dix salariés, le montant de la mutuelle est fixé à 20¤ et le taux AT/MP à 1,10%.

Fiche de paie avec entrée en cours de mois

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 07/03/2018 10:35, Cry78 a écrit :
  

Excellent article ! Clair, précis et didactique.


Le 20/05/2019 10:35, Chardav a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Bravo pour cet article concis et précis.

Peut-être n'ai-je pas tout compris, mais j'ai une petite question :

Lorsque la méthode des heures réelles est effectivement plus favorable pour le salarié, en particulier pour les E/S concernant les mois à 30 jours, comment cela doit il appraître sur le BS sachant que sur un certain nombre de logiciel, la première ligne indique toujours les heures mensualisées soit 151,67 h. Faut-il forcer et indiquer 140h ? par exemple, sachant que le salarié risque de ne pas comprendre.

Ou faut-il juste se contenter d'indiquer le montant de la déduction E/S sans autre précision sur le BS.

Par ailleurs, cela va impacter le compteur des heures travaillées.

En un mot, comment obtenir la bonne déduction horaire sur le BS ?

Merci par avance pour votre réponse.

Charles


Le 26/11/2020 19:07, Mimisc16 a écrit :
  

Qu'en est-il si le salarié effectue des heures supplémentaires au cours de ce premier mois incomplet ? Ex : un chauffeur embauche le 19 octobre 2020, au cours de cette période, il fait 107h

Comment calculez-vous son salaire, sachant que son taux horaire à l'embauche est de 10.30€ et que l'entreprise a un accord lui permettant de calculer les heures supplémentaires sur le mois ?

Merci d'avance de votre éclaircissement


Le 27/11/2020 09:14, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Qu'en est-il si le salarié effectue des heures supplémentaires au cours de ce premier mois incomplet ? Ex : un chauffeur embauche le 19 octobre 2020, au cours de cette période, il fait 107h
    Comment calculez-vous son salaire, sachant que son taux horaire à l'embauche est de 10.30€ et que l'entreprise a un accord lui permettant de calculer les heures supplémentaires sur le mois ?

Bonjour Mimisc16,

Il n'est malheureusement pas possible de tenter de vous répondre sans avoir accès au texte de cet accord avec les conditions et taux de majoration des heures supplémentaires.

Pour plus d'informations sur le décompte des heures de travail et celui des heures supplémentaires, je vous invite à lire ces articles même s'ils ne répondent pas expressément à votre question.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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