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Fiche de paie, indemnité de prévoyance et CSG CRDS : explications ?

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Patrit
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Ecrit le: 18/06/2021 10:45
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Bonjour à tous,

Je rencontre un problème avec une société de Prévoyance (maintien de salaire à 75%) suite à un grave accident. Depuis mon licenciement pour invalidité, elle me verse directement mes indemnités. Avant mon licenciement, elle les versait directement à mon entreprise qui éditait une feuille de paie avec ces seules sommes. Maintenant pour les mêmes sommes versées, je touche deux fois moins en direct qu'auparavant.

  • Cette société de prévoyance fait ses calculs avec mon salaire net (salaire brut moins 22% de charge sociale) ensuite elle calcul mon salaire à 75% et elle y soustrait mes indemnités journalières de la CPAM (brutes). Peut-on mélanger dans le même calcul des valeurs nets et bruts ? (Différence significatif au final).
  • Après cette opération, elle enlève la CSG et la CRDS. Ces deux prélèvements ne font-ils pas déjà parti des 22% de charge sociale ?
  • Il est à noter aussi, que la CPAM a déjà prélevé sur mes Indemnités Journalières la CSG et la CRDS. (Double prélèvement).
  • Si la société de Prévoyance me retire 22% de charge comme le faisait ma société, j'en déduit que je cotise à la CPAM, la Caisse Retraite, pourtant, je ne retrouve aucune ligne de cotisation sur leurs bordereaux, seulement trois chiffres (Nett/jour, CSG et CRDS).
  • Auparavant, lors des versements de mes Indemnités de prévoyance à mon employeur, le calcul était : Salaire brut multiplié par 75% moins mes IJSS brutes. Ensuite ma société me retirait les charges sociales et j'obtenais sur ma feuille de paie une Indemnité Journalière nette deux fois plus importante que maintenant !!!

Avec remerciements à tous ceux qui pourront m'aider dit voir plus clair.
Cordialement,

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Fiche de paie, indemnité de prévoyance et CSG CRDS : explications ?
Ecrit le: 23/06/2021 09:25
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Bonjour Patrit,

Malheureusement, ce n'est pas parce que la prévoyance verse des indemnités calculées sur le salaire net que des cotisations sociales ont été payées sur ce montant.

Les indemnités de prévoyance sont un revenu de remplacement, généralement (cela dépend du contrat) non soumis à cotisations sociales à l'exception de la CSG et de la CRDS sur les revenus de remplacement.

Vous touchez donc potentiellement :

  • un salaire brut pour les heures travaillées soumis à cotisations sociales ;
  • des indemnités journalières de Sécurité sociale soumises à CSG CRDS sur les revenus de remplacement ;
  • des indemnités de prévoyances, elles aussi soumises à CSG CRDS sur les revenus de remplacement.

Ce sont trois montants différents et donc trois assiettes différentes qui se complètent, toutes soumises à CSG CRDS au minimum. Il n'y a donc jamais de double cotisation de CSG CRDS.

Vous touchez 100 + 100 + 100 et payez la CSG CRDS sur 300.

Si les indemnités de prévoyance sont calculées sur le net, cela n'a rien à voir avec les cotisations sociales, ce sont simplement des modalités de calcul, telles qu'elles sont prévues au contrat qui lie votre entreprise à l'organisme de prévoyance.

Pour vos autres questions, il faut malheureusement avoir accès au contrat de prévoyance ou au moins aux garanties prévues par ce contrat et à l'intégralité de vos fiches de paies.

Essayez peut-être de trouver un interlocuteur dans une maison de la justice et du droit (c'est gratuit).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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