Bonjour,
Je viens de reprendre un nouveau dossier pour lequel je dois notamment établir des bulletins de salaire pour des médecins vacataires mais sous contrat CDI.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le mode de calcul du plafond de sécurité sociale.
J'ai un doute sur l'application du plafond horaire * nombre d'heures de la vacation ou proratisation du plafond mensuel en fonction du nombre d'heures du mois.
La question se pose pour les cotisations de sécurité sociale mais également retraite.
Je vous remercie par avance de votre aide !
Cordialement
Bonjour,
Merci Lucky Luc,
J'ai effectivement ce document de l'URSSAF mais l'application des plafonds n'est pas très claire.
Et en matière de cotisations retraite le problème se pose également, la seule phrase que j'ai trouvée reste très obscure !
Au final, je ne sais pas si je dois appliquer un plafond horaire ou proratiser le plafond mensuel en fonction de l'horaire effectué ...
Si avez des informations et/ou un ouvrage à me conseiller, je suis preneuse.
Cordialement
Véronique
Bonsoir,
J'ai dû faire une erreur pour le lien hier à moins qu'il n'est disparu... dans le document que donne celui-ci, je lis :
Si l'intéressé est rémunéré à la vacation, la cotisation est prélevée pour chaque vacation dans la limite du salaire plafond horaire, en fonction de nombre d'heures de chaque vacation.
Arrêté min. du 01/05/1961 art. 3 al. 2
Arrêté min. du 03/02/1975 art. 2
Mais cette page Internet - si on en croit son code html - daterait de 2002.
Et je ne sais si ça concerne la retraite complémentaire.
Une recherche concernant cette dernière donne ce document de l'Ircantec en lien dont voici un extrait
Les cotisations des médecins vacataires employés à temps partiel par les services publics dérogent à ce principe. Pour ces médecins, quelle que soit la périodicité du versement des vacations, le plafond de Sécurité Sociale est celui correspondant au nombre d'heures comprises dans le montant de la vacation.
Ce mode de calcul ne s'applique pas aux attachés des hôpitaux rémunérés à la vacation qui restent soumis au principe général de la détermination de la tranche A.
Que faut-il en déduire quand c'est un employeur privé qui embauche ?
On pourrait penser que le calcul sur une base horaire ne concernant dans ce texte que les employeurs du service public, les employeur privés sont écartés de ce mode de calcul.
Mais il me semble plutôt probable que l'Ircantec omet simplement les employeurs privés (peut-être n'ont ils pas concrètement ce cas de figure ?). En effet, une recherche de "Praticiens vacataires" sur le site donne "Les établissements publics de santé peuvent recruter des praticiens vacataires." Les employeurs privés ne sont pas non plus mentionnés. Et ils ne le sont pas non plus dans le texte pour les cas où le calcul horaire ne s'applique pas.
Mon sentiment serait donc que le taux horaire s'applique aussi pour les employeurs privés mais le problème n'est pas résolu nettement.
Ne devriez pas vous retourner vers l'Urssaf et la caisse de retraite complémentaire de l'employeur pour leur poser (par écrit à mon avis) la question
Cordialement.
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