Fiche révision DEC : le code d'éthique de la profession comptable de l'IFAC

Le CSO et la CNCC représentent les professions au sein de l'IFAC.

L'IFAC et l'IESBA

L'IFAC (International Federation of Accountants) / (Fédération Internationale des EC)

Fédération créée en 1977 qui regroupe les organisations nationales des EC et CAC du monde entier. Elle comprend + de 175 membres représentant 2,5 millions de comptables dans 130 pays.

Son siège est à New York.

Ses objectifs sont :

• le développement de la profession ;
• l'harmonisation des NEP.

Elle est composée :

• d'une direction : le Council, composé d'un représentant par organisation membre et qui se réunit 1 fois / an ;
• d'un exécutif : le Board, qui se réunit 3 fois / an.

L'IESBA (International Ethics Standards Board for Accounants)

Instance de normalisation indépendante au sein de l'IFAC.

Elle élabore et publie des NEP de très grande qualité, dans l'intérêt général, à l'usage des professionnels comptables du monde entier.

Les missions de l'IFAC sont :

• servir l'intérêt général ;
• renforcer la profession comptable mondiale ;
• contribuer au développement d'économies internationales fortes ;
• encourager la convergence internationale ;
• s'exprimer sur toutes questions d'intérêt général.

Les grands principes du code de l'IFAC

Le cadre conceptuel

Le code établit des règles de déontologie.

Les cabinets ne doivent pas appliquer des règles moins strictes que celles figurant dans ce code (cf. NEP 100 + 630).

Si un cabinet « national » ne peut se conformer à certaines parties du code, du fait de la loi ou de la réglementation, ils doivent néanmoins appliquer les autres parties de ce code.

Les EC « nationaux » devront être informés de ces différences et se conformer aux règles et recommandations les plus strictes, sauf si la loi / règlementation applicable le leur interdit.

Structure du Code : 4 parties

Partie 1 : fixe les principes fondamentaux de déontologie professionnelle applicables aux professionnels et propose un cadre conceptuel

Partie 2 : EC exerçant en entreprise

Partie 3 : EC exerçant en cabinet

Partie 4a et 4b : regroupe les normes internationales d'indépendance

Les principes fondamentaux

• intégrité: être droit et honnête dans l'ensemble de ses relations professionnelles et relations d'affaires ;
• objectivité: ne laisser ni parti pris, ni conflit d'intérêts, ni influence inopportune de tiers l'emporter sur son jugement professionnel ;
• compétence et diligence professionnelles: maintenir ses connaissances et sa compétence professionnelle au niveau requis pour faire que son client / employeur bénéficient de services professionnels de qualité ;
• confidentialité: respecter le caractère confidentiel des informations recueillies ;
• comportement professionnel: se conformer aux lois et réglementations applicables et éviter tout acte susceptible de jeter le discrédit sur la profession.

Les menaces et les mesures de sauvegarde

Il est également important de veiller aux menaces suivantes :

• menaces liées à l'intérêt personnel: intérêts financiers ou divers puissent influencer de manière inappropriée le jugement / comportement du professionnel ;
• menaces d'auto-révision: menace que le professionnel n'évalue pas de façon appropriée les résultats d'un jugement porté antérieurement è EC puis CAC ;
• menaces liées à la représentation: défense d'un client / employeur au point que l'objectivité du professionnel soit compromise : dépendance / indépendance ;
• menaces liées à la familiarité: compte tenu des liens anciens / étroits avec un client / employeur, le professionnel soit trop bienveillant à l'égard des intérêts / travaux è dépendance / indépendance ;
• menaces d'intimidation: menace que le professionnel soit dissuadé d'agir avec objectivité, du fait de pressions, réelles ou perçues.

En réponse à ces menaces, pour les éliminer ou les réduire à un niveau acceptable, des mesures de sauvegardes ont été créées :

• mises en place par la profession, la législation ou la réglementation ;
• prévues dans l'environnement de travail.
  
  

Alexandre Hini Expert-comptable