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Fiches de révision DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale

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Ecrit le: 20/12/2019 16:40
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(mise à jour décembre 2019)

Le droit pénal général

L'infraction

La peine



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  • Dscg ue1 chapitre 1 le droit penal general.docx

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Re: Fiches de révision DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale
Ecrit le: 20/12/2019 16:41
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(mise à jour décembre 2019)

La procédure pénale

Les poursuites

L'instruction

Le jugement



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  • Dscg ue1 chapitre 2 la procedure penale.docx

(Nombre de téléchargements: 131)

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Re: Fiches de révision DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale
Ecrit le: 20/12/2019 16:42
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(mise à jour décembre 2019)

Le droit pénal des sociétés et des affaires

Droit pénal des affaires

Droit pénal des sociétés

  • Infractions relatives à la constitution des sociétés
  • Infractions relatives aux AG
  • Infractions relatives aux droits sociaux
  • Infractions relatives aux modifications du capital
  • Infractions relatives au contrôle des sociétés
  • Infractions relatives au fonctionnement des marchés financiers
  • Les interdictions professionnelles


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  • Dscg ue1 chapitre 3 le droit penal des s...et des affaires.docx

(Nombre de téléchargements: 138)

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Re: Fiches de révision DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale
Ecrit le: 20/12/2019 16:42
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(mise à jour décembre 2019)

Récap Droit (voir les différents onglets du fichier Excel)

Contrat intro

Diversité contrat

La concurrence

Administration fiscale

Environnement

Constitution

Gouvernance

NTIC

Fiscalité échanges

Financement

Entreprise au sein groupe



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  • Dscg ue1 recap droit.xlsx

(Nombre de téléchargements: 237)

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