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Fillon et jours fériés dans l'intérim

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Mallair66
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Ecrit le: 13/08/2015 15:43
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Bonjour,

Je fais actuellement des payes dans une agence d'intérim et je me demande quelque chose par rapport au jour de repos compensateur dû suite à un jour férié travaillé.

Dans la convention collective en question, chaque heure de jour férié travaillé donne droit à 1 heure de repos compensateur de jour férié. celui-ci est forfaitaire, 7.52 € par heure travaillée ainsi.

Je me demande alors quelle base prendre en compte pour ma fillon.

Dois je prendre en compte ce montant dans la rémunération brute, je suppose que oui puisque cette somme est soumise à des cotisations de sécurité sociale.

Et le temps de travail que représente ce repos compensateur ? doit-il être intégré à mes heures du mois ? Ce n'est pas du travail effectif mais du fait qu'il soit obligatoire, il entre normalement dans le calcul de la fillon (du moins d'après mes recherches avant de poser la question ici)

Et enfin si c'est le cas, comme ce repos est forfaitaire dois-je le ramener en nombre d'heure selon le calcul suivant :

Nombre d'heure fériée travaillée x 7.52 € / le taux horaire du salarié.

Il me semble avoir raison et je me demande donc si je dois faire ainsi ou pas.

Merci par avance de vos éclaircissements.

Cordialement,

Sébastien

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Re: Fillon et jours fériés dans l'intérim
Ecrit le: 13/08/2015 16:40
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Bonjour,

Je ne comprends pas bien l'exposé des faits. D'un côté "chaque heure de jour férié travaillé donne droit à 1 heure de repos compensateur" mais vous indiquez ensuite - si je comprends bien - que chaque heure est évaluée forfaitairement à 7,52 €.

Les heures en question sont-elles effectivement récupérées sous forme d'un repos, ou alors donnent-elles lieu à une rémunération additionnelle de 7,52 €, ou enfin entraînent-elles les deux ?

Sur le principe, le salaire à retenir pour le calcul de la Fillon s'entend du salaire total, majorations comprises, et le nombre d'heures à retenir pour le calcul de 1,6 SMIC au numérateur de la formule de calcul comprend l'ensemble des heures rémunérées.

Cordialement

Mallair66
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Re: Fillon et jours fériés dans l'intérim
Ecrit le: 13/08/2015 16:52
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Bonjour Blueharp et merci,

Chaque heure de férié donne droit à une indemnité forfaitaire de 7.52 € que nous nommons "repos compensateur de férié" dans notre logiciel de paye.

Voici le texte de le CCN :

Les personnels salariés bénéficiaires de la présente convention, lorsqu'ils sont appelés à assurer un travail effectif le dimanche ou les jours fériés, à l'exclusion de l'astreinte en chambre de veille, bénéficient d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Le taux de l'indemnité horaire attribuée pour le travail du dimanche et des jours fériés est fixé à 2 points CCNT par heure de travail effectif.

Cette indemnité sera également versée aux salariés dont le travail est effectué pour partie un dimanche ou un jour férié et pour partie un autre jour, au prorata du temps de travail effectué ce dimanche ou ce jour férié.

cordialement,



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Re: Fillon et jours fériés dans l'intérim
Ecrit le: 13/08/2015 17:22
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Re-bonjour,

Il n'y a donc pas de "repos compensateur", mais simplement une majoration forfaitaire pour chaque heure travaillée dans ces conditions.

Dans ce cas, le salaire à prendre en compte inclut bien la majoration, mais le nombre d'heures à retenir ne change pas. On ne convertit pas en heures cette majoration.

Cordialement

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