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Tp et fin d'activité

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Maxime8
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Ecrit le: 13/12/2007 10:07
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Bonjour,

Nous avons une cliente qui était en BNC jusqu'en 2006. AU 01/01/07, elle a crée une SARL pour effectuer la même activité (fin de l'autre activité au 31/12/06).
Elle a reçu la TP 2007 à payer sur son ancien n° SIRET.
Je ne m'y connais pas trop en taxe professionnelle, cette taxe est elle encore due?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.


--------------------
Claudusaix
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Re: Tp et fin d'activité
Ecrit le: 15/12/2007 19:26
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Cher Maxime,

Je ne suis pas du tout spécialiste du régime BNC. Cependant, je puis vous dire que les entreprises soumises au régime BNC payent la taxe professionnelles.

Je vous joins par téléchargement, ce tableau figurant dans le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire .

Cordialement,


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Re: Tp et fin d'activité
Ecrit le: 15/12/2007 20:40
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Cher Claude,

Merci pour le tableau...

Sur le coup de la fatigue, je ne suis pas sure de bien comprendre. Peux-tu me confirmer (ou infirmer)?

Pour les BIC par exemple:
- si la société fait un CA > 61000€ pour les services ou 152500€ pour les ventes, elle doit payer une TP sur la base de la valeur locative (si le bien est passible de la taxe foncière) + équipement et biens mobiliers.

Merci
zouzou
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Re: Tp et fin d'activité
Ecrit le: 15/12/2007 22:29
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Bonsoir,
Je ne crois pas qu'on ait répondu à la question de Maxime qui, me semble t il est : "la TP est elle due alors que l'activité a été arrêtée ?", je te répondrais que non car disparition de l'entité qui en était redevable au 1 janvier 2007. Il fallait signaler ce changement aux Impôts. Fais un courrier de demande de dégrèvement en expliquant les choses. Quant à la SARL si créée en 2006 : il y a dû avoir une TP provisoire avant le 31 12 06, si créée en 2007 : TP provisoire aussi.
Cordialement,
Claudusaix
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Re: Tp et fin d'activité
Ecrit le: 15/12/2007 23:47
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Citation : Magda @ 15.12.2007 à 20:40
Cher Claude,

Merci pour le tableau...

Sur le coup de la fatigue, je ne suis pas sure de bien comprendre. Peux-tu me confirmer (ou infirmer)?

Pour les BIC par exemple:
- si la société fait un CA > 61000€ pour les services ou 152500€ pour les ventes, elle doit payer une TP sur la base de la valeur locative (si le bien est passible de la taxe foncière) + équipement et biens mobiliers.

Merci


Ce que je sais, c'est que si vous avez moins de 61000 € de recette TTC pour les services, vous ne payez pas de taxe professionnelle. Si vous louez moins de 6 mois un bien, vous ne payez pas de taxe professionnelle sur ce bien-là.

Au delà de cette limite, la base de la taxe professionnelle est :

  • les biens passibles de la taxe foncière

  • les fameux EBM (équipement et biens mobiliers) qu'il soit la propriété du l'entreprise ou qu'il soit loué (crédit-bail, location financement, location simple supérieure à six mois)


Cordialement,


--------------------
Cia
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Re: Tp et fin d'activité
Ecrit le: 17/12/2007 08:58
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Bonjour, l'exonération de TP si recettes inférieures à 61 000 TTC ne semble pas valable pour les BNC, exemple sur petit BNC micro qui a eu en 2006 3300 de recettes NETTES, pas de salariés ni immobilisations, et qui paie en 2007 un forfait de TP de 211 euro, car il y un minimum à payer si les recettes sont inférieures à un certain montant (que je ne connais d'ailleurs pas), l'an dernier, nous avons eu un dégrèvement total (par "gentilhesse") de services fiscaux, qui ont bien précisé que c'est exceptionnel
voir rubrique 6 des explications concernant les renvois sur l'avis d'impostion TP
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