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Fin de contrat de professionalisation

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Sorcisse
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  • 69 - Rhône
 
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Ecrit le: 28/07/2006 02:09
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Bonsoir à tous,

voilà j'ai un petit souci avec 2 fins de contrats de professionalisation:

-les deux personnes terminent leur contrat avec un solde CP assez élevè:

d'après la DDTE, je dois leur comptabiliser leur indemnité de CP.

Premièrement, les indemnités CP sont bien calculées sur la période de référence soit en ce qui concerne ce cas précis du 01/06/2005 au 31/05/2006 ?
On prend le salaire brut mais doit-on prendre en considération le salaire brut des deux derniers mois ? ( mois de juin 2006 et le mois qui termine leurs contrats soit le mois de juillet 2006)
En plus, doit-on prendre en considération les primes sur chiffre d'affaires réalisé?
(ce sont des commerciaux) je veux dire, quand on dit salaire brut : salaire de base + toutes sortes de primes ou - absences = salaire brut, non'
donc est-ce salaire brut période référence + juin +juillet ou bien salaire de base période de référence + juin +juillet?

Et pour finir, j'avais commencé mes calculs sur le salaire brut total (juin inclus et juillet) et appliqué la règle des 10%. Mais en faisant ainsi, leur salaire brut dépasse le plafond SS alors doit-on pour ce genre de contrat spécifique, calculé une tranche B ou a-t-il un montant à ne pas dépasser pour ces contrats?

Je vous remercie pour la réponse désolée si la question est un peu longue


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