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Fin credit bail

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Nathalie17
ProfilNathalie17
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Ecrit le: 03/02/2009 23:00
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Bonjour,

nous sommes en train de comparer un financement d'un fourgon en credit classique ou credit bail.
Je me pose des questions concernant la fiscalité:
- la différence de TP entre un véhicule à 10000e (si achat d'occas) ou à 20000¤ (achat neuf en credit bail) est elle énorme?
- que se passe t il en fin de credit bail' la valeur résiduelle étant de 200¤ dois je amortir seulement ces 200¤ ?
- en cas de revente du matériel pour par exemple 8000¤ en fin de credit bail, auront une plus value sur 8000 - 200 ?
- à quel taux est taxé cette "plus value"?

merci à tous la fiscalité n'est vraiment pas claire pour moi !
Sidi
ProfilSidi
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Re: Fin credit bail
Ecrit le: 04/02/2009 16:03
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Message édité par Sidi le 04/02/2009 16:08
Bonjour

Le fourgon est un véhicule utilitaire donc tout d'abord si vous opter pour un contrat de crédit bail, la TVA sur les redevances pourra être déduite. Le crédit bail porte sur un bien mobilier donc fiscalement les redevances seront déductible.

Etant donné qu'il s'agit d'un bien meuble à la levée de l'option le fourgon aura comme coût la valeur de la levée de l'option augmentée éventuellement par certains frais d'acquisitions.

En cas de revente du bien après la levée de l'option, la plus value va différé selon le cas ou l'entreprise est soumise à l'IR ou à l'IS. Dans le cas d'une entreprise soumise à l'IS, la plus value sera à court terme et donc imposable au taux d'imposition de l'IS.

Dans le cas d'une entreprise soumise à l'IR la plus value sera à court terme à hauteur des amortissements pratiqués après la levée de l'option et des amortissement fictifs correspondant à une base amortissable (valeur du bien -valeur de l'option) amorti sur la durée du contrat de crédit bail. Cette plus value à court terme peut être étalé sur 3 ans dans le résultat fiscal de l'entreprise. Le parti de la plus valus supérieur à l amortissement pratiqué et l'amortissement fictif sera à long terme et imposé au taux de 16%.

Dans votre exemple on a la vente du bien après la levée de l'option de 8000 euros. On va supposer que la durée du contrat de crédit bail est de 10 ans et que la durée d'utilisation du bien est de 15 ans. Le montant de la levée de l'option est de 500 euros. La vente intervient 1 an après la levée de l'option.

8000-500=7500 résultat de cession
Amortissement pratiqué=500/5=100
Amortissements fictifs=20000-500=19500

Le résultat de cession est inférieure à la somme des amortissements pratiqués et les amortissements fictifs donc l'entreprise à une plus value à court terme de 7500 euros étalée sur 3 ans dans le résultat fiscal si l'entreprise est soumise à l'IR. Dans le cas contraire la plus valus sera également à court terme et imposé au taux de 33.1/3% ou 15% si l'entreprise bénéficie du régime de pme à condition que le résultat fiscal soit inférieure à 38120 euros.

En espérant avoir été assez claire.

Cordialement
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