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Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre

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Jipe
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Ecrit le: 06/02/2009 07:07
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Bonjour,

Dans son discours du jeudi 5 février, Nicolas Sarkozy a annoncé à 20 h 54 la suppression de la taxe professionnelle. C'est une EXCELLENTE NOUVELLE.
Reste au gouvernement a mettre en oeuvre ce projet ...qui nul doute devrait se faire.

Extrait :

05/02 20:54 - Pas de taxe professionnelle en 2010
Au-delà des effets de la crise, Nicolas Sarkozy relève les "erreurs commises en amont", notamment la délocalisation d'usines produisant des voitures vendues en France. "Je veux qu'on arrête les délocalisations", dit le président. Pour cela, "on supprimera la taxe professionnelle en 2010", et ce dans tous les secteurs.

Ceci est extrait du lien suivant :
http://www.lemonde.fr/politique/actu-minut...8_823448_1.html

Cordialement,

Jipé


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Nad64
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Re: Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Ecrit le: 06/02/2009 08:34
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Bonjour,

Oui, une bien bonne nouvelle pour les entreprises. En espérant qu'il y ait les effets escomptés.
C'est vrai que cet impôt peut être un frein pour l'investissement et représente pour certaines entreprises un poids non négligeable dans leur budget.

Pour nous, du travail en moins...mais surement remplacé par autre chose!

Bon travail à tous dans cette période chargée pour bon nombre d'entre nous.


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Jipe
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Re: Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Ecrit le: 06/02/2009 12:25
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Citation : Nad64 @ 06.02.2009 à 08:34

Pour nous, du travail en moins...mais surement remplacé par autre chose!

Bonjour,

Vous avez raison ! Je crois même que Nicolas Sarkozy veut remplacer la TP par une taxe carbone. Reste à savoir comment sera mis en oeuvre cette nouvelle taxe et qui la paiera.

Pour l'heure, nous n'aurons (en principe !) plus dé déclarations 1003-TP à rédiger !

Cordialement,

Jipé


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Claudusaix
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Re: Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Ecrit le: 06/02/2009 22:21
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Bonsoir,

J'ai entendu comme vous l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle. Je suis néanmoins dubitatif car j'attends les précisions de Bercy.

Or, si j'en crois ce que j'ai attendu à la radio sur Europe 1 et le site de 20 minutes, la suppression concernerait seulement la part des équipements et des biens matériels.

Cela signifie que la taxe professionnelle perdurerait sur la partie foncière. Il n'y aurait donc pas suppression de la taxe professionnelle à proprement parler.

Il faut donc être prudent et attendre les textes de loi.

Cordialement,


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Jipe
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Re: Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Ecrit le: 06/02/2009 23:51
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Citation : Claudusaix @ 06.02.2009 à 22:21
Cela signifie que la taxe professionnelle perdurerait sur la partie foncière. Il n'y aurait donc pas suppression de la taxe professionnelle à proprement parler.

Bonsoir,

... mais la partie de la TP calculée sur la base "foncière" ne représente que 20% de la TP ! ce serait quand même un TRES BEL avantage !
Lu sur le lien indiqué par Claudusaix : "Face à cette compréhension, Bercy a apporté quelques éclairages ce vendredi matin. Seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsiste sur la partie foncière (20%)."

J'ai bien aimé la fin de l'article sur le site de 20mn... indiqué ci-dessous, l'état récupérera indirectement une part de cette réduction en impôt société (dont le taux varie entre 15% et 33.33 %)

Extrait :
=============================================================
Une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros

Sur un montant total de 30 milliards (et non 28) de ressources, indique Bercy, «on ne touchera pas» à 7 milliards d'euros. Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), «l'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements», précise-t-on au ministère de l'Economie. Resteraient donc 11 milliards d'euros à la charge de l'Etat.

Alors pourquoi avoir parlé de huit milliards? Parce que l'Etat attend de la réforme une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés. Ces dernières, déjà inquiètes de voir un nouvel impôt remplacer la taxe professionnelle, seront heureuses de l'apprendre.

=============================================================

Cordialement,

Jipé


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Elliott
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Re: Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Ecrit le: 07/02/2009 14:09
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Citation : Nad64 @ 06.02.2009 à 08:34
(...) Pour nous, du travail en moins...mais surement remplacé par autre chose! (...)

Bonjour,

Il me semble que la loi de finances 2009 n’est pas un mauvais cru pour les experts-comptables :

-l’article 10 de la L.D.F 2009 instaure l’expert-comptable agrée par le MineFi qui pourra accorder à sa clientèle l'équivalent de l'abattement fiscal accordé par les centres de gestion agréés

-L'ordonnance du 17 décembre 2008 autorise le débiteur à proposer au président du tribunal de commerce un administrateur de la sauvegarde. Autrement dis, un nouveau champ d’activité qui s’ouvre pour l’expert-comptable qui peut devenir l’administrateur de la société en sauvegarde (art L621-4 Nouveau)

C'est loin d'être négligeable et cela fait un peu grincer des dents du côté des professions juridiques...
Micka
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Re: Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Ecrit le: 13/02/2009 19:26
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Citation : Elliott @ 07.02.2009 à 14:09
-l’article 10 de la L.D.F 2009 instaure l’expert-comptable agrée par le MineFi qui pourra accorder à sa clientèle l'équivalent de l'abattement fiscal accordé par les centres de gestion agréés

Bonjour,

La contrepartie est que ces derniers pourront nous faire concurrence.
On comprend dès lors pourquoi les centres de gestions commencent à cherche des EC...

Cordialement,
Michaël


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LJ4
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Re: Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Ecrit le: 14/02/2009 11:30
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Bonjour,

Je vais jouer au troublion.

Je ne débats pas de la suppression de la TP, mais de la "joie" qui se lit à travers les différents messages quant au temps gagné à ne plus remplir les déclararation.

Dans la même veine, on pourrait souhaiter :

- la suppression des salaires pour ne pas faire de bulletin de paye,
- la suppression des charges sociales pour ne plus remplir de déclarations sociales,
- etc, etc.

Laurent
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Re: Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Ecrit le: 14/02/2009 11:37
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Bonjour,

Pour revenir au sujet de la TP, je ne suis pas sur qu'elle soit un frein à l'investissement.

Je rappelle que les salaires faisaient partie de la base d'imposition il y a quelques années.
les salaires ont été supprimés pour favoriser l'emploi.
Y a-t-il eu moins de chomage directement lié à la suppression des salaires de la base ?

Je prends mon exemple :
Mon entreprise investit actuellement entre 20 et 35 M¤ depuis 2 à 3 ans. Tout le cash flow finance les investissements.
La TP représente environ 2,5 M¤ avec évidemment une forte augmentation depuis quelques années.

Lorsque nous calculons le retour sur investissement de l'opération, la TP est un élément comme un autre mais pas plus qu'un autre.
Ce qui compte c'est l'ensemble de l'opération pas la TP prisé isolément.

A bientôt

Laurent
Jipe
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Re: Fin de la taxe professionnelle en 2010.... à suivre
Ecrit le: 14/02/2009 11:50
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Bonjour,

Personnellement, je trouve que la TP est un impôt injuste... car plus vous investissez et plus vous payez de la TP... Et je ne parle pas de l'époque où le calcul de la TP était aussi assis sur la masse salariale (...où plus vous embauchiez et plus vous deviez payer de TP !) C'est un système qui doit être révolu... cela semble bien parti !

L'IFA semble suivre (enfin !) cette même logique car bientôt l'IFA figurera au musée des impôts injustes...
==> le 07/12/2007
"2008 sera la dernière année de l'IFA. C'est un impôt archaïque, qui sera supprimé en 2009", a dit le président de la République lors du congrès de la CGPME. Il a en revanche jugé "plus difficile" le cas de la taxe professionnelle, qui sera réformée mais pas supprimée. (source : http://www.agefi.fr/articles/article.aspx?id=1030914 )

Cordialement,

Jipé


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