Je ne suis pas sur que la TP soit aussi injuste qu'on veut bien le dire.
Un petit rappel historique : la TP a été créée par Jacques Chirac, premier ministre du Président Giscard d'Estaing en 1975. Elle remplaçait la patente autre impôt "injuste" de l'époque.
Quelques années après, Jacques Chirac hurlait avec les loups en disant que la TP est un impôt injuste, mais sans la réformer ou la supprimer. La suppression des salaires de la base a été faite lors du mandat de premier ministre de Lionel Jospin.
Revenons sur le côté injuste de la TP.
1) C'est injuste parce que la TP est proportionnelle à l'investissement ? L'impôt sur les revenus aussi est proportionnel, et même pire .... il est progressif.
Je ne connais pas d'impôt inversement proportionnel à la base de calcul.
2) C'est injuste parce que la base est l'investissement. Admettons que les entreprises investissent si elles y ont un intérêt. Mon expérience (mon entreprise investit dans toute la France) me montre que le taux d'imposition représente environ 3 à 4 % des investissements.
3) Le taux d'imposition peut varier du simple au double entre les différentes villes. Est ce juste ?
4) Mon entreprise paye presque 3 fois plus d'IS que de TP. Est ce juste ? 15 % de la valeur ajoutée est affecté aux impôts (TP, IS, etc). 29 % de la valeur ajoutée est affecté aux impôts (TP, IS, etc) et aux cotisations sociales. Est ce juste ?
Je ne sais pas si c'est juste ou injuste.
N'oublions pas que la France est un des pays les plus imposés du monde, mais également un des pays les mieux administrés du monde. L'impôt est utile. Ce qui compte, c'est l'utilisation de l'impôt.
Il me semble qu'il n'est pas question de supprimer la cotisation minimale sur la VA. L'impact est donc nul ou limité pour beaucoup de sociétés, notamment dans les activités de services.
Enfin, l'état aura toujours besoin d'argent, et on parle d'une taxe sur le carbone... La suppression de la TP ne signifie pas la fin d'un impot injuste, mais simplement que la charge globale de l'impot sera répartie d'une manière différente. Il y aura des gagnants et des perdants.
Dans ce contexte, j'avoue que la logique actuelle qui consiste à privilégier l'industrie est assez inquiétante. La crise est présente dans beaucoup d'autres secteurs qui ne font pas autant parler d'eux que l'automobile.
Après avoir écouté Eric Woerth (ministre du Budget) sur LCI, hier soir, il a émis une nouvelle hypothèse de taxation, en vu du remplacement de la taxe professionnelle. Hormis, la taxe carbone déjà donnée à titre suggestif par Nicolas Sarkozy (lors de son allocution télévisée), il serait question d'une taxation de la valeur ajoutée.
Il est vrai que ce type de taxation est plus logique que la taxe professionnelle, qui prône l'investissement. Ce qui engendrait, une tendance à freiner les gros investissements de certaines entreprises.
De plus, il paraît évident, comme l'indique à juste titre Fredp, qu'il y aura forcément des gagnants et des perdants, quelque soit l'hypothèse retenue.
Je pense que cette piste aurait pour conséquence de défavoriser d'autres secteurs moins industrialisés, c'est à dire les entreprises de services en remettant donc dans la base de cotisation les salaires et rémunérations.
De plus la rémunération de l'entrepreneur individuel entre également dans la valeur ajoutée. Les PME serait donc également pénalisées.
Comme tu le dis, Venaig, il y aura des gagnants et des perdants. Il faut voir ce qu'on décide de développer en France.
En effet, la suppression de la TP est une "bonne nouvelle" pour les entreprises...dans un premier temps je dirais. Attendons de voir quelle taxe va la remplacer avant de se réjouir.
Par ailleurs, j'aimerais étendre le sujet aux collectivités territoriales qui perçoivent la TP. Certaines villes ont considérablement développés des zones d'activités pour les entreprises. Or dans ces villes, les bénéfice revient aux particuliers qui paient moins de taxe d'habitation et de foncier, la part de la TP étant importante dans le budget de ces collectivités.
En 2010, je tiens à vous alerter car je crains une hausse des taxes d'habitations et des taxes foncières pour la part revenant aux collectivités...cela aura un impact pour les entreprises possédant des batiments. Et puis un impact sur la totalité des résidents de la commune.
J'ai comme info que la piste la plus étudiée pour remplacer la taxe pro serait un doublement de la cotisation minimale de 1.5% de la VA à 3%. Dans mon secteur, cela amène de fait à une hausse de l'imposition.
Citation : LJ4 @ 14.02.2009 à 12:28 N'oublions pas que la France est un des pays les plus imposés du monde, mais également un des pays les mieux administrés du monde. L'impôt est utile. Ce qui compte, c'est l'utilisation de l'impôt.
Bonjour,
Si vous voulez être populaire en France, annoncez que vous allez supprimer un impôt!!
La taxe professionnelle rapporte 28 milliards d'euros à l'Etat. La vraie question, c'est donc de savoir d'où viendra la compensation.
Je ne débats pas de la suppression de la TP, mais de la "joie" qui se lit à travers les différents messages quant au temps gagné à ne plus remplir les déclararation.
Bonjour,
Alors nous sommes heureux, les premières déclarations à remplir arrivent...