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Financement du paritarisme

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C100drine
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Ecrit le: 19/11/2015 16:28
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Message édité par C100drine le 19/11/2015 16:29

Bonjour,

Je voulais savoir si la cotisation financement du paritarisme obligatoire dans certaines conventions collectives doit être réintégrée dans la base de cotisation CSG-CRDS à partir du moment où elle est appelée par les organismes de prévoyance ?

Agissant pour le nom de clients ayant des CCN différentes, je m'interroge sur une règle générale explicitée par l'URSSAF. De plus les caisses m'ont pas l'air de savoir véritablement ...

Merci d'avance.

Mallair66
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Re: Financement du paritarisme
Ecrit le: 20/11/2015 09:22
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Bonjour,

Pour être sur que nous parloins bien de la même chose, pourriez-vous me dire de quelle convention collective vous parler ?

Cordialement,



--------------------
C100drine
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Re: Financement du paritarisme
Ecrit le: 20/11/2015 15:52
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Bonjour,

Justement dans mon post je ne parle pas de CCN particulière car j'ai des clients différents mais si vous pouvez me répondre sur certaines dont vous avez connaissance n'hésitez pas.

Par exemple la CCN des fruits et légumes (3244)

Merci

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