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Fiscalisation mutuelle et portabilité

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Laurence_at_free
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Ecrit le: 27/01/2014 13:38
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Bonjour,

Je m'apprête à rédiger un courrier aux salariés afin de leur indiquer leur nouveau net imposable suite à la fiscalisation de la part patronale frais de santé.

J'aimerais avoir la confirmation que la part patronale frais de santé est aussi imposable pour les salariés ayant quittés l'entreprise et bénéficié de la portabilité de la mutuelle au titre de l'ANI.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance

Laurence

Laurence_at_free
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Re: Fiscalisation mutuelle et portabilité
Ecrit le: 04/02/2014 13:27
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Pour ceux que cela pourrait aider la réponse est oui, les salariés partis sont imposables sur la part patronale de la mutuelle au tritre du maintien des droits. C'est très sympa parce que pour ceux où le maintien mord sur début 2014 il faudra aussi que je les recontacte début 2015 pour leur net imposable, s'ils n'ont pas déménagé...

Squier
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Re: Fiscalisation mutuelle et portabilité
Ecrit le: 04/02/2014 13:51
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Vous payez de la mutuelle pour les salariés sortis qui ont demandé la portabilité ?

Laurence_at_free
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Re: Fiscalisation mutuelle et portabilité
Ecrit le: 04/02/2014 16:24
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oui si le salarié s'inscrit à Pole Emploi (pour les départs en 2013 pendant 9 mois). Au moment du départ je retiens au salarié qui en fait la demande la part salariale de la mutuelle et les cotisations CSG CRDS sur la part patronale. Ensuite je fais tous les mois un bulletin pour ces salariés avec seulement la mutuelle et les cotisations afin que les valeurs sorties par mon logiciel de paye soient raccord avec les cotisations à payer.

Mais cela change à partir de juillet 2014 je crois, tout cela va être mutualisé par les organismes (bonjour l'augmentation) et le maintien qui sera d'un an au lieu de 9 mois sera compris dans le prix du coup plus rien à faire pour l'employeur. ouf !

Squier
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Re: Fiscalisation mutuelle et portabilité
Ecrit le: 04/02/2014 17:14
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Vous n'avez pas de chance....

J'ai des sociétés :

dans le bâtiment

En effet, BTP-PRÉVOYANCE mutualise le coût de cette couverture et maintient gratuitement
les garanties, dans les régimes standard de prévoyance et de santé, selon les conditions
suivantes :
- les Etam et cadres pendant 9 mois dès lors qu’ils sont indemnisés par l’assurance chômage ;
- les ouvriers : sans limitation de durée en cas de chômage indemnisé par Pôle emploi.

en restauration

Oui, le coût de la portabilité est mutualisé avec la cotisation des actifs.
Le principe de « Portabilité » permet le maintien des garanties du régime HCR Santé pour une durée maximale égale à la durée du dernier contrat de travail du salarié dans l’entreprise, appréciée en mois entiers, dans la limite de 9 mois, et sous réserve que l’ex-salarié bénéficie des droits à indemnisation chômage (Pôle Emploi).

Et encore 2 autres

Bref je n'ai jamais fait ce que vous faîtes....

Bien cordialement

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