bonjour,
Mon entreprise a bénéficié en 2021 d'une aide exceptionnelle à l'investissement par la Région Auvergne-Rhone-Alpes suite à la crise sanitaire. "Financer mon investissement"Commerce et Artisanat".
Sur présentation de factures telles que achat d'un matériel de calibration (caméra pare-brise), flyers ...
Puis-je, comme pour l'aide de l'état COVID, déduire de résultat fiscal, cette subvention afin de ne pas augmenter mes produits d'exploitation.
Ce dispositif d'aide est pris en application du règlement UE 1407/2013.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Seules les aides suivantes versées dans le cadre de la crise sanitaire sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et des contributions et cotisations sociales :
Ces produits perçus à compter de l'année 2021 ou des exercices clos depuis le 1er janvier 2021 et comptabilisés au compte 74 " subventions d'exploitation " doivent faire l'objet d'une déduction extra-comptable pour la détermination du résultat imposable.
Les autres aides qui ont pu être allouées ne bénéficient pas de mesures dérogatoires. Outre celle qui vous concerne, il s'agit notamment :
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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