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Fiscalité du Boni et Mali de fusion

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Essien
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Re: Fiscalité du Boni et Mali de fusion
Ecrit le: 15/09/2013 18:05
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Bonjour

Les plus values à court terme en IS , il n'y a rien à faire ( pas d'imposition )

Je suis peut etre embetant , mais une personne peut faire un petit resume car c est imprehensible .

Y a trop d'infos dont certaines ne sont pas bonnes .

Et vu que j 'ai pas de cours précis sur cette partie , je compte bien apprendre vos réponses , donc j'espere qu elle seront valides .

Merci

Cordialement



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Miss_val
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Re: Fiscalité du Boni et Mali de fusion
Ecrit le: 18/09/2013 16:15
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Message édité par Miss_val le 18/09/2013 16:17

Bonjour,

Je ne comprends pas bien en fait votre problème, et quelles informations vous dites inexactes??!!

Pour ma part, je reste sur mes réponses précédentes, et effectivement, la réponse de Momot apporte des infos supplémentaire sur le traitement du Mali technique.

Donc, dans le cadre du régime du droit commun

Pour le Boni de fusion:

- si les titres sont détenues depuis plus de 2 ans, c'est une Plus-Value à Long Terme et elle est EXONÉRÉE

~si c'est cette information qui vous porte confusion parce que Momot a indiqué que les PVLT sont imposables, c'est un cas général. Maintenant, pour les titres de participation, les PVLT dégagées sont exonérées~

- si les titres sont détenues depuis moins de 2 ans, c'est une Plus-Value à Court Terme, qui est IMPOSABLE A L'IS au taux réduit ou au taux normal

Je vous mets ci-dessous un lien qui va vous renvoyer sur le site de l'impot-gouv. Vous y trouverez quelques explications supplémentaires

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7257-PGP.html

et aussi un fichier pdf en complément..

Cordialement,



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Essien
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Re: Fiscalité du Boni et Mali de fusion
Ecrit le: 20/09/2013 16:45
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Bonjour ,

Merci beaucoup .

Cordialement



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