Ecrit le: 29/08/2012 14:47Boujour,
je suis en préparation de mon rapport de stage. Travaillant beaucoup sur les SCI, j'ai décidé de faire mon rapport de stage sur ce sujet. Cependant je ne trouve pas d'infos sur les nouvelles réformes, j'ai des chiffres mais je ne sais pas s'ils sont à jour, etc.. Je traite principalement les différences en une SCI à l'IS et une à l'IR.
Voici quelques questions où j'ai du mal à répondre:
Si on parle de l’IR,le résultat de la SCI est imposé à l’impôt sur le revenu au niveau des associés. Le résultat de la SCI est donc soumis au taux progressif de l’IR qui peut atteindre jusqu’à 48% ?
Si on parle de l’IS,le résultat de la SCI est imposé à l’impôt sur les sociétés au niveau de la société au taux de 15% majoré d’une contribution additionnelle de 3%. Est-ce 3 ou 3.30%?
C’est la SCI qui paie l’IS. Le résultat de la SCI est donc imposé au taux de 15,45%. Est-ce bien cela ?
Concernant les droits d’enregistrements et frais de notaire, pour l’IR, ces frais sont-ils déductibles ? et pour l’IS ?
Pour l’amortissement d’un immeuble, une personne m’a parler d’une déduction forfaitaire de 14% si la SCI est soumise à l’IR, est-ce vrai ? et pour une société soumise à l’IS est-ce la même chose ?
Concernant le déficit, avec l’IR celui-ci est imputable sur les autres revenus de l’associé dans la limite de 10.700¤, oui ? Au-delà, le déficit foncier est reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes ? des 6 années suivantes ? Concernant l’IS est-ce la même chose ?
Pour l’IR, le régime des plus values de particuliers s’applique en cas de cession de l’immeuble. La plus value est imposée au niveau de l’associé à l’IR au taux de 16% majoré des prélèvements sociaux de 10%. Soit une imposition globale de 26%. Est-ce bien cela ?
Et pour l’IS ? Le régime des plus values professionnelles s’applique. La plus de value de cession est imposée au taux de 15,45% ?
Egalement, à quoi la plus value de cession est égale dans chaque cas (IS ou IR) ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses,
Cordialement
PS: si vous avez des livres à me conseiller me renseignant sur ce type d'infos tout en étant à jour, cela serait super
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