BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Fiscalité de la cession de parts de SELARL

1
3 573
0
1 réponse
3 573 lectures
0 vote
Vanesslyon
ProfilVanesslyon
Chef de mission en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 05/08/2015 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Vanesslyon le 05/08/2015 11:13

Bonjour à tous,

je suis en train de rédiger un mémoire pour le DSCG sur l'intérêt de la SELARL par rapport au BNC.

Je ne trouve nul part 2 fois la même réponse quant à la fiscalité de la cession des parts de SELARL de l'unique dirigeant qui part à la retraite.

tantôt je lis que c'est exonéré selon le 151 septies du CGI (départ à la retraite maxi 300 000€)

tantôt je lis que la cession est exonérée si le montant est inférieur à 500 000€

l'abattement pour durée de détention des parts est-il valable en SELARL ?

Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre. Je ne voudrais pas écrire de bétise dans mon rapport.



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 290 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Fiscalité de la cession de parts de SELARL
Ecrit le: 13/08/2015 14:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La SELARL est une SARL. En tant que société, elle n'est pas soumise aux dispositifs tels que ceux visés aux articles 151 septies ou 238 quindecies du CGI.

Le régime applicable à la cession des parts sociales est décrit dans les articles suivants (ils ne sont pas spécifiques aux SELARD mais devraient en principe leur être applicables) :

https://www.compta-online.com/taxation-des-plus-values-de-cession-de-titres-de-societes-regime-de-droit-commun-ao1138

https://www.compta-online.com/taxation-des-plus-values-de-cession-de-titres-de-societes-regimes-derogatoires-de-faveur-ao1139

Comme vous le verrez, il y a un dispositif qui concerne le départ à la retraite du dirigeant.

Bien cordialement



--------------------
Retour en haut




1
3 573
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer