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Fiscalité de la cession de parts de SELARL

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Vanesslyon
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Ecrit le: 05/08/2015 11:12
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Message édité par Vanesslyon le 05/08/2015 11:13

Bonjour à tous,

je suis en train de rédiger un mémoire pour le DSCG sur l'intérêt de la SELARL par rapport au BNC.

Je ne trouve nul part 2 fois la même réponse quant à la fiscalité de la cession des parts de SELARL de l'unique dirigeant qui part à la retraite.

tantôt je lis que c'est exonéré selon le 151 septies du CGI (départ à la retraite maxi 300 000€)

tantôt je lis que la cession est exonérée si le montant est inférieur à 500 000€

l'abattement pour durée de détention des parts est-il valable en SELARL ?

Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre. Je ne voudrais pas écrire de bétise dans mon rapport.



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Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Fiscalité de la cession de parts de SELARL
Ecrit le: 13/08/2015 14:48
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Bonjour,

La SELARL est une SARL. En tant que société, elle n'est pas soumise aux dispositifs tels que ceux visés aux articles 151 septies ou 238 quindecies du CGI.

Le régime applicable à la cession des parts sociales est décrit dans les articles suivants (ils ne sont pas spécifiques aux SELARD mais devraient en principe leur être applicables) :

https://www.compta-online.com/plus-values-cession-titres-ao1138

https://www.compta-online.com/taxation-des-plus-values-de-cession-de-titres-de-societes-regimes-derogatoires-de-faveur-ao1139

Comme vous le verrez, il y a un dispositif qui concerne le départ à la retraite du dirigeant.

Bien cordialement



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