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Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce

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Kalit
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Ecrit le: 30/05/2021 00:08
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Bonjour, nous envisageons de vendre notre fonds de commerce détenu par notre SARL dont nous possédons les parts sociales ? nous aimerions savoir si le produit de la vente du fonds de commerce par la société aura un impact sur notre impôt sur le revenu ? la somme totale viendra t-elle en supplément de nos revenus ?

Et à contrario, quel serait l'impact si nous vendions les parts de notre société ?

D'avance je vous remercie pour la réponse,

Cordialement

Joaquin-gonzalez
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
Ecrit le: 30/05/2021 09:31
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Bonjour,

La vente du fonds de commerce n'aura pas d'impact sur vos impôts sur le revenu, par contre, il faudra payer un impôt sur la plus value (au niveau de la SARL pour le fonds de commerce. Si vous vendez vos parts sociales, la plus value sera à régler par vous personnellement).

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Kalit
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Re: Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
Ecrit le: 30/05/2021 10:09
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Bonjour, merci pour votre réactivité, j'ai oublié de vous préciser que le prix de la vente serait inférieur au prix d'acquisition, y aura t-il une fiscalisation sur le prix de cession même s'il n'y a pas de plus value quelque soit la vente (parts sociales ou fonds de commerce) ?

Merci,

Cordialement,

Joaquin-gonzalez
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Re: Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
Ecrit le: 30/05/2021 11:13
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Re bonjour

Non bien sûr si c est une moins value il n y aura aucune imposition.

Cordialement
Joaquin gonzalez
Conseil d entreprise


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Kalit
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  • 76 - Seine-Maritime
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Re: Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
Ecrit le: 30/05/2021 17:23
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merci, sans parler de plus ou moins value, est-ce que la somme qu'on encaisse de la vente est considérée comme une recette exceptionnelle par les impôts et vient gonfler notre imposition personnel en cas de vente du fonds de commerce, désolée d'insister, mais on a reçu plusieurs avis différent à ce sujet, et nous sommes un peu perdu.

Nonip
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
Ecrit le: 30/05/2021 19:06
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Bonjour,

Avec les éléments que vous avez énoncé sur ce forum il est impossible de répondre précisément à votre question.
Je ne sais pas si votre SARL est à l'IR ou à l'IS.
Je ne sais pas si votre fonds de commerce avait une composante corporelle (donc amortissable etc...).

En l'occurrence si vous voulez une réponse de qualité il faudra vous orienter vers un spécialiste (un expert-comptable ou un avocat fiscaliste par exemple).

En vous souhaitant une bonne journée.
Papico
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Re: Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
Ecrit le: 31/05/2021 22:16
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Bonsoir,

Quel est le montant annuel de votre chiffre d'affaires ?

A combien estimez vous la valeur de votre fonds de commerce ?

Cordialement

Kalit
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Re: Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
Ecrit le: 01/06/2021 10:44
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Bonjour,

Nous sommes en SARL à l'IS, notre dernier CA s'élève à 307 000 € (mars 2020) et le prix du fonds 550 000 € acheté 620 000 €. c'est une brasserie donc un CA grévé de moitié dû à la fermeture (covid).

Merci à vous

Papico
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Chef de mission Audit en cabinet
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Re: Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
Ecrit le: 01/06/2021 23:17
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Bonsoir,

Vous dites " nous allons vendre le fonds de commerce détenu par notre SARL", je pense que le terme correct c'est "nous allons vendre le fonds de commerce de notre SARL". Attention à vos phrases parce que si vous dites que nous allons vendre le fonds de commerce détenu par notre SARL j'aurai tendance à penser que vous allez vendre le fonds de commerce d'une société contrôlée par votre SARL et là le raisonnement va changer complétement. Merci d'être précis

Vous allez vendre le fonds de commerce de votre SARL ou vous allez vendre le fonds de commerce d'une société contrôlée par votre SARL ?

Merci de me préciser pour que je puisse vous répondre

Cordialement

Kalit
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Re: Fiscalité de la vente d'un fonds de commerce
Ecrit le: 02/06/2021 09:57
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Bonjour,

Oui en effet nous allons vendre le fonds de commerce de notre SARL

Merci

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