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Fiscalité des reprises de provision des créances chez l'obsorbante

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Philippea
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Ecrit le: 24/10/2007 21:27
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Bonjour à tous,

Je suis assez hésitant sur la déductibilité ou non d'une reprise de provision de creance dans une entreprise née d'une fusion.
En effet, bien avant la fusion, la société absorbée avait constitué une provision pour creance douteuse qui ne respectait pas les conditions de déductibilité et avait été reintégré au resultat fiscal.
Pendant la fusion, les actifs ayant été repris à leur valeur réelle, la créance a été rachetée a a hauteur du montant non provisionné.
Deux ans après le fusion, la créance étant devenue complètement irrecupérable, société absorbante constate la perte définitve et reprend la provision en la deduisant.

Doit on considérer que cette reprise est imposable ?
1- Si oui, en admettant que la créance fut réalisée après la fusion, la reprise aurait elle subit le même sort dans cette hypothèse ?
2- Si non, pourqoui déduire une reprise de provision qui ne figure pas dans le traité de fusion ?

Merci de vos contributions !
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