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Fiscalité et dissolution,questions urgentes?

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Ecrit le: 29/12/2003 12:31
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Bonjour,

je voudrais avoir des renseignements sur les conséquences fiscales suite à une dissolution volontaire d'une SARL.

Plus exactement je voudrais savoir si le précompte est du sur le boni de liquidation sachant que ce dernier n'a pas la nature juridique d'un dividende et donc pas d'avoir fiscal attaché.

Et enfin je voudrais savoir si la SARL peut bénéficier d'une imposition allégée ( taux IS 15 %) pour son résultat de liquidation (pour la fraction inférieure à 38120 euros).

Merci à tous
Nicor
ProfilNicor
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Fiscalité et dissolution,questions urgentes?
Ecrit le: 29/12/2003 13:38
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Bonjour,

Le principe est simple :
Pas d'avoir fiscal : pas de précompte.

Pour le résultat de liquidation, je pense que l'on peut appliquer le taux réduit mais si la période n'est pas égale à 12 mois, je crois qu'il faut proratiser, à vérifier !!!!!

Bonne journée
Re: Fiscalité et dissolution,questions urgentes?
Ecrit le: 29/12/2003 20:06
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Re bonjour,

Merci pour la réponse, cela confirme mon hypothèse du moins pour le précompte.
il ne me reste plus qu'a trouver des infos sur l'imposition du résultat de liquidation.

bonne journée également
alex34
Profilalex34
Chef de mission en cabinet
  • 30 - Gard
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Chef de mission en cabinet


Re: Fiscalité et dissolution,questions urgentes?
Ecrit le: 30/12/2003 09:33
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Bonjour,

Il faut effectivement proratiser l'imposition à taux réduit .

Alex34
Re: Fiscalité et dissolution,questions urgentes?
Ecrit le: 01/01/2004 20:04
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Merci à vous
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