Ecrit le: 04/10/2005 09:51Lors d'une dissolution, la distribution des réserves de plus de 5 ans est soumise à un prélèvement libératoire de 25%.
L'associé (personne physique ou personne morale) percevant sa quote part de réserves à la dissolution est-il imposé à nouveu sur les sommes perçues?
De même, quelle est la fiscalité pour le bénéficiaire (personne physique ou personne morale) du boni de liquidation'
Merci pour votre aide.
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-Comptable associé en cabinet
Re: Fiscalité et dissolution
Ecrit le: 27/10/2005 13:48Bonjour,
Lors de la liquidation de la société, les réserves (plus ou moins 5 ans) font partie du boni
de liquidation.
En fait le prélèvement exeptionnel n'est dû sur le boni de liquidation qu'en cas de changement de régime fiscal (art. 111 bis du CGI).
Il y a une tolérance de l'administration pour les sommes attribuées à titre d'acompte de liquidation ou de solde de liquidation dans les sociétes dissoutes.
Le boni de liqudation est taxable en tant que revenu distribué (abattement de 50 % et abattement fixe annuel).
Cordialement
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
