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Fiscalité dividendes, EURL et part soumise à cotisations sociales

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Isie
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Secrétaire comptable en cabinet
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 11/08/2021 19:15
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Bonjour

J'ai une question portant sur les prélèvements obligatoires sur dividendes. En effet, je cherche la meilleure solution pour impacter le moins possible en charges la société.

Pour être bien claire, je vais prendre les chiffres exacts.

CALCUL option 1

Un gérant majoritaire d'Eurl se verse 10000 € de dividendes (capital social de la société : 7500 €)

Application du PFU : impôts 12,80 % + prélèvements sociaux 17,2 % soit 30 %, donc 3000 €.

* Les 12,80 % sont-ils à payer par le gérant à titre personnel ou par l'entreprise ?

* les 17,20 % peuvent-ils être payés par la société (avec réintégration de la somme payée aux revenus du gérant pour le calcul des cotisations sociales) ?

CALCUL option 2

J'ai lu cependant aussi que lorsque le montant des dividendes est supérieur à 10 % du capital social, ces dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 % mais réintégrés en totalité (pour la partie supérieur aux 10% du capital social) aux revenus du gérant.

Dans mon cas donc, quel sera exactement le calcul s'appliquera, l'option 1 ou l'option 2

Si c'est l'option 2 et si j'ai bien compris, donc, dans mon cas précis, il y aurait 12,80 % à régler au titre de l'impôt (par le gérant ou par la société ?) et 9250 € à déclarer en revenus à l'Urssaf des indépendants pour le calcul des cotisations sociales...

Dans les deux options, le montant de 10000 € de dividendes sera-t-il l'année suivante soumis à l'abattement des 40 % pour le calcul de l'impôt sur le revenu ?

Pouvez-vous m'éclairer un peu plus sur tout cela ?

Je vous en remercie par avance

Cordialement

Isie

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