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Fiscalité en cas de clôture d'une EIRL (agent général d'assurance)?

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Tbarbotte
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Ecrit le: 11/04/2020 09:45
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Bonjour à toutes et à tous,

Actuellement agent général depuis 2 ans en E.I, je vais procéder à une croissance externe cet été qui va doubler mon portefeuille, et donc l'emprunt lié au rachat.

J'envisage donc très fortement de passer en EIRL à l'IS. Mon comptable m'a bien renseigné sur ce sujet donc jusqu'ici tout va bien.


Mes questions reposent en revanche sur la sortie d'activité :

- Si j'ai globalement compris la fiscalité applicable sur la plus-value éventuelle, la zone d'ombre qui reste pour moi concerne le fameux boni de liquidation.

Voilà mon interrogation : Si j'exerce encore 20 ans et que je dégage 20 000€ de "trésorerie" par an (toutes charges payées, IS réglé etc....), je me retrouve au final avec un boni de 400 000€ ?

Si je décide d'investir 200 000€ dans 15 ans (murs pros par exemple), est-ce que cela vient dégréver mon boni ou non ?

Si ça n'est pas le cas, quelle est la solution pour diminuer le boni en cours de vie (versement de dividendes ?)

Je sais que ces questions reposent sur un statut qui pourra évoluer dans les prochaines années (ou pas) ou sur un métier d'intermédiaire qui n'existera peut-être plus dans 20 ans (ou pas) mais j'ai besoin de comprendre ce mécanisme et, j'ai beau essayer, ça n'est pas clair pour moi...

D'avance merci pour vos éclairages précieux.

Thomas

Joaquin-gonzalez
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Re: Fiscalité en cas de clôture d'une EIRL (agent général d'assurance)?
Ecrit le: 11/04/2020 10:18
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Bonjour,

L'EIRL est une entreprise individuelle et non une société. Il n'existe donc pas de boni de liquidation puisque tous les bénéfices annuels sont taxés au niveau de votre IR en tant que BIC ou B
NC. Après, je ne comprends pas très bien. Vous voulez opter pour l'IS tout en restant EIRL ou créer une société ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Tbarbotte
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Re: Fiscalité en cas de clôture d'une EIRL (agent général d'assurance)?
Ecrit le: 11/04/2020 11:26
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Merci pour votre retour.

Je vais opter pour une EIRL à l'IS afin de n'être fiscalisé à l'IR que sur le revenu réellement perçu et non sur la globalité de mon BNC (duquel je dois déduire 50k€ de prêts bancaires pros par an mais sur lesquels je suis actuellement imposé à l'IR puisque je suis en EI).

Choisir cette option fiscale assimile donc l'EIRL à une EURL (statut non autorisé par les compagnies mandantes) = Boni de liquidation à la sortie.

Mais ma question reste donc entière sur ce qui constitue ce fameux boni au final.

En espérant avoir été plus clair.

Merci encore.

Thomas

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