BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Fiscalité extra comptable sur les actions

1
600
0
1 réponse
600 lectures
0 vote
Ptitdav8
ProfilPtitdav8
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 21/04/2011 22:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'ai recherché toute la journée la réponse à la question suivant mais les avis divergent ....

faut t'il comptabiliser une plus value latente sur des actions.

il s'agit de 150 actions LVMH comptabilisé en 503000.

la plus value latente est de 15000 euros

a coté de cela j'ai une moins value latente sur des actions EDF pour 20000 euros

puis-je compenser les 2 et comptabiliser une provision pour dépréciation de 5000 euros

ou bien dois-je enregistrer une prov pour dépréciation de 20000 euros uniquement ?

j'ai lu qu'il ne fallait pas réintégrer fiscalement les + values sur actions !!
je suis surpris, moi j'assimile ces actions à des VMP car on détient moins de 10 % du capital de LVMH !! ce ne sont pas des titres de participation ni des TIAP

merci de m'éclairer et de me donner la référence du texte utilisé

merci
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 330 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Fiscalité extra comptable sur les actions
Ecrit le: 23/04/2011 11:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il y a bien longtemps que je n'ai pas étudié ça de près, ce que je vous dis est donc sous toute réserve.

Vos titres semblent être des titres de placement. Il n'y a pas alors de plus ou moins values latente - sauf pour les titres d'OPCVM (Sicav, etc.) - et on ne constate éventuellement que des provisions pour dépréciation.

L'évaluation s'effectue pour chaque catégorie de titre et il n'y a donc pas de compensation à faire entre titres LVMH et EDF. (Cf. Memento Francis Lefebvre fiscal 18995)

Cordialement.

PS : j'ai pris l'hypothèse d'une entreprise à l'IS. Le régime pour celles à l'IR pourrait différer.


--------------------
Retour en haut




1
600
0





connectés
Publicité
Les Geeks des Chiffres
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer