BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Fiscalité fusion

3
798
2
3 réponses
798 lectures
2 votes
Thecoon
ProfilThecoon
Avocat en cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Avocat en cabinet


Ecrit le: 05/01/2015 17:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

malgré mes recherches sur le forum, je ne suis pas parvenue à trouver la réponse à une interrogation relative à la fiscalité des fusions. J'espère que vous pourrez m'éclairer.

On sait qu'en matière de fusion de sociétés, l'apport à lieu à la valeur comptable/réelle selon les critères de contrôle distinct/commun et sens de la fusion.

Si je comprends l'intérêt du régime de faveur de l'article 210A du CGI, pour ce qui est du report des PV en cas d'apport à la valeur réelle, je ne vois pas l'intérêt d'un tel régime lorsqu'il y a apport à la valeur comptable (pour moi valeur comptable = absence de PV).

Mon interrogation vient surtout du fait que je travail sur une fusion d'associations, dont le régime a été largement encadré par la loi relative à l'économie sociale et solidaire de juillet 2014. Depuis juin 2014 et une instruction fiscale, le régime de faveur est ouvert aux fusions d'associations sous réserve (notamment) que l'apport ait lieu à la valeur comptable. En conséquence je ne comprends pas à quoi peut servir ce régime de faveur si l'apport lors de la TUP à lieu à la valeur comptable.

Si quelqu'un veut bien éclairer ma lanterne. Merci par avance.

Cordialement.



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Fiscalité fusion
Ecrit le: 05/01/2015 20:31
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Sur le plan fiscal, une fusion placée sous le régime de droit commun constitue une cessation d'entreprise. Cela signifie que, en plus du resultat de l'exercice en cours, les plus-values latentes sur les actifs transmis sont taxées...

Ce regime s'applique même si, sur le plan comptable, l'opération est réalisée à la valeur nette comptable (VNC).

Apres l'opération, les actifs transmis auront donc une valeur d'entrée dans le patrimoine de l'absorbante qui sera différente sur le plan comptable (VNC) et sur le plan fiscal (valeur réelle à la date de l'opération).

Cordialement



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Fiscalité fusion
Ecrit le: 05/01/2015 20:37
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Ré bonsoir,

Vous pouvez jeter un coup d'oeil à cet article : https://www.compta-online.com/regime-fiscal-des-fusions-et-transmissions-universelles-du-patrimoine-a617

Petite précision : le regime de faveur des fusions est parfois une condition d'application de certains autres régimes de faveur, tel que, notamment, le transfert des déficits fiscaux de l'absorbé à l'absorbante (sur agrément).

Cordialement



--------------------
Thecoon
ProfilThecoon
Avocat en cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Avocat en cabinet


Re: Fiscalité fusion
Ecrit le: 06/01/2015 08:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

merci beaucoup, j'y vois plus clair désormais.

Respectueusement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer