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Fiscalité immobilière.

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Jharrous
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Ecrit le: 25/10/2012 12:16
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Bonjour,
Soit une SCI familiale qui possède un immeuble qui abrite une maison de retraite jusqu'à présent, et 2 appartements acquis dans le cadre de la loi Malraux. Elle est imposée à l'IR.

La question porte sur l'immeuble. Il change d'affectation et après des travaux de rénovation complète il est destiné à la location pour usage d'habitation à titre de résidence principale.

Les travaux peuvent-ils être déductibles ou amortis ? Dans quelles conditions ?
La TVA grevant les travaux et frais annexes (architecte, géomètre...) est-elle au taux réduit ou au taux normal ?
Les loyers doivent-ils supporter la TVA et à quel taux ?

Merci de votre attention et de votre aide.
Cordialement.
HapyFree
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Re: Fiscalité immobilière.
Ecrit le: 26/10/2012 01:07
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Bonjour,

Je n'ai pas trop de temps, donc je vais resté simple et court dans mes réponses, le cas échéant je reviendrais dessus ultérieurement :

1/"Les travaux peuvent-ils être déductibles ou amortis ? Dans quelles conditions ?"
Vous êtes dans une société IR => pas de nécessité d'amortir les immobilisations (travaux immobilisés). Par ailleurs, si vous immobilisez, cela implique qu'il s'agit de travaux d'amélioration non déductibles des revenus fonciers. Si les travaux couvre de l'entretien ils devraient être déductibles des revenus fonciers imputables en charge.

2/La TVA grevant les travaux et frais annexes (architecte, géomètre...) est-elle au taux réduit ou au taux normal ?
Elle devraient pouvoir bénéficier du taux réduit, les conditions du taux de TVA est liées au caractéristique du bien et du type de travaux effectué, s'applique que l'on soit propriétaire ou locataire (au travers une SCI). Attention, tous les travaux ne bénéficient pas pour autant du taux réduit. Je vous conseil de télécharger les attestations à taux réduits pour vous aider dans cette réflexion (explications assez claires et conditions sur les attestations).

3/"Les loyers doivent-ils supporter la TVA et à quel taux ?"
Pas d'assujettissement à la TVA sauf option contraire. A noter que l'option pote sur l’immeuble.
Dans votre cas il ne semble pas y avoir un grand intérêts à opter à la TVA.

Espérant vous avoir éclairé,

Cordialement,


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83stephane
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Re: Fiscalité immobilière.
Ecrit le: 26/10/2012 11:03
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Bonjour Jharrous,

Je vous apporte une toute petite précision.

En ce qui concerne la location d'immeuble nu à usage d'habitation, la location est TOUJOURS hors TVA (pas d'option possible).

Cordialement,


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HapyFree
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Re: Fiscalité immobilière.
Ecrit le: 26/10/2012 21:22
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Message édité par HapyFree le 26/10/2012 21:22
Bonjour,

Oui, effectivement 83stephane (certains cas ne sont pas exonérés mais au vu de ce que vous indiquez, l'option ne semble pas possible : article 260 D et 261-2 du CGI).

Cordialement,


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