BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger

3
3 477
0
3 réponses
3 477 lectures
0 vote
Sarah973
ProfilSarah973
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 09/01/2007 09:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le paiement des dividendes d'une SARL soumise à IS, à un des associés étranger et résident de la Fédération de Russie doit faire l'objet d'un prélèvement quelconque à la source.
Merci pour votre réponse
Kitou
ProfilKitou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
Ecrit le: 09/01/2007 11:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une petite info qui permettra d'engager les recherches : Il faut vérifier s'il existe une convention internationale entre la France et la Fédération. Je crois que le Lefebvre liste les conventions internationales.
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 188 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
Ecrit le: 11/01/2007 19:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je crois me souvenir pour l'avoir fait pour des résidents suisses et belges (eh oui encore des Français qui ont quitté la France !!).

La règle est de prélever la retenue à la source, qui peut être limitée en cas de convention internationnale entre le pays et la France, à condition de faire les formalités avant auprès du centre des impots des non résidents.

C'est un peu compliqué mais on y arrive bien.

Laurent
Sarah973
ProfilSarah973
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
Ecrit le: 20/01/2007 14:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Retour en haut




3
3 477
0





connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer