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Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger

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Sarah973
ProfilSarah973
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Ecrit le: 09/01/2007 09:19
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le paiement des dividendes d'une SARL soumise à IS, à un des associés étranger et résident de la Fédération de Russie doit faire l'objet d'un prélèvement quelconque à la source.
Merci pour votre réponse
[Article] 17 septembre 2023
Décryptage des conventions fiscales françaises : focus sur la notion de substance
La notion de substance économique dans les opérations internationales
[Article] 13 juin 2022
Dividende ou salaire : comment choisir ?
Distribution de dividendes : avantages et inconvénients
Kitou
ProfilKitou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
Ecrit le: 09/01/2007 11:29
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Bonjour,

Une petite info qui permettra d'engager les recherches : Il faut vérifier s'il existe une convention internationale entre la France et la Fédération. Je crois que le Lefebvre liste les conventions internationales.
LJ4
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Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
Ecrit le: 11/01/2007 19:31
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Bonjour,

je crois me souvenir pour l'avoir fait pour des résidents suisses et belges (eh oui encore des Français qui ont quitté la France !!).

La règle est de prélever la retenue à la source, qui peut être limitée en cas de convention internationnale entre le pays et la France, à condition de faire les formalités avant auprès du centre des impots des non résidents.

C'est un peu compliqué mais on y arrive bien.

Laurent
Sarah973
ProfilSarah973
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Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
Ecrit le: 20/01/2007 14:27
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Merci pour vos réponses.
Cordialement
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