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Fiscalité Plus value ventes comptes titres EMTN

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Arnaud787878
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Ecrit le: 10/02/2023 17:55
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Message édité par Arnaud787878 le 10/02/2023 18:02

Bonjour à tous et merci d'avance,

Cadre : société soumise à l'impôt sur les sociétés.

Un client a vendu son portefeuille de compte titres EMTN (Euro Medium Term Note), donc à mi chemin entre une notion d'obligation et une notion de de titres négociables à court terme. Ce client détient son porte feuille depuis plus de deux ans. Il s'agit d'obligations officiellement dans le document.

Je m'interroge sur la fiscalité de la plus-value constatées. Il n'y a jamais eu de provision de dépréciation de ces titres ni de reprise auparavant.

Plus value à court terme ou à long terme?

Si vous avez un article de droit en plus de votre réponse, je serais comblé!

Cordialement,

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