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Fiscalité SAS exploitant de taxis

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Taxidriver
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Ecrit le: 14/05/2013 23:29
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Bonjour,

N'ayant pas trouvé de topic similaire dans le forum je poste ce sujet en espérant que l'un d'entre vous ait déjà traité ce type de dossier. Beaucoup de files traitent des artisans taxis ainsi que du statut de locataire, mais aucun du loueur de licence de taxi.

Je m’intéresse à la fiscalité du loueur de taxi ou exploitant de taxi.

Selon mes recherches le loueur met à disposition un véhicule ainsi qu'une licence pour un chauffeur de taxi.

La société (Sas) a deux associes qui ne se versent pas de salaires. Quels sont les taxes ou charges que la société devra payer sachant que le statut de locataire est un statut pas très claire.

IS + TVA ? CSG ?

Le locataire est il considère comme un employé ou a t il un autre statut ?

Merci de votre aide

Cattier-clotilde
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Re: Fiscalité SAS exploitant de taxis
Ecrit le: 16/05/2013 08:59
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Bonjour,

En tant que SAS, la société sera soumise à tous les impôts commerciaux habituellement à la charge des sociétés :

- impôt sur les sociétés

- TVA (en principe neutre pour la société)

- contribution économique territoriale

- toutes les petites taxes du type Organic, formation professionnelle (en fonction du nombre de salariés)...

Il existe peut être en plus de ces taxes, des contributions spécifiques à l'activité loueur de taxi.

Cordialement



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Taxidriver
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Re: Fiscalité SAS exploitant de taxis
Ecrit le: 19/05/2013 19:45
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Bonjour Elea1,

Merci de votre réponse. Le statut de locataire est un peu problématique, j'ai vu deux experts comptables différents qui n'avaient pas la même réponse.

Le taxi locataire est indépendant mais est aussi considéré comme un employé.

Je pense qu'effectivement l'IS, la TVA, la contribution économique territoriale sont au programme. Mais c'est justement les petites taxes spécifiques au métier du taxi que je ne connais pas.

Merci encore de votre aide, il va surement falloir que je fasse un business plan pour poser les chiffres mais je dois trouver un expert comptable qui ait deja ce type de société dans son portefeuille.

Cordialement

Cattier-clotilde
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Re: Fiscalité SAS exploitant de taxis
Ecrit le: 20/05/2013 22:02
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Bonjour,

Je me souviens avoir lu quelque part que les exploitants taxis pouvaient bénéficier d'un remboursement partiel de certaines taxes sur les carburants.

Je ne sais en revanche pas qui peut bénéficier de cet avantage entre le locataire et le loueur du véhicule.

Cordialement



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Claire
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Re: Fiscalité SAS exploitant de taxis
Ecrit le: 21/05/2013 08:54
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Bonjour,

Les exploitants Taxis peuvent obtenir un remboursement partiel de la TIPP appelée désormais TIC.

Il me semble logique que ce soit le locataire qui engage les frais de carburant et qui donc recoît le remboursement 1 à 2 fois par an en fonction du volume de carburant consommé.

Une déclaration est bien évidemment à faire auprès de la douane pour cela.

Lien vers le site des douanes

Cordialement

Claire



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Jeff84
ProfilJeff84
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Re: Fiscalité SAS exploitant de taxis
Ecrit le: 28/05/2013 17:42
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Bonjour,

Le remboursement de la TIPP concerne effectivement le locataire, pas le loueur.

Il n'y a pas de taxe à provisionner à part la CET, la TVA et l'IS.

Pensez cependant aux charges sociales sur les locataires, qui sont socialement considérés comme des salariés, et dont les cotisations sont obligatoirement comprises dans le montant de la location.

Cordialement,



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Taxidriver
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Re: Fiscalité SAS exploitant de taxis
Ecrit le: 01/06/2013 16:39
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Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Je vais essayer de faire mon prévisionnel. Il faut effectivement payer les charges sociales du locataire alors qu'il n'est pas considéré comme un employé

Cordialement

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