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Fiscalité sur la vente de produits d'horlogerie d'occasion

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Coucouroucoucou
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Ecrit le: 14/07/2007 12:27
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Bonjour à tous,

Je souhaite créer une activité de vente de d'horlogerie et de montres d'occasions, de type acier ou or. Pour cette activité, j'achète des montres d'occasion à des particuliers ou a des professionnels.

Ces montres seront achetées en france, mais aussi à l'étranger ou le marché est plus large qu'en france et le plus souvent hors marché européen, (USA, Hong Kong etc...).

Je vais revendre en magasin ou sur internet à des particuliers uniquement. Je dois dire qu'après des recherches je ne trouve aucune réponse se rapprochant de cette activité. S'il y a des experts de la revendre d'objets de seconde main ou de collection (bijoux - montres) je serais preneur de toute information sur la fiscalité (si vous connaissez aussi des ouvrages sur la comptablité et la fiscalité dans ce domaine, je suis intéressé).

Mon principal soucis est l'approche des déclarations de TVA sur la collecte et la déductibilité de la TVA de ce qui est acheté.

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

cordialement

Gilles


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Gilles
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Fiscalité sur la vente de produits d'horlogerie d'occasion
Ecrit le: 14/07/2007 12:54
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Bonjour,
L'achat des montres d'occasion à des particuliers est sans TVA puisqu'un particulier ne peut collecter de TVA. La vente de ces montres est en revanche soumise à TVA.

L'achat des montres d'occasion à l'étranger doit être soumis à TVA auprès des douanes. Pour plus d'informations, l'idéal est de renseigner auprès des douanes de votre département. La vente de ces montres est au soumise à TVA.

L'achat des montres d'occasion auprès de professionnels en France est soumis à TVA puisque ce sont des professionnels qui collectent de la TVA. Pour cela, ils doivent vous établir une facture de vente sur laquelle figure la TVA.

Vous pouvez déduire donc la TVA liées aux achats faits à l'étranger et faits auprès des professionnels en France. En revanche, pour les ventes faites à des clients étrangers seront exonérées de TVA. Auprès des douanes, vous pourrez demander plus d'explications sur la TVA liées à l'importation et à la TVA Intracommunautaire.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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