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Fiscalité d'un courtier en assurance

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Expert1983
ProfilExpert1983
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 25/05/2016 23:56
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Bonjour à tous,

J'ai quelques questions concernant la fiscalité et la comptabilité d'un courtier en assurance.

Le courtier en question, établi en SAS, ne gère pas l'encaissement des primes et l'indemnisation des sinistres, ces deux opérations étant effectuées directement entre le client final et l'assureur.

1. Les commissions de courtage perçues par le courtier sont-elles soumises à TVA ?

2. Le régime fiscal du courtier est celui des BIC ou BNC ?

3. Si cette activité n'est pas soumise à TVA, faut-il verser une taxe sur les salaires perçus par le Président de la SAS ?

4. La comptabilité du courtier est régie par le PCG (ANC 2014-03) ou par la comptabilité spécifique des assurances (règlement ANC 2015-11) ?

5. Faut-il deux comptes bancaires séparés dont un compte pour l'activité métier du courtier (encaissement des commissions ...) et un autre compte pour ses frais généraux ou un seul compte suffit ?

6. Est-ce qu'il y a des spécificités fiscales particulières ? Si oui, existe-t'il une documentation fiscale spécifique (BOI ...)

Je vous remercie par avance pour vos contributions.

Bize
ProfilBize
Responsable comptable en entreprise
  • 81 - Tarn
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Responsable comptable en entreprise


Re: Fiscalité d'un courtier en assurance
Ecrit le: 26/05/2016 18:24
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Bonjour,

Tout d'abord il faut séparer les frais annexes de courtage, simples reversement de frais de dossier par exemple, et les commissions de courtage, représentatives de la rémunération.(donc contractuelle)

Ensuite il faut savoir si ces commissions ont déjà supporté la taxe d'assurance (qui se substitue à la TVA) A priori oui puisqu'elles sont issue de primes d'assurances pour lesquelles la taxe est reversée à la compagnie. Sous cette condition elles sont nettes.

Enfin la taxe sur les salaires concerne tous les salariés.

Cordialement

Emma

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Fiscalité d'un courtier en assurance
Ecrit le: 26/05/2016 19:00
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Monsieur,

Vous vous demandez quels traitements comptable et fiscal vous devez appliquer à un de vos clients exerçant une activité d'intermédiation en assurance.

Dans l'impossibilité de publier directement mon message (à cause de filtres SMS), vous trouvez en pièce jointe les réponses à vos interrogations.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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