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Flash News CO : semaine du 18 octobre 2021

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par (14 articles)
Publié le , Modifié le 22/10/2021
#FlashNewsCO

Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

22/10/2021

Droit social - Travail

Ce qui change au 1er octobre 2021

Augmentation du Smic, hausse des indemnités journalières, visite médicale pour les salariés les plus exposés, ... Retrouvez ici, ce qui change en octobre dans le secteur du travail.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Les estivales 2021 de l'ANECS et du CJEC « génération augmentée » : du 30 novembre au 1er décembre 2021

Le congrès des jeunes professionnels du Chiffre, organisé par l'ANECS et le CJEC, sur le thème de la « génération augmentée », se déroulera du 30 novembre au 1er décembre 2021, au Beffroi de Montrouge, Avenue de la République, 92120 Montrouge.

Trois grandes conférences et de nombreux ateliers seront proposés.

Pour plus de précisions sur le programme et sur les modalités d'inscription, cliquez ici.

 

21/10/2021

Économie - Aides aux entreprises

Bercy accompagne les entreprises dans la sortie de crise

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance centralise sur son site internet toutes les solutions proposées aux entreprises pour les accompagner dans la sortie de crise.

Dans le cadre de cet accompagnement, il est précisé que les experts-comptables et les commissaires aux comptes s'engagent à effectuer, sans surcoût, un diagnostic de sortie de crise, simple et rapide.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Échanges entre la profession et des parlementaires au sujet du PLF et PLFSS

Le 20 octobre 2021, Lionel Canesi, président du CSOEC, a rencontré des parlementaires pour décrypter le projet loi de finances et le projet loi de financement de la Sécurité sociale et porter des mesures de clarification et simplification administrative.

 

Économie

« L'addition s'il vous plaît » : la note peut désormais être réglée en titres-restaurant le dimanche et jours fériés

Un décret du 20 octobre 2021 offre désormais la possibilité aux clients des hôtels-restaurants, restaurants et débits de boissons assimilés, de régler leurs notes en titres-restaurant tous les jours de la semaine, même le dimanche et jours fériés.

Le montant maximal d'utilisation est aussi augmenté. Il passe de 19¤ à 38¤ par jour.

Les modalités d'utilisation du titre-restaurant sont adaptées jusqu'au 28 février 2022 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans ces établissements, et ainsi répondre, dans le contexte de la crise sanitaire, à leurs difficultés économiques.

 

20/10/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Le groupe Deloitte sanctionné pour des retards dans le paiement des factures fournisseurs

La Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France a prononcé une amende de 80 000¤ à l'encontre de la société Deloitte conseil et une seconde amende de 30 000¤ à l'encontre de la société Deloitte et associés pour des retards dans le paiement des factures de leurs fournisseurs.
La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DRIEETS dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
Ces amendes se rapportent à des manquements commis pendant une période antérieure à la situation d'urgence sanitaire consécutive à l'épidémie du Covid-19.

 

Économie - Aides aux entreprises

La Commission européenne valide le dispositif « loyers »

Dans un communiqué de presse du 19 octobre 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises annoncent que le dispositif « loyers » a été autorisé par la Commission européenne.

La liste des secteurs concernés par ce dispositif est publiée en annexe du communiqué.

Pour accéder directement au communiqué de presse, cliquez ici.

 

Entreprises

La Confédération des PME publie un recensement des aides publiques à l'innovation

La CPME a mis en ligne un livre blanc recensant les 14 aides nationales qui jalonnent les étapes du processus d'innovation. Ces aides peuvent permettre aux TPE-PME de financer en partie leurs dépenses en R&D et innovation.

Pour accéder directement au livre blanc, cliquez ici.

 

Entreprises

Transformation numérique des TPE/PME : France Num dévoile son premier baromètre

France Num a publié son premier baromètre sur les comportements numériques des TPE/PME. Cette étude révèle notamment une nette amélioration de la perception des entrepreneurs face au numérique et un meilleur taux d'équipement des PME et TPE.

Pour accéder directement au baromètre, cliquez ici.

 

19/10/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables et commissaires aux comptes

Évaluation et transmission des PME et des ETI : le CSOEC et la CNCC organisent une journée de formation

Cette journée a pour objectif d'accompagner les professionnels dans leurs missions d'évaluation. Cette 9e édition se tiendra le 15 novembre 2021, de 8h15 à 16h45, à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007 Paris.

De nombreux intervenants, spécialistes dans leur domaine, interviendront dans le cadre d'ateliers tout au long de cette journée.

Pour plus de renseignements sur le programme et les modalités d'inscription, cliquez ici.

 

18/10/2021

Économie - Aides aux entreprises

Aide « fonds de solidarité » : le formulaire pour le mois de septembre 2021 est disponible

Ce formulaire est disponible sur le site impôt.gouv.fr.

Pour accéder directement au formulaire, cliquez ici.

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.


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