Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.
21/09/2023
Entreprises
Inquiétude des experts-comptables face à la crise économique en Auvergne-Rhône-Alpes
Face à une situation économique tendue, l'Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes tire la sonnette d'alarme.
Malgré une hausse de 4.5% du chiffre d'affaires des TPE-PME régionales au 2e trimestre 2023, cette croissance est trompeuse car dopée par l'inflation, selon Odile Dubreuil, présidente de l'instance régionale.
Certains secteurs, comme le tourisme et la restauration, affichent des progressions, tandis que l'immobilier plonge de -11.9%.
« On se dirige vers une crise durable », prévient Damien Cartel, vice-président de l'Ordre, appelant les entreprises à anticiper et à se rapprocher des experts-comptables pour des solutions durables.
Fiscalité
Contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA : les commentaires de l'administration fiscale
Un dispositif, prévu par la directive 2006/112/CE, a introduit le concept d' « assujetti unique » pour les entités indépendantes juridiquement mais liées étroitement sur les plans financier, économique et organisationnel dans l'UE.
Transposé dans le code général des impôts (CGI) à l'article 256 C, ce système voit ses modalités de contrôle ajustées.
Selon le livre des procédures fiscales (LPF), ces membres peuvent être contrôlés individuellement, sauf dans certaines transactions intra-groupes.
D'autres dispositions du LPF encadrent les vérifications comptables et prévoient des exceptions dans la taxation d'office à la TVA.
Lire aussi : « Groupe TVA : présentation et modalités de mise en œuvre».
20/09/2023
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Social zoom - Fiscal zoom : l'OEC Occitanie organise une journée de formation avec le regard tripartite de l'expert-comptable, de l'avocat et des organismes fiscaux (DGFiP) et sociaux (URSSAF)
Cette journée se déroulera le 19 octobre 2023, au Domaine de Verchant, 1 Bd Philippe Lamour, 34170 Castelnau-le-Lez.
L'objectif est d'apporter aux experts-comptables, sur des sujets ciblés qu'ils rencontrent tous dans leurs cabinets, le regard tripartite de l'expert-comptable, de l'avocat et des organismes fiscaux (DGFiP) et sociaux (URSSAF).
Cet événement est gratuit, mais en cas d'annulation non excusée au-delà de 24h avant le début de la manifestation, une facture de 50€ HT sera adressée.
Pour accéder au programme complet.
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Droit social
Cumul des congés payés pendant l'arrêt maladie : le droit européen bouleverse les règles françaises
La Cour de cassation a, le 13 septembre 2023, rendu des arrêts qui renforcent les droits des salariés aux congés payés, en accord avec le droit de l'Union européenne (UE). Désormais, un salarié en arrêt pour maladie ou accident non professionnel peut acquérir des congés payés, considérant ces arrêts comme des périodes de travail effectif.
De plus, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'acquisition des congés se poursuit pendant toute la durée de l'arrêt. Les employeurs doivent permettre aux salariés d'exercer leur droit à congé.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent immédiatement, malgré l'absence de modification du Code du travail.
Droit social
Les modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption sont précisées
Ce décret précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les non-salariés agricoles, les possibilités de fractionnement de ce congé et le délai dans lequel le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption peut être pris.
Concernant le congé d'adoption, il peut être pris dans un délai qui débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.
19/09/2023
Droit social
Évolution des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées en 2024
Le site net-entreprise.fr fait le point concernant les principales modifications qui interviendront en 2024, s'agissant des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées.
Les heures supplémentaires exonérées (HSE) subissent un changement majeur. Dès 2024, ces montants ne seront plus comptabilisés dans la RNF.
Pour les HSE effectuées cette année, la déclaration se fera uniquement via le bloc « S21.G00.58 - Élément de revenu calculé en net ». Toutefois, pour les corrections des HSE antérieures à 2024, deux options de blocs restent possibles.
Attention, pour les décalages de paie de décembre 2023 à janvier 2024, certaines particularités s'appliquent.
Les déclarations dans le bloc « Activité – S21.G00.53 » restent inchangées.
Lire aussi : « Fiche de paie avec des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées ».
Actualité professionnelle - Experts-comptables
L'Ordre Paris IDF propose « un kit de bienvenue dans la profession »
Ce kit a été imaginé et créé en collaboration entre le comité des Jeunes experts-comptables et le service du tableau de l'Ordre des experts-comptables Franciliens, dans le but de regrouper toutes les informations dont les professionnels auront besoin lors de leur installation.
Ce document se divise en 4 parties :
- je m'installe ;
- je développe mon activité ;
- je sécurise mon exercice professionnel ;
- j'assure la pérennité de mon activité.
- OEC Paris IDF, 18 septembre 2023
Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes
Le H3C dévoile les enseignements clés de ses contrôles 2022
Le Haut Conseil intensifie ses contrôles des cabinets de commissaires aux comptes, adaptant ses méthodes à la diversité des structures.
Une évaluation des résultats du programme annuel 2022, dévoilée pour la seconde fois, met en lumière les bonnes pratiques et défaillances observées.
Cette étude vise à guider les professionnels et acteurs économiques, clarifiant les attentes du régulateur basées sur les réglementations en vigueur.
18/09/2023
Économie - Aides aux entreprises
Éligibilité à l'amortisseur électrique : un décret vient préciser les modalités de contrôle
Face à la hausse inédite des prix de l'électricité, ce décret, pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi de finances pour 2023, vient compléter les modalités d'application de l'amortisseur électrique, dispositif de protection des consommateurs finals non domestiques, en matière d'éligibilité, de contrôle de cette éligibilité et d'éventuel remboursement d'aides indues.
Désormais, les fournisseurs doivent transmettre de manière dématérialisée à la Commission de régulation de l'énergie, avant le 1er octobre 2023, les données d'identification de leurs clients éligibles selon un modèle spécifique.
Les plafonds annuels de bénéfices ont été fixés à 250 000€ pour les entreprises agricoles et à 300 000€ pour les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Les fournisseurs ont jusqu'au 15 décembre 2023 pour notifier les clients non éligibles à l'amortisseur tarifaire. Ces derniers peuvent contester cette décision jusqu'au 31 janvier 2024.
Lire aussi : « Hausse des prix de l'énergie : les mesures de soutien aux entreprises ».
Actualité professionnelle - Experts-comptables
« Kit ambassadeur » : le nouvel outil proposé par l'OEC Paris IDF pour renforcer l'attractivité de la profession
Ce Kit donne toutes les clés et bonnes pratiques aux experts-comptables afin de les aider à promouvoir leur profession auprès des plus jeunes et à accompagner les étudiants durant leurs études.
Actualité professionnelle - Experts-comptables
SKIFEC : l'IFEC mise sur les soft skills avec ce nouvel outil pour révolutionner le recrutement en expertise comptable
Face aux bouleversements du monde professionnel – qu'il s'agisse de la 4ème révolution industrielle ou des évolutions générationnelles – l'IFEC lance une initiative majeure. Le syndicat dévoile SKIFEC, sa plateforme de recrutement axée sur les « soft skills », ces compétences humaines essentielles pour une intégration réussie en entreprise.
Cet outil se veut une réponse concrète aux défis du recrutement dans l'expertise comptable, offrant un vivier unique de candidats et facilitant les annonces de postes au sein de cabinets partenaires. Une innovation qui redéfinit les codes du recrutement.
