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Flash News CO : semaine du 22 novembre 2021

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par (14 articles)
Publié le , Modifié le 26/11/2021
#FlashNewsCO

Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

26/11/2021

Économie - aides aux entreprises

Agricultrices et agriculteurs : création de deux aides logement ouvertes aux salariés du régime social agricole et prolongation de l'aide exceptionnelle au logement des saisonniers agricoles

Le groupe Action Logement a complété son offre en direction des salariés. Deux nouvelles mesures ont été créées, qui sont ouvertes aux salariés du régime social agricole et financées par la PEEC agricole.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le groupe Action Logement ont également prorogé l'aide au logement des saisonniers agricoles instaurée pendant la crise sanitaire. Accordée depuis le 1er avril 2020, cette aide financière à l'hébergement temporaire s'adresse à l'ensemble des salariés des entreprises du secteur agricole exerçant une activité saisonnière et quelles que soient l'ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail.

 

Fiscalité

Taxe sur les logements vacants : la date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2021

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2021. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 20 décembre 2021, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2021.

Pour plus de précisions sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV).

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables

La journée du Club social du CSOEC se déroulera le jeudi 16 décembre 2021

Cette journée offre la possibilité aux participants de faire le point sur les actualités, d'anticiper les évolutions attendues et d'échanger avec des spécialistes du droit social. Cette journée se déroulera en présentiel à la Maison de la Chimie (Paris 7e) ainsi que par visioconférence.

Pour plus de précisions sur le programme.

 

25/11/2021

Économie

Lancement des Assises du Commerce le 1er décembre 2021 à 14h30

Les Assises du Commerce se tiendront au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Centre de conférences Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy, 75012 Paris. Elles réuniront l'ensemble des acteurs du commerce afin de réfléchir aux principaux enjeux du secteur.

 

Économie

Renforcement du pouvoir d'achat des salariés : augmentation exceptionnelle du plafond des chèques cadeaux

Du fait des conditions particulières rencontrées pendant l'année 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent une augmentation exceptionnelle à 250¤ du plafond des chèques cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d'année 2021.

Cette mesure permettra par ailleurs de soutenir le pouvoir d'achat des salariés et l'activité des commerces.

 

24/11/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Attractivité de la profession : la première finale nationale du « Business Game OEC » se déroulera les 9 et 10 décembre prochains

En partenariat avec les Conseils régionaux, les étudiants devront prendre les commandes d'une startup virtuelle en se mettant à la place d'un chef d'entreprise. La finale de ce tournoi aura lieu chez Station F, le plus grand campus de startups au monde (5 parvis Alan Turing, 75013 Paris).

 

Entreprises

Reconversions professionnelles : mise en ligne d'une « boîte à outils » pour accompagner les entreprises et leurs salariés

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met à la disposition des entreprises et de ses salariés un dossier récapitulant l'ensemble des outils que l'État met à leur disposition pour anticiper et faciliter les mutations, prévenir les licenciements et accompagner les salariés en cas de restructuration.

 

Droit social

Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?

Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les travailleurs privés d'emploi à compter du 1er décembre 2021.

 

23/11/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Le SIC mag publie un « dossier spécial Congrès » retraçant les temps forts du 76e Congrès de l'Ordre des experts-comptables

Dans son numéro du mois de novembre, le SIC mag revient sur les temps forts du 76e Congrès de l'Ordre avec un dossier spécial Congrès : « Une profession au c½ur de la relance ». Au sommaire de ce dossier :

  • les plénières ;
  • les conférences avec des personnalités du monde politique et économique (Nicolas Sarkozy, Jacques Attali, Michel Sapin, Michel-Edouard Leclerc, Stéphane Plaza) ;
  • les propositions de la profession en faveur de la relance remises au ministre Alain Griset ;
  • les ateliers plébiscités par la profession ;
  • les nouveautés des partenaires.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables

« Les solutions pour un cabinet augmenté » : les rencontres du numérique 2021 organisées par la Commission numérique du CROEC Auvergne-Rhône-Alpes se dérouleront le 6 décembre

Cette demi-journée s'adresse aux experts-comptables, aux experts-comptables stagiaires et aux collaborateurs intéressés par la transformation numérique des cabinets.

Cet évènement aura lieu au siège du CROEC AURA, 51 rue Montgolfier, 69006 Lyon.

Pour plus de précisions sur le programme et pour s'inscrire.



Économie - Aides aux entreprises

Convention entre l'État et Bpifrance : des accélérateurs de filières supplémentaires seront déployés pour les PME et les ETI d'ici 2023

Afin de participer à l'effort de structuration des filières industrielles françaises, jusqu'à vingt accélérateurs de filières supplémentaires seront déployés entre 2021 et 2023 afin de contribuer à l'effort de relance au sortir de la crise de la Covid-19. Une dotation de 30 millions d'¤ est prévue pour le financement de ces accélérateurs.

Ces accélérateurs de filières prennent la forme de dispositifs collectifs ou individuels de conseil, de formation ou de mise en relation. Ils visent à accompagner la reprise et sécuriser la trajectoire de performance et de croissance des entreprises. Ils peuvent également viser plus spécifiquement des thématiques comme la relocalisation ou la transformation technologique de l'industrie.

Les modalités concernant la mise en place de ces accélérateurs de filières sont précisées dans l'avenant n°3 modifiant la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Accompagnement et transformation des filières »)

 

22/11/2021

Droit social

« Mon agenda retraite » : un nouveau service en ligne d'accompagnement pour les départs à la retraite

Quelles sont les démarches à effectuer avant le départ à la retraite ? Quand et comment s'y prendre ? Quels sont les services en ligne d'accompagnement ? Le nouveau service en ligne gratuit et personnalisé « Mon agenda retraite » mis en place par l'Assurance retraite accompagne les futurs retraités dans la préparation de leur demande de retraite.

 

Comptabilité

L'ANC met à jour sa recommandation relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises

La mise à jour de la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 a pour objectifs :

  • d'introduire un choix de méthodes relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite,
  • d'assimiler le changement résultant du choix de méthodes ouvert par cette introduction, à un changement de réglementation comptable qui se traduit par un changement de méthode comptable, dont la mise en ½uvre de la première application serait ouverte à compter de la date de publication de la modification de la Recommandation sans restriction de durée. 

Une application rétroactive est possible à compter des exercices clos à compter du 30 juin 2021.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables

L'IFEC & SCALE UP CAPITAL lancent « Experts Génération », le 1er FCPR de la profession comptable 

Ce fonds d'investissement, bâti sous la forme d'un Fonds Commun de Placement à Risque, permet désormais aux membres de la profession de soutenir directement l'intégration des primo-accédants, les opérations de transformation ou de rapprochement.

Son lancement officiel aura lieu lors du Before du Salon de la Transmission de Cabinets, le 24 novembre 2021 à 18 h, aux Salons Hoche, Paris 8.

Lors de cette présentation, de plus amples informations seront communiquées au sujet de cette nouvelle solution par l'intermédiaire de Sébastien Bonnet (Co-fondateur de SCALE UP CAPITAL), de Christophe Priem (Président de l'IFEC) et de Frédéric Espirat (Président de la commission patrimoniale de l'IFEC), qui sont à l'initiative de ce projet.

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.


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