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Flash News CO : semaine du 25 octobre 2021

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par (14 articles)
Publié le , Modifié le 29/10/2021
#FlashNewsCO

Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

29/10/2021

Entreprises

« La lettre d'infos » de Bercy : les professionnels peuvent recevoir directement par mail toutes les informations sur les nouvelles mesures et la réglementation en vigueur

Bercy offre la possibilité de recevoir gratuitement, chaque jeudi, directement dans sa boîte mail, toutes les infos utiles aux dirigeants de TPE/PME, commerçants, artisans ou indépendants.

Pour s'inscrire directement à la lettre d'infos.

 

Comptabilité

ANC : adoption de trois règlements applicables aux comités d'entreprise pour les adapter à l'environnement légal et réglementaire des CSE

Le 3 septembre 2021, L'ANC a procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d'entreprise pour les adapter à l'environnement légal et réglementaire des CSE, à savoir :

  • d'une part les évolutions issues du code du travail applicables aux CSE (qui ont remplacé les comités d'entreprise) ;
  • d'autre part, les évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent actuellement en vigueur.

En conséquence, les nouveaux règlements applicables aux CSE ne comportent pas de modification notable par rapport aux règlements applicables aux comités d'entreprise.

 

28/10/2021

Droit social

Activité partielle : la baisse du taux horaire de l'indemnité est reportée au 31 décembre 2021

Ce décret reporte au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 octobre initialement) la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés des employeurs dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires ou encore des employeurs qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires.

Ce décret modifie le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020. Il entrera en vigueur le 29 octobre 2021.

 

27/10/2021

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes - Audit

H3C Conference : le « joint audit day »

Cette journée de conférence organisée par le H3C se déroulera le 29 novembre 2021, de 10h à 16h, au Palais Brongniart, 16 place de la bourse 75002. Cette conférence pourra également être suivie en direct à distance, par vidéo.

Tout au long de cette journée, interviendront des auditeurs, des universitaires et des régulateurs de haut niveau. Ils débattront des interactions entre la réalité, les défis et les perspectives de l'audit conjoint.

Des informations complémentaires seront bientôt disponibles et les inscriptions seront ouvertes d'ici peu sur le site du H3C.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables 

Le Salon de la transmission de Cabinets IFEC se tiendra le 25 novembre 2021 à Paris

À cette occasion, l'IFEC offre la possibilité aux membres de la profession qui souhaitent acquérir, vendre ou s'associer dans un cabinet de déposer une annonce.

Pour déposer une annonce.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables

État des lieux des relations entre les dirigeants de TPE/PME et leurs experts-comptables : 76% des dirigeants sont satisfaits

On apprend également dans cette étude Pennylane/IPSOS que :

  • 73% des dirigeants de TPE/PME considèrent l'expert-comptable comme un partenaire privilégié dans lequel ils ont une entière confiance ;
  • 72% des dirigeants de TPE/ PME estimant qu'un outil technologique aide dans le pilotage de leur entreprise jugent utile un logiciel partagé avec leur expert-comptable ;
  • dans la majorité des cas (53%), l'expert-comptable est principalement choisi suite à la recommandation par un tiers de confiance (53%).

Toutefois, cette même étude révèle que les dirigeants ne perçoivent pas toujours clairement les bénéfices des solutions proposées, ou n'y voient pas un moyen de collaborer efficacement, puisqu'ils sont seulement 26% à trouver « absolument utile » l'utilisation d'un outil technologique dans le pilotage de leur entreprise.

Pour accéder directement à l'étude.

  • Pennylane, communiqué de presse, 27 octobre 2021

 

26/10/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Attractivité de la profession : les cabinets du Centre-Val de Loire « ouvrent leurs portes » aux lycéens et étudiants

Le CROEC de la région Centre Val de Loire renouvelle son opération « journée Portes Ouvertes au sein des cabinets d'expertise comptable », le mercredi 17 novembre 2021 de 9h00 à 17h00, à destination des jeunes, dans le but de leur faire découvrir et/ou mieux faire connaître les métiers et les différentes missions de la profession.

Pour connaître la liste des cabinets participants à l'opération.

 

Fiscalité - Entreprises

Fausse facture : l'amende de 50% est conforme à la constitution

Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution l'amende de 50% en cas de fausse facture (fait de travestir ou de dissimuler l'identité ou l'adresse de fournisseurs ou de clients).

 

Droit social

Activité partielle : prolongation du taux dérogatoire pour les secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire

Ce décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 le taux d'allocation d'activité partielle de 70% pour les employeurs des secteurs d'activité dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou des entreprises qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou de celles qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires.

Ce décret modifie le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020. Il entrera en vigueur le 27 octobre 2021.

 

25/10/2021

Économie 

« Indemnité inflation »  : versement d'une aide de 100¤ à 38 millions de français

Pour faire face à la flambée des prix à la pompe, le Premier ministre a annoncé, le jeudi 21 octobre, lors du journal de 20 heures de TF1, qu'une indemnité « inflation » de 100¤ sera versée aux personnes qui gagnent moins de 2 000¤ net par mois (par personne).

Pour les salariés, cette nouvelle aide impliquera les employeurs et donc les services paie.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables, Commissaires aux comptes et Audit

9ème congrès régional de la profession du Chiffre et de l'Audit : « accompagner la résilience et booster la relance »

Le CROEC Paca et la CRCC Paca organisent le congrès régional 2021 des professions du Chiffre et de l'Audit, les 18 et 19 novembre, au Palais du Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille.

Pour plus de précisions sur le programme et les modalités d'inscription.

 

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Formation professionnelle continue : trop de CAC ne respectent pas leurs obligations

Le H3C et la CNCC ont publié conjointement, le 15 octobre 2021, un communiqué relatif à la formation professionnelle continue.

Celui-ci met en exergue un nombre trop important de commissaires aux comptes ne respectant pas leurs obligations de formation et ce nombre est en augmentation ces trois dernières années.

Pour télécharger le communiqué.

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.


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