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Flash News CO : semaine du 29 novembre 2021

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par (36 articles)
Publié le , Modifié le 03/12/2021
#FlashNewsCO

Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

03/12/2021

Entreprises

Covid-19 : la CPME alerte sur la situation dans certains secteurs d'activité et suggère de parachuter en urgence une « trésorerie de secours »

Les premières conséquences économiques liées aux craintes et incertitudes en raison de la situation sanitaire apparaissent. Les annulations en masse d'évènements et de manifestations plongent dans la détresse le secteur de l'évènementiel déjà fragilisé par les périodes récentes. Les traiteurs et les autres activités qui en dépendent, en subissent les contrecoups. Selon le Syndicat des Activités Événementielles (SAE) regroupant les PME du secteur, ce sont d'ores et déjà plus de la moitié (56%) des événements programmés en décembre qui sont annulés. Les salles de sport dont le redémarrage se faisait doucement sont également frappées au c½ur.

Dans ce contexte, la CPME plaide pour que, au-delà de l' « aide aux coûts fixes », soient remises en place des aides sectorielles ciblées sur les entreprises qui subissent, sans en être en rien responsables, les plus fortes baisses d'activité. L'idée n'est pas de « revenir au quoi qu'il en coûte », dévastateur pour les finances publiques, mais plutôt de parachuter en urgence une « trésorerie de secours » pour les plus en difficulté.

 

Économie

Indemnité inflation : questions-réponses relatif aux conditions et modalités de versement 

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (boss) propose sur son site un questions-réponses afin de préciser les conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation (article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021).

Le questions-réponses précise les conditions d'éligibilité des salariés et des agents publics civils et militaires bénéficiaires, les conditions de non cumul du bénéfice de l'aide, ainsi que les modalités de versement, automatique ou sur demande, par les employeurs.

Les employeurs du secteur privé ainsi que les employeurs publics, à l'exception de l'État et de certains de ses opérateurs, sont remboursés sous la forme d'une déduction des montants versés au titre de l'indemnité inflation des montants de cotisations et contributions sociales dues aux organismes de recouvrement.

 

Fiscalité

TVA/Régime des ventes à distance : régularisation d'erreurs commises par les opérateurs français

Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu'ils avaient, sous l'ancien dispositif, soumis à tort l'intégralité de leurs ventes réalisées dans l'Union européenne à la TVA en France, alors que cette taxe aurait dû être collectée dans l'État membre de destination des biens.

Des précisions sont apportées sur les formalités à accomplir par les opérateurs qui souhaitent obtenir  la restitution de la TVA collectée à tort en France.

 

Entreprises

« Connecte ta boîte » : l'émission TV qui numérise les entreprises est de retour pour une 2ème saison

L'émission qui accompagne les TPE/PME dans leur passage au numérique revient ! Après le succès de la première saison, les épisodes inédits de « Connecte ta boîte » mettront en avant Frank, artisan couvreur, Delphine, gérante d'un magasin/dépôt-vente de jouets, et Mélanie, qui exerce une activité libérale de diététicienne-nutritionniste. Conscients des bénéfices que le numérique peut apporter à leur activité, tous trois sont désireux de « se numériser ». Un accompagnement personnalisé, en accord avec les besoins réels de chacun, leur sera apporté par quatre spécialistes du numérique :

  • Philippe Bloch, auteur, entrepreneur, conférencier et chroniqueur sur BFM Business ;
  • Sanaa Moussaid, expert-comptable spécialisée en transformation numérique, activatrice France Num ;
  • Mickael Vigreux, responsable formation présence en ligne, activateur France Num ;
  • Catherine Titi, consultante en stratégie numérique, activatrice France Num.

Le premier épisode de cette deuxième saison sera diffusé sur la chaîne RMC Story dès le 4 décembre prochain.

 

02/12/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables et Commissaires aux comptes

Conférence : Les nouvelles possibilités de la data visualisation

Le club DAF externalisé de l'OEC Paris IDF organise le 7 décembre 2021, de 18h à 21h, chez Athènes Services, 8 rue d'Athènes, 75009 Paris, une conférence pour faire découvrir au plus grand nombre tous les enjeux et les nouvelles possibilités de la data visualisation afin d'en faire une solution efficace.

Cette conférence est gratuite pour les adhérents du club DAF externalisé. Elle sera suivie de la remise de certificats de formation aux participants des promos 2020/2021 HEC, puis d'un cocktail de clôture à 20h30, au cours duquel les participants pourront échanger librement avec les membres.

 

Fiscalité

Publication de la deuxième loi de finances rectificative pour 2021 : instauration de l'indemnité inflation

La deuxième loi de finances rectificative 2021 est publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021. Cette loi instaure notamment, en son article 13, le versement de l'indemnité inflation pour faire face à la hausse du coût de la vie prévue pour le dernier trimestre 2021. Cette indemnité de 100¤, exonérée de contributions et cotisations sociales et défiscalisée, sera versée aux salariés éligibles, au plus tôt, avec la paie de décembre.

Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 : JO 2 décembre 2021

 

01/12/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Webconférence : comment conseiller les associations et les organismes du secteur de l'ESS pour mettre en place une démarche RSE ?

Cette webconférence, organisée par le Comité associations de l'OEC Paris IDF, se déroulera le 8 décembre de 9h à 10h. Dans cette matinale, toutes les démarches environnementales à mener dans le secteur associatif seront évoquées.

Pour plus de précisions sur le programme et pour s'inscrire à cette webconférence.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Un nouveau Président pour Groupe EXCEL

Après un mandat de 2 ans placé sous le signe du développement, Gilles Royer, membre d'EXCEL Ouest, a transmis le 26 novembre, la Présidence de GROUPE EXCEL national au Vice-Président David Klemm, membre d'EXCEL Grand-Est. Charlotte Hauchard, membre EXCEL Rhône-Alpes est promue Vice-présidente. Gilles Royer reste au sein du Conseil d'administration en tant que Secrétaire. Thomas Blanc, membre EXCEL Bourgogne conserve son statut de Trésorier national. Lionel Mourlin est nommé assesseur.

 

Entreprises

Les résultats de l'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) en 2021 sont publiés

Cette enquête examine, par pays et dans leur ensemble, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financements externes, la vision prospective des entreprises, leur situation financière, les principaux problèmes rencontrés, leur capacité d'innovation, les entreprises à croissance rapide et les Gazelles, les entreprises exportatrices.

L'édition 2021 montre que la majorité des PME européennes ont un besoin accru de financement, de tout type (à l'exception des titres de créance). Le niveau des taux d'intérêt supportés par les entreprises s'est détérioré.

Les PME enquêtées mentionnent les lignes de crédit ou le découvert bancaire comme sources de financements externes les plus pertinentes. Les subventions et les prêts bonifiés sont considérés comme nettement plus pertinents que les années précédentes, bien qu'un peu moins qu'en 2020.

 

30/11/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables et Commissaires aux comptes

L'« OMECA » publie une étude sur la mutation des métiers et des compétences dans la branche 

L' observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (OMECA), a publié en novembre, une étude sur la mutation des métiers et des compétences dans la branche des experts comptables et des commissaires aux comptes. Une synthèse de cette étude est également disponible.

 

Comptabilité

Contrôles comptables anticorruption : l'Agence française anticorruption (AFA) met en consultation un projet de guide pratique

Ce guide prend la forme d'un recueil pédagogique de bonnes pratiques et d'illustrations. Il rappelle qu'une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption. Pour autant, et sur les zones à risques identifiées par la cartographie des risques de corruption, l'entreprise peut mettre en place des contrôles comptables dédiés, recensés et formalisés qui lui permettront de renforcer la sécurité de ses activités.

Il a été rédigé en collaboration avec le Haut conseil du commissariat aux comptes, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, l'Ordre des experts-comptables, l'Association des directeurs financiers et de contrôle de gestion et l'Institut français de l'audit et du contrôle internes. Pour consulter ce projet de guide.

Les contributions peuvent être adressées à consultation.afa@afa.gouv.fr jusqu'au 7 janvier 2022.

 

29/11/2021

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Une nouvelle mandature pour l'Association Femmes experts-comptables

Le jeudi 25 novembre 2021, Sophie Coudré et Eliane Leveque-Griffanti ont été élues co-présidentes de l'AFEC. Elles succèdent à Françoise Savés, présidente de l'association depuis mars 2017. Un Bureau et un Conseil d'administration ont été nommés pour la mandature 2021-2025.

Dans un communiqué, l'AFEC dresse le bilan de sa mandature 2017-2021.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Facturation électronique : groupe de travail spécifications externes B2B organisé par l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

Le deuxième groupe de travail sur les spécifications externes de la facturation électronique B2B se tiendra en ligne le mardi 7 décembre de 14h à 16h et traitera des modalités de traitement des principaux cas d'usage. Pour s'inscrire directement à ce groupe de travail.

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.


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