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Flash News CO : semaine du 30 mai 2022

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par (76 articles)
Publié le , Modifié le 03/06/2022
#FlashNewsCO

Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

03/06/2022

Entreprises

La 15e Journée des CIP territoriaux aura lieu le 17 juin à Strasbourg

La Journée Annuelle en présentiel des Centres d'Informations sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) est destinée à tout professionnel intéressé par la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Cette Journée gratuite s'adresse aux Présidents, aux permanents et bénévoles des CIP – notamment les experts-comptables, avocats, juges consulaires honoraires – ainsi qu'aux entrepreneurs inquiets pour la reprise en cette période de crise et d'inflation, afin d'échanger sur les sujets d'actualité et les perspectives pour anticiper, accompagner et sortir de la crise des entreprises.

Cet évènement aura lieu à la CCI Eurométropole de Strasbourg.

Pour découvrir le programme détaillé de cette journée.

 

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Attractivité de la profession : l'expert-comptable « stagiaire » devient expert-comptable « mémorialiste »

Fin 2021, une grande consultation pour le changement de la dénomination « expert-comptable stagiaire » avait été lancée au sein de la profession. Sur 5 000 répondants, 80% ont plébiscité la modernisation du nom et c'est « expert-comptable mémorialiste » qui a recueilli l'immense majorité des suffrages.

Dans l'attente d'une modification de l'ordonnance par la DGFiP, Lionel Canesi, président du Conseil National de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), annonce dans un communiqué en date du 1er juin 2022, avoir proposé aux élus du CNOEC, qui ont approuvé à une large majorité, de permettre dès à présent, l'utilisation du terme « expert-comptable mémorialiste ».

Lionel Canesi : « Nous avons besoin d'une profession dynamique, moderne, attractive et ce changement d'appellation va dans ce sens, car il est la reconnaissance de l'apport réel à notre écosystème que constitue le travail des experts-comptables mémorialistes. Aussi, avec Jean-Pascal Charpentier, Président de l'ANECS, nous vous invitons à vous saisir sans attendre de cette nouveauté pour valoriser votre travail quotidien au sein de nos cabinets ».

Lire aussi : « Stage d'expertise comptable : les conditions d'inscription ».

 

02/06/2022

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Podcast : les CPA face à un monde en transformation avec Geneviève Mottard

Face à un monde volatile, incertain, complexe et ambigu, la pratique comptable s'adapte et évolue afin de rester à l'avant-garde et jouer son rôle de gardien de valeur. Intellia Consulting a rencontré Geneviève Mottard, présidente de l'Ordre des CPA du Québec afin d'explorer cette évolution.

 

Économie - Aides aux entreprises

Le guichet « Ukraine » d'aide aux éleveurs est ouvert

Le guichet pour soutenir les éleveurs fortement impactés par les conséquences du conflit en Ukraine est ouvert depuis ce lundi 30 mai 2022. Les éleveurs fortement impactés par les conséquences liées au conflit en Ukraine ont jusqu'au 17 juin 2022 pour déposer leur dossier.

Ces aides, d'un montant global de 400 millions d'¤, complétés de 89 millions d'¤ de réserve de crise européenne, visent à soutenir les éleveurs dans leurs achats d'aliments en compensant une partie des surcoûts d'alimentation des éleveurs et pisciculteurs de l'Hexagone sur la période du 16 mars 2022 au 15 juillet 2022.

Lire aussi : « Plan de résilience économique et sociale : quelles aides pour les entreprises ? »

 

Entreprises

Start-up : la French Tech lance un pacte parité en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

La French Tech s'engage pour la parité femmes - hommes, à travers un pacte et des engagements concrets détaillés dans un rapport.

L'objectif du pacte parité lancé le 31 mai par la mission French Tech est de mettre en place des engagements concrets pour faire progresser significativement et durablement l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'écosystème start-up français.

Plusieurs entreprises du Next40 / French Tech 120 se sont ainsi rassemblées depuis le mois de mars 2022 pour partager leurs ambitions sur la parité et les actions déjà entreprises sur ce sujet. De ces échanges est né un rapport et une liste d'engagements. Parmi ceux-ci des actions concrètes, quantifiées et échelonnées dans le temps, que ces entreprises ont décidé de s'appliquer.

Cinq grands engagements sont mis en avant par ce pacte :

  • atteindre un seuil minimal de 20% de femmes siégeant au board de l'entreprise d'ici 2025 puis 40% d'ici 2028 ;
  • former 100% des managers sur les enjeux de la diversité et la lutte contre les discriminations et le harcèlement d'ici la fin de 2022 ;
  • garantir dès maintenant que 100% des fiches de postes publiées par l'entreprise s'adressent aux profils autant féminins que masculins ;
  • constituer une équipe paritaire de représentantes et représentants amenés à prendre la parole au nom de l'entreprise, en interne et en externe d'ici fin 2022 ;
  • mettre en place un accompagnement spécifique pour chaque salarié au retour de son congé parental, d'ici fin 2022.

 

01/06/2022

Entreprises

Startup : vague de licenciements, que se passe-t-il ?

Plusieurs signaux d'alerte nous parviennent au sein de la tech européenne.

L'an dernier à la même époque, tout semblait aller pour le mieux dans le monde des startups en Europe. Les investissements pleuvaient et plusieurs pépites tricolores ont d'ailleurs réussi à se hisser au rang de licornes (entreprises valorisées à plus d'un milliard d'¤) au cours de cette période.

La donne est bien différente en 2022, où l'ambiance morose actuellement en vogue aux États-Unis semble contaminer le vieux continent. Cela se ressent tout d'abord au niveau des levées de fonds qui, après un début d'année impressionnant, marquent aujourd'hui le pas. Leur niveau se situe à 143,9 milliards pour le premier trimestre, ce n'est certes pas encore la crise, mais une vraie baisse de 4,5% par rapport aux trois derniers mois de l'année 2021.

 

Étudiants - DSCG

Webinaire spécial examen : points clés à revoir avant les épreuves

Le Cnam Intec organise un webinaire le 1er juin 2022, de 17h30 à 18h45, sur les points clés à revoir avant l'examen de gestion juridique, fiscale et sociale (UE211 Intec / UE1 DSCG). Cette session sera animée par Isabelle Wang Foucher, responsable de l'UE211.

 

31/05/2022

Actualité professionnelle - Experts-comptables

DEC'Install : l'évènement du CJEC Côte d'Azur pour aider les jeunes diplômés à s'installer

Cet évènement s'adresse aux mémorialistes ou aux experts-comptables fraîchement diplômés qui se posent de nombreuses questions sur leur installation en tant qu'expert-comptable. Le CJEC Côte d'Azur leur donne rendez-vous le samedi 25 juin à partir de 13h à l'hôtel Monsigny (17 avenue Malaussena, 06000 Nice) pour répondre à toutes leurs attentes.

L'événement est entièrement gratuit. Pour garantir le bon déroulement de l'événement, il est obligatoire de réserver son billet sur le site.

Au programme :

  • deux tables rondes : une première sur le stage d'expertise comptable et les épreuves du diplôme puis une seconde sur chaque forme d'installation avec la création ex nihilo, l'association et le rachat de cabinet/clientèle ;
  • un « salon des partenaires » pour échanger sur diverses thématiques et bénéficier d'avantages exclusifs ;
  • des échanges avec les élus régionaux de la CRCC d'Aix-Bastia et du CROEC PACA pour répondre aux interrogations sur les professions et leurs modalités d'exercice ;
  • une soirée de clôture (une inscription complémentaire est nécessaire).

  • CJEC Côte d'Azur, compte Linkedin, 30 mai 2022

 

Droit social

Avenants des contrats en DSN : comment les déclarer ?

Net-entreprises.fr publie un article sur la gestion des avenants des contrats en DSN et fournit des réponses à certaines questions : comment déclarer un avenant de contrat en DSN ? Que se passe-t-il si la déclaration de l'avenant n'est pas conforme ? Comment corriger une erreur de déclaration de l'avenant de contrat ?

 

Environnement

Publication d'un nouveau guide : « En route vers la sobriété numérique »

Un nouveau guide, réalisé par l'Ademe, met en garde face aux effets indésirables d'un usage croissant d'équipements numériques et indique les bons gestes à adopter pour leur entretien et leur renouvellement.

 

Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes

Le H3C publie son rapport annuel pour l'année 2021

Au cours de l'année 2021, le H3C a assuré l'intégralité de ses missions en dialogue constant avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et les Compagnies régionales.

Ce rapport annuel fournit un compte rendu fidèle et complet de l'activité du Haut conseil au cours de cette année écoulée qui a vu notamment :

  • l'homologation par le garde des Sceaux de cinq normes d'exercice professionnel nouvelles ou révisées : la NEP 9520, la NEP 210 révisée, les NEP 600 et 2410 amendées et enfin la NEP 540 ;
  • la publication conjointe avec TRACFIN des lignes directrices qui détaillent et illustrent les textes en vigueur pour éclairer les commissaires aux comptes ;
  • une activité forte des contrôles EIP dont le nombre a doublé par rapport à l'année 2020 ;
  • la poursuite du plan de rénovation des contrôles des commissaires aux comptes mettant l'accent sur une approche par les risques développant l'agilité et le profilage ;
  • le maintien de l'action internationale du H3C notamment grâce à l'organisation en novembre 2021 d'un événement international sur le co-commissariat aux comptes ;
  • une charge toujours importante du service des enquêtes.

  • H3C, 30 mai 2022

 

30/05/2022

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Dossier : les nouvelles missions de conseil, quelles opportunités pour les cabinets ? 

Dans le nouveau Francilien (disponible en ligne), un dossier est publié sur les nouvelles missions de conseil des métiers du Chiffre.

Il propose les témoignages de cinq experts-comptables autour de la RSE, de la gestion patrimoniale, du « full service », de la direction financière externalisée et de la transmission d'entreprise.

 

Entreprises

Financement de la numérisation des TPE : la garantie de prêt France Num est prolongée jusqu'en 2023

Initiative de la Direction générale des entreprises, la Garantie de prêt France Num qui vise à faciliter le financement des projets de transformation numérique des TPE et PME de moins de 50 salariés actives depuis au moins 3 ans, est prolongée jusqu'en 2023.

 

Droit social

Les entreprises peuvent désormais obtenir les coordonnées bancaires de leur URSSAF directement à partir de leur compte en ligne

Désormais, lorsqu'elles paient leurs cotisations par virement, les entreprises peuvent obtenir les coordonnées bancaires de leur URSSAF directement à partir de leur compte en ligne. Ce nouveau service sécurise leurs transactions avec l'URSSAF et leur permet d'afficher les coordonnées bancaires, ainsi que la référence à indiquer sur le virement pour garantir la bonne affectation de leur paiement.

Pour accéder au service, il faut se rendre sur sa messagerie et sélectionner le motif : Un paiement > Connaître les moyens et dates de paiement > Obtenir les coordonnées bancaires de mon organisme afin d'effectuer un virement.

Ce service est disponible pour toutes les entreprises à l'exception des grands comptes (VLU).

 

Fiscalité

CFE et IFER : les avis d'acompte 2022 disponibles en ligne

La DGFiP a annoncé le 25 mai que les professionnels pouvaient dès à présent consulter en ligne leurs avis d'acompte 2022. Cette annonce concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Les redevables de la CFE et de l'IFER ont désormais jusqu'au 15 juin 2022 à minuit pour régler le montant de ces impôts. Sont concernés les professionnels dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000¤ en 2021.

Les avis d'acompte de CFE et d'IFER sont uniquement accessibles en ligne. Les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales, etc.) peuvent les consulter dès à présent à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Lire aussi : « La contribution économique territoriale (CET) : CVAE et CFE »

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.


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