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Flash News CO : semaine du 3 janvier 2022

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par (37 articles)
Publié le , Modifié le 07/01/2022
#FlashNewsCO

Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

07/01/2022

Activité professionnelle - Experts-comptables

Webconférence : « Société à missions et raison d'être : comment la mettre en place ? »

Le Comité RSE de l'OEC Paris-IDF organise le 20 janvier 2022, de 18h à 19h, une webconférence afin de sensibiliser les experts-comptables aux sociétés à mission. L'objectif est de faire connaître les principes essentiels liés au fonctionnement de ces nouvelles organisations.

Pour s'inscrire à cette webconférence.

 

Droit social

Chômage partiel : quelles évolutions pour les salariés des secteurs les plus impactés ?

Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle est prolongé dans les mêmes conditions pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires ou ayant subi une forte baisse de chiffres d'affaires.

Les salariés de ces entreprises continuent de percevoir une indemnité égale à 84% du salaire net jusqu'au 31 janvier 2022. Deux décrets parus au Journal officiel le 28 décembre 2021 prévoient le report de la baisse de la prise en charge intégrale de l'activité partielle pour ces entreprises.

 

Économie - Aides aux entreprises

10 nouvelles mesures en faveur des entreprises de taille intermédiaire

La première phase de la « Stratégie Nation ETI », lancée en janvier 2020 pour réindustrialiser la France, a été menée avec succès malgré le contexte sanitaire.

Les actions de la deuxième phase de la « Stratégie Nation ETI » prennent davantage en compte les spécificités des ETI dans la politique économique du Gouvernement.

10 nouvelles actions d'approfondissement et de complément de la stratégie initiale viennent d'être présentées par le Gouvernement qui a réuni des dirigeants d'ETI à Bercy.

 

Économie - Aides aux entreprises

Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Bercy revient sur les aides toujours en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.

 

06/01/2022

Économie - Aides aux entreprises

L'État renforce son soutien aux TPE en difficulté

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé des mesures d'assouplissement du remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE les plus en difficulté. Ainsi, elles pourront bénéficier d'un étalement du remboursement jusqu'à 10 ans (au lieu de 6 ans) et d'un report de 6 mois du début du remboursement à fin 2022.

Elles pourront accéder à ces deux options :

  • directement sur le site du Médiateur du crédit ;
  • via le conseiller départemental à la sortie de crise.  

Cette procédure sera gratuite, rapide, confidentielle et non-judiciaire. Elle fera l'objet d'étude au cas par cas afin d'identifier les TPE les plus contraintes financièrement.

 

Activité professionnelle - Experts-comptables

Reprises d'entreprise : le CSOEC est partenaire des « Trophées du Repreneuriat 2022 »

Ce concours est organisé par le CRA. Il récompense par cinq prix les reprises les plus remarquables :

  • Innovant ;
  • RSE ;
  • Industriel ;
  • Services ;
  • Grand prix du Repreneuriat.

Ces prix récompensent les reprises d'entreprise effectuées entre 2014 et 2019, de 5 à 100 personnes au moment de la reprise, et dont le repreneur a réalisé au moins un exercice de 12 mois sous sa responsabilité.

Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 15 février 2022.

 

Droit social

Arrêts maladie : les Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières (BPIJ) sont désormais intégrés à la DSN

Les BPIJ étaient le dernier élément manquant à l'automatisation et à l'industrialisation des processus concernant les arrêts maladie.

Les gestionnaires de paie, qui pouvaient déjà transmettre les informations directement via leur logiciel de paie et recevoir les retours des organismes, peuvent désormais réaliser l'ensemble de la procédure automatiquement.

Les éditeurs de logiciel de paie devraient très prochainement intégrer cette solution dans leurs logiciels et la proposer aux entreprises. Cette nouvelle fonction devrait permettre de passer à 80% d'arrêts maladie déclarés en DSN (contre 65% actuellement).

 

05/01/2022

Activité professionnelle - Experts-comptables

Webconférence : « loi de finances 2022 et actualité fiscale »

Cet événement 100% digital, organisé par l'Ordre des experts-comptables en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, se déroulera le 10 janvier 2022, de 17h à 19h30. Cette nouvelle édition sera animée par Delphine Cabon (expert-comptable), Jérôme Cesbron (notaire), Sylvain Guillaud-Bataille (notaire) et Vital Saint-Marc (expert-comptable).

Pour s'inscrire à cet évènement.

 

Entreprises

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2022

Poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, prolongation du prêt garanti par l'État, doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles sont les principales nouveautés pour 2022 ?

 

Économie - Aides aux entreprises

Covid-19 : mise en place d'une aide « renfort » pour soutenir les discothèques, les restaurants et les bars dansants fermés au public depuis décembre 2021

Une aide dite « renfort » est instituée pour permettre de compenser certaines charges des entreprises interdites d'accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021. Cette aide est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :

  • avoir été créées avant le 31 janvier 2021 ;
  • avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de décembre 2021 (en pratique les salles de danse - ERP de type P - et les restaurants et débits de boisson - ERP de type N - accueillant des activités de danse) ;
  • avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%.

L'aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100% du montant total des charges dites renfort (formule de calcul figurant en annexe du décret). Elle est limitée, conformément au plafond européen de l'encadrement temporaire, à 2,3 M¤. Ce plafond prend en compte l'ensemble des aides versées depuis mars 2020 au titre de ce régime, notamment le fonds de solidarité.

Les demandes d'aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022.

 

04/01/2022

Activité professionnelle - Commissaires aux comptes

Fourchettes d'estimations comptables d'amplitude importante : précisions du H3C et de la CNCC

Le H3C et la CNCC apportent un éclairage sur la démarche du commissaire aux comptes appelé à contrôler des estimations comptables qui, compte tenu du degré d'incertitude qu'elles présentent, sont établies sur la base d'une fourchette d'estimations raisonnablement possibles.

La foire aux questions établie conjointement par le H3C et la CNCC a pour objet de faciliter l'appréhension, par le commissaire aux comptes, des dispositions normatives au regard de cette situation particulière. Contrairement aux dispositions normatives, les développements contenus dans cette FAQ NEP 540 ne revêtent pas de caractère contraignant ; ils visent à guider le commissaire aux comptes dans sa démarche et à fournir des exemples, y compris sectoriels, de situations susceptibles d'être rencontrées.



Droit social

Les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'APLD sont précisées

Des précisions sont apportées aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Sont également précisées les modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle et d'APLD, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

Économie

Particuliers : ce qui change à compter du 1er janvier 2022

Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, mise en place d'un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse du prix de l'énergie, etc. Bercy Infos dresse la liste de ce qui change pour les particuliers à compter du 1er janvier 2022.

 

Économie - Aides aux entreprises

Le Gouvernement réaffirme sa stratégie de soutien au cas par cas, des acteurs économiques encore impactés, avec le dispositif « coût fixes » et l'activité partielle

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger, de la Francophonie et des PME, ont réuni le 3 janvier les représentants des organisations professionnelles et les représentants des secteurs d'activités impactés par la situation sanitaire. Ils ont réaffirmé la stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques encore impactés à travers le dispositif « coût fixes » et l'activité partielle.

  • Dispositif « coût fixes »

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, de ce dispositif dès lors qu'elles perdent 50% de leur chiffre d'affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d'exploitation (EBE négatif). Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d'exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers. Un dispositif accéléré est également mis en place, il traitera en quelques jours les demandes d'aides de moins de 50 000¤, ce qui représente 2/3 des demandes.

  • Activité partielle

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65% de leur chiffre d'affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l'activité partielle sans reste à charge.

 

03/01/2022

Fiscal

Promulgation de la loi de finances pour 2022

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.

Que retenir de la loi de finances pour 2022, qui s'inscrit dans un contexte marqué par deux années de crise sanitaire et économique ?

Le site vie-publique.fr propose un tour d'horizon des principales mesures.

 

Économie - Aides aux entreprises

Prolongation jusqu'au 31 mars 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19

La durée d'intervention du fonds est prolongée jusqu'au 31 mars 2022. Cette prolongation vise à permettre que les demandes faites au titre du mois d'octobre puissent être déposées, instruites et versées.

 

Économie - Aides aux entreprises

PME - ETI : modification du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et de ses répercussions sur l'activité économique, le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des PME ainsi que des ETI fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés, est prorogé. La Bpifrance SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

 

Entreprises

Refonte des services en ligne dès 2022 pour simplifier la vie des entreprises et des entrepreneurs

Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d'informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. Le Gouvernement présente ces nouveaux services.

 

Entreprises

Emploi : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Rémunération, frais de transports, formation professionnelle,...  Qu'est ce qui a changé depuis le 1er janvier 2022 ?

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
Suivez moi sur Twitter et sur Linkedin.


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