Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.
06/05/2022
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Enquête de l'IFEC : impact du télétravail sur la qualité de vie au travail dans les cabinets d'expertise comptable à l'ère du Covid
A l'occasion du Congrès IFEC 2022, et dans la continuité de l'enquête « Enjeux stratégiques & défis d'avenir pour les cabinets d'expertise comptable » réalisée par la Chaire IPAG « Entreprise Inclusive », en partenariat avec le Groupe VYV et l'IFEC, cette enquête interroge le rapport au télétravail, ses modalités de mise en œuvre et ses impacts sur la socialisation professionnelle, la relation managériale et l'efficience des cabinets d'expertise comptable, avant et après la crise Covid.
Les données collectées demeureront anonymes et confidentielles.
Les résultats de l'étude seront présentés lors de l'Atelier « Télétravail, QVT et performance globale : les défis du cabinet de demain » du Congrès de l'IFEC, promu par la Commission « Relation Sociale et RH » de l'IFEC, la Chaire IPAG « Entreprise Inclusive » et le Groupe VYV.
Pour participer à cette enquête.
Économie - Aides aux entreprises
Prêt participatif relance : extension jusqu'au 31 décembre 2023 des règles applicables à la garantie de l'État
Le Prêt Participatif Relance garanti par l'État vise à conforter la trésorerie des entreprises en favorisant l'investissement sous toutes formes (incorporel, corporel, financier). Il permet aux entreprises d'investir en renforçant leurs quasi-fonds propres sans ouvrir leur capital.
Ce décret porte application de l'article 162 de la loi de finances pour 2022 dont l'entrée en vigueur était conditionnée à la publication de la décision de la Commission européenne déclarant ce dispositif conforme au droit de l'Union européenne. Le décret fait donc suite à la décision de la Commission européenne en date du 29 mars 2022, qui ne soulève pas d'objection à la prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 des conditions de mise en œuvre de la garantie de l'État aux fonds de prêts participatifs et d'obligations subordonnées prévue à l'article 209 de la loi de finances pour 2021.
Étudiants
Rappel d'échéance : DEC et soutenance du mémoire, les derniers instants pour déposer les demandes d'agrément
Pour rappel, les mémorialistes qui souhaitent soutenir leur mémoire lors de la session de novembre 2022 ont jusqu'au samedi 7 mai 2022 pour déposer leur demande d'agrément.
Droit social
Questions-réponses activité partielle - chômage partiel : le ministère du Travail actualise son document
Certaines questions et paragraphes ont été mis à jour le 2 mai 2022. Ce document tient compte désormais des derniers décrets publiés en février et avril 2022.
Lire aussi : « Chômage partiel ou activité partielle en 2022 ».
05/05/2022
Droit social
La retraite progressive est étendue aux salariés en forfaits jours et à l'ensemble des travailleurs salariés et non-salariés
Ce décret précise les conditions d'application de la retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours, aux travailleurs non-salariés et aux artistes auteurs. Il prévoit que, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours, le bénéfice de la retraite progressive est accordé lorsque la durée de travail est comprise entre 40% et 80% de la durée maximale de travail. Il prévoit, pour certains assurés relevant des articles L. 311-3 du code de la Sécurité sociale et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, une condition de nature d'activité afin d'en écarter les activités incompatibles avec la retraite progressive et les activités accessoires.
Il prévoit, pour les autres salariés relevant de ces articles, soit que leur activité donne lieu au bénéfice de la retraite progressive dans les conditions de droit commun prévues pour les salariés, soit que leur activité ne peuvent donner lieu au bénéfice de la retraite progressive que lorsque leur revenu professionnel annuel atteint ou excède 40% du salaire minimum de croissance. Le décret harmonise enfin les cas de suspension et de suppression définitive de la retraite progressive entre le régime général des salariés et assimilés et le régime applicable aux travailleurs indépendants.
Fiscalité
OGA : l'administration commente la simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés et de viseurs fiscaux
Le circuit de délivrance du certificat de moralité fiscale prévu à l'article 371 D de l'annexe II au CGI (pour les centres de gestion agréés), à l'article 371 P de l'annexe II au CGI (pour les associations agréées) et à l'article 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI (pour les organismes mixtes de gestion agréés) est simplifié.
Ainsi, le dossier de demande d'agrément ou de renouvellement de l'agrément déposé par un organisme de gestion agréé (OGA) auprès de la direction départementale ou régionale des finances publiques compétente comprend désormais la demande de certificat de moralité effectuée par les dirigeants ou les administrateurs et non plus le certificat de moralité de ces derniers (BOI-DJC-OA-10-10-10). Cette simplification du circuit de délivrance du certificat de moralité est également applicable à la procédure de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable dits « viseurs fiscaux » en vertu de l'article 371 bis B de l'annexe II au CGI (BOI-DJC-EXPC-20-20-10).
Dans le cas où le dirigeant ou l'administrateur de l'OGA ou du viseur fiscal ne répondrait pas aux exigences de moralité, l'administration fiscale doit l'en informer par un courrier de refus de délivrance du certificat de moralité.
Fiscalité
Jeune entreprise innovante : l'administration commente l'allongement de la condition relative à l'âge de l'entreprise et la prise en compte des dépenses éligibles au nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
L'article 11 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a allongé de 8 à 11 ans la durée de la condition relative à l'âge de la jeune entreprise innovante (JEI) prévue à l'article 44 sexies-0 A du CGI. Ainsi, les entreprises créées depuis moins de 11 ans pourront dorénavant bénéficier de ce statut. Cet allongement bénéficie également aux jeunes entreprises universitaires (JEU).
Le statut de JEI ouvre droit à des exonérations fiscales en matière d'impôts sur les bénéfices en faveur des PME au sens du droit européen, créées jusqu'au 31 décembre 2022 et qui réalisent notamment des dépenses de recherche et développement (R&D) représentant au moins de 15% de leurs charges fiscales déductibles au cours d'un exercice. Le bénéfice de ce dispositif ouvre également droit à des exonérations d'impôts locaux et de cotisations sociales.
Toutefois, la prolongation de la condition relative à l'âge n'a d'impact, le cas échéant, qu'en matière d'impôts sur les bénéfices et reste sans incidence sur les exonérations en matière d'impôts locaux et de cotisations sociales dont la durée n'est pas prolongée.
En outre, l'article 69 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit la création d'un nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) défini à l'article 244 quater B bis du CGI.
Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses facturées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) dans le cadre d'un contrat de collaboration conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Les dépenses éligibles au CICo sont prises en compte dans le calcul du seuil de 15% des dépenses de R&D qu'une entreprise doit réaliser pour être éligible à la qualification de JEI.
Lire aussi : « Le nouveau crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo) ».
04/05/2022
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Webinaire « RDV au 50 » : présentation d'un outil développé par l'Ordre pour l'élaboration de lettres de mission
Ce webinaire de présentation, organisé par l'OEC Paris IDF, se tiendra le vendredi 18 mai, de 18h à 19h30, au Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris IDF (50 rue de Londres, 75008 Paris) ou à distance.
Les participants à ce webinaire pourront découvrir un outil sur mesure que l'Ordre a développé pour les aider pas à pas dans l'élaboration de leur lettre de mission. Ils pourront également poser toutes leurs questions aux intervenants : Virginie Roitman, présidente de l'OEC Paris IDF, Philippe Barré, expert-comptable et commissaire aux comptes, Fabien Bocci, expert-comptable associé.
Entreprises
Création du traitement de données à caractère personnel « Place des Entreprises »
Ce décret prévoit la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Place des Entreprises » dont les ministres chargés des entreprises et de l'emploi sont conjointement responsables. Il définit les finalités du traitement, les catégories et la durée de conservation des données enregistrées. Il encadre également les modalités d'accès et de transmission des données du traitement ainsi que les modalités d'alimentation et de mise en relation de celui-ci avec d'autres traitements de données à caractère personnel. Il précise enfin les droits reconnus aux personnes concernées et les modalités de leur exercice au titre du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Économie - Aides aux entreprises
Covid-19 : procédure de régularisation des montants d'aides « coûts fixes »
Ce décret concerne les entreprises qui ont bénéficié en 2021 ou en 2022 d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises.
Il précise la procédure de régularisation des montants d'aides perçues prévue dans chaque décret.
Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides « coûts fixes », vérifient si elles doivent régulariser les montants d'aides perçues à la fin de cette même année.
Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l'excédent brut d'exploitation transmis à la direction générale des finances publiques au moment de la demande d'aide et le résultat net obtenu pour cette même période :
- si l'excédent brut d'exploitation est supérieur ou égal au résultat net, elles n'ont pas à régulariser les montants d'aides perçues pour la période ;
- si l'excédent brut d'exploitation est inférieur au résultat net et que ce résultat net est positif, l'aide excédentaire est égale au montant de l'aide perçue par l'entreprise ;
- si l'excédent brut d'exploitation est inférieur au résultat net, que ce résultat net est négatif et que l'aide reçue est supérieure à 70% de l'opposé mathématique du résultat net, elles doivent régulariser leur situation pour la période. Le montant de l'aide excédentaire est égal à la différence entre l'aide reçue et 70% de l'opposé mathématique du résultat net de la période ;
- si l'excédent brut d'exploitation est inférieur au résultat net, que ce résultat net est négatif et que l'aide reçue est inférieure ou égale à 70% de l'opposé mathématique du résultat net, elles n'ont pas à régulariser leur situation pour la période.
Le taux de 70% est porté à 90% pour les petites entreprises au sens du règlement (CE) n°70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001.
La vérification est effectuée par un expert-comptable, ou par l'entreprise elle-même avec validation d'un commissaire aux comptes, pour toutes les périodes d'une année comptable au titre de laquelle une entreprise a reçu une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises.
Le montant de l'aide excédentaire totale à rembourser est la somme des aides excédentaires calculées pour chaque période d'une année comptable au titre de laquelle a été reçue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises. Les entreprises transmettent leur vérification à la direction générale des finances publiques quel que soit le montant de leur éventuelle aide excédentaire et le cas échéant, procèdent à son remboursement. À défaut de remboursement dans ce délai, la direction générale des finances publiques émet un titre de perception du montant total de cette aide excédentaire à recouvrer comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.
Lire aussi : « Les dispositifs de prise en charge des coûts fixes ».
03/05/2022
Actualité professionnelle - Experts-comptables
Données ESG, comptabilité extra-financière : le CNOEC sera le partenaire officiel de « Partageons l'économie »
Le 9 mai 2022, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) sera partenaire officiel de « Partageons l'économie », une journée de débats animés par les journalistes de La Tribune à suivre en présentiel ou en distanciel.
Lionel Canesi, le président du CNOEC, participera à la table ronde « Données ESG, comptabilité extra-financière : l'indispensable normalisation » à 15h45 pour poser les enjeux et faire entendre la voix des experts-comptables dans ce nécessaire débat.
Consulter le programme et s'inscrire.
Les participants peuvent s'inscrire pour assister à l'événement en physique dans le respect des règles sanitaires. Plus de 300 personnes sont attendues. Cet événement sera également retransmis en LIVE simultané puis en replay sur les réseaux sociaux de La Tribune, sa chaîne YouTube et sur latribune.fr.
Droit social
Santé au travail : le décret instituant l'offre socle de services est paru
Le décret approuvant la délibération paritaire du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) relative à la nouvelle offre socle de services en santé au travail est paru le 26 avril 2022 au Journal officiel. Il reprend les principaux points des travaux du CNPST et constitue un aboutissement du travail partenarial entre le Gouvernement et les partenaires sociaux en matière de prévention en santé au travail.
Désormais, chaque service de prévention et de santé au travail devra obligatoirement intégrer dans ses actions les missions suivantes :
- la prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l'accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur document unique d'évaluation des risques professionnels et la conduite d'action de prévention primaire telles que l'identification et l'aménagement des postes à risque pour la santé des travailleurs ;
- le suivi individuel de l'état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l'ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation ;
- la prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l'animation d'une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l'emploi en raison de leur état de santé.
La liste détaillée des missions attendues est décrite dans la délibération du CNPST annexée au décret. Elle témoigne du choix des partenaires sociaux en faveur de la qualité de service soutenue par le Gouvernement.
Économie - Aides aux entreprises
Covid-19 : prolongation en février 2022 des aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation »
Ce décret prolonge, au titre de la période mensuelle éligible de février 2022, l'aide dite « coûts fixes consolidation » et l'aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.
Les conditions d'éligibilité à l'aide « coûts fixes consolidation » en février 2022 sont :
- exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;
- avoir été créée avant le 1er janvier 2019 ;
- au cours de la période mensuelle éligible, avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% et disposer d'un excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation négatif.
Les conditions d'éligibilité à l'aide « nouvelle entreprise consolidation » en février 2022 sont :
- exercer une activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;
- avoir été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 ;
- au cours de la période mensuelle éligible, avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% et disposer d'un excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation négatif.
Les deux aides prennent la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 70% de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation de février 2022 (ce taux est porté à 90% pour les petites entreprises au sens du règlement (CE) n°70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001).
Les demandes au titre de la période mensuelle éligible de février 2022 sont déposées, par voie dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr, avant le 15 juin 2022.
Lire aussi : « Les dispositifs de prise en charge des coûts fixes »
02/05/2022
Économie
Aide à la transformation des débits de tabacs
Un décret modifiant le décret n°2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs est paru au Journal officiel du 23 avril 2022. Il « permet aux débits ayant bénéficié d'un remboursement de 50% du montant de l'audit préalable, car leur débitant ne souhaitait pas poursuivre la démarche de transformation, d'être de nouveau éligibles à l'aide si la nouvelle demande est suivie de travaux de transformation ».
Droit social
BOSS : publication de la rubrique relative au calcul de l'effectif
Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application de l'ensemble des dispositifs prévus par le code de la Sécurité sociale, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que du versement mobilité. Les informations apportées portent sur l'application de la législation et de la réglementation encadrant le décompte des effectifs salariés, qui a fait l'objet d'une réforme importante en 2018 au moment de la généralisation pour l'ensemble des dispositifs contenus dans le code de la Sécurité sociale, du nouveau mode de calcul de l'effectif correspondant à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. Cette définition unique a été étendue au-delà de ce champ par la loi PACTE du 22 mai 2019 qui a harmonisé les seuils, les modalités de calcul de l'effectif et les effets de franchissement de seuil.
Plusieurs adaptations pratiques sont proposées, notamment pour permettre la proratisation de l'effectif pour les salariés en convention individuelle de forfaits en jours réduits ainsi que pour les salariés dont le contrat de travail comprend à la fois des phases d'activité et d'inactivité. Cette évolution sera applicable au 1er août 2022. Cette évolution est applicable au calcul de l'effectif par les URSSAF intervenant à compter de l'année 2022.
Lire aussi : « Seuils d'effectifs et loi PACTE : synthèse ».
Actualité professionnelle - Commissaires aux comptes
Retour sur la première édition de la journée confiance Numérique
La CNCC propose de revoir les temps forts de la journée du 22 mars, sur la scène du grand amphithéâtre de Station F.
Le 22 mars dernier, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) organisait à Station F une première journée de conférences et d'ateliers dédiée au numérique, sur le thème de la « confiance numérique ».
Enjeu de valeur, de risques et d'opportunités pour les entreprises, cette notion a été mise en perspective tout au long de la journée, par l'intermédiaire de témoignages et d'interventions d'experts, de représentants d'entreprises, de l'État et de citoyens.
Destinée aux commissaires aux comptes et à leurs parties prenantes, cette journée était l'occasion de rappeler le rôle clé du commissaire aux comptes, allié du dirigeant dans l'identification et la prévention des risques, notamment du risque cyber.
Retrouvez l'intégralité des conférences en accès libre.
- Transformation de la chaîne de valeur : entre risque et opportunité, quel état des lieux ? en présence de Jean-Michel Mis, Député, vice-président du groupe d'étude Cybersécurité et souveraineté numérique ; Rémy Ozcan, Président de la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain ; Christian Poyau, Co-président de la Commission Mutations technologiques et impacts sociétaux du MEDEF.
- Regards croisés sur la confiance à l'ère du numérique, en présence de Frédéric Filloux, Journaliste économique, expert de l'économie des médias numériques et Ferghane Azihari, Essayiste et analyste en politiques publiques.
- Sécurisation de la chaîne de valeur : quel cadre pour créer les conditions de la confiance numérique ?, en présence de Emmanuel Naegelen, Directeur général adjoint de l'ANSSI et Sophie Nerbonne, Directrice chargée de co-régulation économique à la CNIL.
